Seconde edition mairie de pau
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La séance est ouverte à 14h00, par Monsieur Jérôme MARBOT, Maire de Pau.
M. le Maire :
Je vais commencer par l'appel. Ensuite, je vous dirai un petit mot sur l'actualité. Et ensuite, on
entamera l'ordre du jour du conseil municipal.
*****
Approbation des procès-verbaux des séances des 17 novembre et 15 décembre 2025.
M. le Maire :
Je vais d’abord vous proposer d'adopter les procès-verbaux des séances des 17 novembre et 15
décembre 2025, alors, qui ne concernent qu'un certain nombre d'entre nous qui siégions dans la
précédente mandature, mais néanmoins, nous devons les adopter. Cela va être l'occasion de nous
exercer à un premier vote électronique.
Donc, est ce que l'on peut ouvrir le vote ? Ceux qui sont pour tapent 1 ; ceux qui sont contre tapent
2 ; ceux qui souhaitent s'abstenir tapent 3, et ceux qui ne veulent pas prendre part au vote, tapent
4.
Alors, Madame Camelot, Monsieur Estanguet, Monsieur Hajbi, Monsieur Lechhab… C'est quand
même la majorité qui est mauvaise élève. Va falloir s'entraîner. Monsieur Estanguet, est-ce que…
voilà. Monsieur Hajbi, est-ce que vous pouvez voter pour le pouvoir que vous avez pour Monsieur
Mostefasba, s'il vous plaît ?
Merci.
Le vote est clos.
Donc, 46 exprimés :
– 46 « pour » ;
– et 7 abstentions.
Merci.
Adopté.
Approbation des procès-verbaux des séances des 17 novembre et 15 décembre 2025.
*****
M. le Maire :
Très bien.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Donc, je commence par quelques mots d'actualité. D'abord, pour saluer les belles victoires de nos
clubs sportifs : la Section Paloise dans un match contre le Racing, qui a été haletant, mais qui a fini
par une belle victoire de 27 pour la Section à 17 pour le Racing ; l'Élan Béarnais, vendredi dernier,
contre Saint-Chamond – une belle et large victoire également, 74 points contre 59 pour Saint-
Chamond – et qui a gagné également mardi contre Aix-Maurienne à 89 contre 77 ; le Billère Handball,
ème
actuel premier au classement de Proligue et le Pau-FC, 11 du classement de Ligue 2.
Voilà, je voulais en plus, pour ce premier conseil sur le fond, symboliquement, dire à ces clubs que
nous sommes fiers d'eux et que nous sommes très heureux qu'ils fassent rayonner notre ville et
notre territoire avec ces beaux résultats.
Pour les choses un peu moins réjouissantes : nous avons été informés – vous l'avez lu sans doute
dans la presse – que le groupe Bordeaux Nord Aquitaine des polycliniques avait lancé une procédure
de redressement pour les polycliniques de Navarre et Marzet. C'est une décision qui était en
gestation depuis de nombreuses semaines, mais que le groupe avait retenue jusqu'aux élections
municipales et qui, donc, a été annoncée très rapidement après les élections municipales ; après
d'ailleurs, et c'est assez désagréable, que les personnels, pendant plusieurs semaines, aient été
maintenus dans le flou. Ma volonté, c'est évidemment, mais je pense que vous serez tous d'accord
avec moi, de dire que nous devons défendre l'avenir de ces deux établissements et surtout l'offre de
soins la plus complète possible en Béarn, et puis surtout, pour les Palois, les Paloises et les habitants
de cette agglomération.
J'ai donc, dès l'annonce du lancement de cette procédure de redressement, pris contact avec
l'ensemble des interlocuteurs qui peuvent avoir un avis ou une influence sur le sujet : le préfet,
évidemment, le directeur départemental de l’ARS et le directeur régional de l'ARS, le directeur du
centre hospitalier, qui peut être susceptible de reprendre ou en tout cas d'assurer la continuité des
soins, si jamais ces soins devaient cesser dans les cliniques de Marzet et de Navarre ; et qui, donc,
fait peser sur le fonctionnement du centre hospitalier général une question d'éventuels
encombrements. Donc, je me suis entretenu également avec lui et, évidemment, avec la direction
du groupe, qui m'a expliqué la situation économique dans laquelle se trouvait le groupe et
notamment les cliniques, et ce qui motivait le lancement de cette procédure de redressement
judiciaire, avec sans doute la semaine prochaine, puisque le jugement sera rendu le 14 avril, la
nomination d'un administrateur judiciaire qui nous permettra également d'avoir un autre interlocuteur
pour les cliniques du groupe et pour parler de l'avenir de ces cliniques et du maintien de l'offre de
soins.
Ma volonté, c'est d'assurer autant que possible et d'œuvrer pour assurer la continuité de l'offre de
soins, notamment de la maternité, d'une façon ou d'une autre, et principalement en essayant de
maintenir une offre au sein de la polyclinique ainsi que de trouver des solutions qui permettent de
pallier l'éventuelle fermeture des urgences.
Restera la question de Marzet et du site de Marzet, et notamment de l'activité d'oncologie qui se
déroule à Marzet. Et donc, les discussions se poursuivent avec l'ensemble des interlocuteurs.
Je voudrais, pour finir sur ce sujet, dire évidemment mon soutien, et je pense, le soutien de
l'ensemble des membres de ce conseil municipal, aux 600 salariés de ces deux polycliniques qui
sont concernées et qui, pour l'instant, demeurent dans l'inquiétude. Et donc, on espère pouvoir
trouver des solutions le plus rapidement possible ou en tout cas, des réponses à leur donner,
évidemment, en tant que maire, mais surtout à leur faire donner par ceux qui sont les principaux
responsables de cette situation.
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Toujours dans le registre, malheureusement, des nouvelles très tristes, on a appris le décès du
commandant Claude Vidal, que pour ma part, j'avais connu à titre personnel et apprécié lorsque
j'étais vice-président du SDIS, entre 2008 et 2014. Mais je crois que tous ceux qui l'ont fréquenté,
tous ceux qui l'ont connu, l'ont apprécié. Il est décédé à l'âge de 64 ans. Cela faisait des années
qu'il était dans un état de santé fragile, mais il se battait et il avait jusque-là réussi à enrayer ses
problèmes de santé. Il était engagé au sein des pompiers depuis 1980, avec notamment une
première période de volontariat au sein du centre de secours de Pau, puis en tant que sapeur-
pompier professionnel, mais il était toujours resté très attaché au volontariat. Et il avait notamment
présidé, pendant 18 ans, l'Union départementale des sapeurs-pompiers, et promu le volontariat, la
formation et la transmission des savoirs. C'était un vrai pompier dans l'âme, et son engagement le
démontre, et il a consacré une bonne partie de sa vie à cette institution très attachante. Et donc, je
souhaitais lui rendre hommage ce soir parce que c'est une grande figure de notre ville et du service
des autres, qui nous a quittés récemment.
On a aussi appris que lundi 6 avril dernier, avait eu lieu une rixe dans un bus Fébus, une rixe entre
plusieurs jeunes et notamment quatre jeunes qui ont attaqué, qui s'en sont pris à un cinquième.
Donc, on attend évidemment les détails de cette bagarre qui a très mal tourné. Il s'agirait
vraisemblablement d'un règlement de compte entre deux bandes rivales, mais avec une victime qui
a quand même subi des coups de poings et des coups de couteau, et cela faisant suite
vraisemblablement à une première bagarre qui aurait eu lieu, si j'ai bien compris, à la fête foraine.
Deux des agresseurs qui sont majeurs – il y a quatre agresseurs – deux d'entre eux qui sont majeurs,
ont été placés en détention provisoire. Évidemment, il revient à la justice de faire la clarté sur ces
faits et de les sanctionner. Et je dis, solennellement, que l’on déplore ce genre d'incident qui est
totalement inacceptable dans une ville comme Pau. Et j'ajoute que cela rend d'autant plus impérieux
le retour de la prévention spécialisée pour les jeunes qui sont aujourd'hui dans notre ville en grande
difficulté, avec souvent des problèmes d'addiction, des problèmes de santé mentale qui sont le
terreau de ces altercations, qui là, ont été violentes, mais n'ont heureusement pas causé le décès
de la victime, mais qui parfois pourraient avoir des conséquences beaucoup plus graves.
Et donc, nous travaillerons très rapidement à la mise en place de solutions pour essayer de prévenir
ce genre de conflits.
Et puis, je voulais quand même finir sur une note un peu plus positive, puisque dans la nuit de
mercredi à jeudi, au Brésil, l'épéiste palois Hiroaki Toto a été sacré champion du monde cadet, après
un doublé au championnat d'Europe. Il a battu en finale un Canadien, parmi 138 tireurs, m'a-t-on dit,
pour 58 nations. Et donc, il a fait honneur à la France et à notre ville. Donc, c'était pour, quand même,
terminer cette chronique sur une note plus positive.
Et dernier point d'actualité pour nous, nous allons passer, à partir d'aujourd'hui et pour le mandat qui
vient, au vote électronique. Donc, on vous a remis des petits boîtiers par lesquels vous allez pouvoir
vous prononcer sur l'ensemble des délibérations, soit en scrutin public, soit en scrutin secret. Et le
logiciel que nous avons commandé et paramétré pour respecter le secret des votes, lorsqu'il s'agit
du scrutin secret. Evidemment, le scrutin public sera affiché. Je vais laisser la parole immédiatement
à Monsieur Faivre, qui va vous l'expliquer, qui va vous expliquer cette nouvelle façon de procéder,
et ensuite, je vous laisserai, éventuellement, réagir à ces mots d'actualité.
Il est procédé au test du système de vote électronique.
M. le Maire :
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Merci.
Est-ce que certains ont des questions ? Monsieur Lacoste et Monsieur Laurand, des questions sur
ce sujet-là ? Après on passera à l'actualité. Simplement pour clôturer le sujet du vote électronique,
Monsieur Laurand…
Prenez le micro de votre voisin peut-être, s'il veut bien vous le prêter. Non, non, c'est l'autre, du
coup.
M. LAURAND :
Vous m’entendez ?
M. le Maire :
On vous entend.
M. LAURAND :
Intervention inaudible au sujet de l’horaire des conseils et du positionnement des élus de la liste
« Nous aimons Pau » dans la salle du conseil.
M. le Maire :
Alors, je n'ai peur de rien, Monsieur Laurand, ou de pas grand-chose en tout cas.
Alors, non, ce n'est pas exceptionnel. Les séances auront désormais lieu le vendredi à 14 heures,
tant pour le conseil municipal que le conseil communautaire, sauf le conseil communautaire du 27
avril parce que c'est un lundi et que l'on doit passer avant le 30 avril, pour voter les taux de fiscalité.
Donc, il ne restait plus que le 27 avril en date disponible, donc, il aura lieu le lundi à 18 heures. Mais
pour les autres séances, ce sera le vendredi à 14 heures pour que l’on ait le temps d'évoquer toutes
les délibérations, et que l'on ne termine pas à 23 heures, épuisés, affamés, en bâclant la fin de
l'ordre du jour.
Pour ceux qui travaillent, vous avez, en tant qu'élus, des décharges d'heures que vous pouvez
demander. Il n'y aura pas de séance tous les vendredis non plus. Donc, vous aurez un calendrier
prévisionnel, évidemment très rapidement, pour que vous puissiez vous organiser par rapport à vos
obligations professionnelles. Voilà. Cela se fait dans d'autres collectivités, au Département, à la
Région. Les sessions ont lieu en journée, et donc, tout cela, en principe, est prévu et parfaitement
organisable pour chacun d'entre vous.
Quant à votre positionnement, vous aurez remarqué qu'une rangée comporte onze chaises. Donc,
j'avais le choix entre vous mettre, les onze de « Nous aimons Pau », sur la dernière rangée, ce qui
m'obligeait à recentrer nos amis de « L'espérance pour Pau », ce qui ne correspondait pas
forcément ni à leur volonté, ni à la mienne, ni à leur positionnement politique. Et donc, c'est la raison
pour laquelle je me suis vu obligé de vous séparer.
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Voilà.
Monsieur Lacoste…
Alors, on a des micros qui vraisemblablement ne fonctionnent pas. Excusez-nous, Monsieur
Lacoste, mais il faut que la lumière s'allume. Si elle ne s'allume pas, cela veut dire que cela ne
fonctionne pas. Il faut que vous éteigniez tous vos micros, s'il vous plaît, sauf Monsieur Lacoste qui
a la…
M. LACOSTE :
Là, c’est bon.
Merci, Monsieur le Maire.
Juste pour rebondir sur ce que vient de dire Régis Laurand.
Bon, la séparation n'est pas synonyme de division, vous l'aurez bien compris, et cela peut même
renforcer les velléités de ce groupe. Mais moi, j'attire votre attention sur la problématique de Patricia
Wolfs. Je ne pensais pas du tout intervenir là-dessus parce que nous n'étions pas au courant de cet
horaire. C'est votre décision, et bien sûr, nous la respectons. Mais Patricia a des problèmes de
transport. Je crois que c'est Idelis qui assure le transport de Patricia, et je voudrais que nous
puissions veiller ensemble, et vous le premier, à ce qu'elle puisse bénéficier d'une dérogation pour
assister à nos délibérations.
Ensuite, pour le reste, Monsieur le Maire, cela a été fait lors du dernier conseil municipal par la
benjamine de notre groupe, mais puisque c'est la première fois que je m'exprime dans cette salle,
je voulais, moi, à titre personnel, vous exprimer de façon républicaine et courtoise, mes félicitations
pour votre élection, et vous dire que nous constituerons, cela a été fait, une équipe tout à fait
constructive et vigilante.
Alors, nous nous associons bien sûr, avec les premières paroles concernant les clubs sportifs que
vous avez mentionnés. C'est une chance pour notre ville – on l'a souvent évoqué dans cette enceinte
– d'avoir ces clubs sportifs qui font rayonner notre cité.
Je voudrais m'arrêter, avant de conclure, sur un autre sujet, quelques minutes sur la problématique
que vous avez soulevée à juste titre et qui, je pense, peut là aussi créer un esprit de consensus
dans cette salle : c'est la problématique de la question de la clinique de Navarre.
Je rappelle, ici – c'est un peu d'histoire, on n'est pas très nombreux à avoir vécu cette période – mais
vous avez rendu, Monsieur le Maire, et vous avez eu raison de le faire, un vibrant hommage à André
Labarrère, il y a quelques jours. André Labarrère avait été le promoteur, à l'époque, d'un pôle de
santé, à la fois public et privé, qu'il avait souhaité de ses vœux, permettant une cohérence, une
puissance en termes de prise en charge sanitaire sur ce territoire, et des coopérations entre le pôle
hospitalier, dont il avait été le bâtisseur, le constructeur, et la clinique de Navarre. Il avait bâti cela
avec le travail d'une des directrices de la clinique de Navarre, à laquelle on peut rendre hommage,
qui était Marie-France Gaucher.
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Tout ceci a très bien fonctionné pendant de longues années, avec des complémentarités. On
reviendra sur ces sujets-là. Il y a des services de très, très haute technicité, de très grande qualité à
la clinique de Navarre. Je pense, par exemple, à la neurochirurgie, je pense aussi à l’urologie, qui
sont des spécialités qui ne sont pas déployées dans notre hôpital.
Vous avez raison, Monsieur le Maire, lorsque vous dites que vous êtes très préoccupé par ce qui se
passe à la clinique de Navarre, qui n'est pas nouveau. Déjà, depuis quelques semaines, quelques
mois, nous étions au courant des difficultés que rencontrait le groupe GBNA, Bordeaux Nord
Aquitaine, et si les informations que j'ai sont bonnes, mais elles n'ont pas de raison d'avoir changé,
on nous disait qu'à peu près 50% du déficit de ce groupe était généré par la clinique de Navarre, en
particulier, avec une grosse difficulté concernant, vous l'avez évoqué, la maternité, mais il y en a
d'autres. Il y a les urgences qui sont une difficulté. Il y aura également un sujet qui sera le sujet de
l'oncologie à la clinique de Navarre et le sujet de la permanence des soins, des urgences, en
particulier de chirurgie digestive.
Ce dont je veux faire état ici, c'est que vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre cet
équilibre entre le secteur public, sur lequel je vais revenir dans une minute, et le secteur privé, qui
pour moi sont complémentaires. Et les querelles qui pourraient, ici ou là, émerger, sont des querelles
d'un autre âge qui, en tout état de cause, où qu'elles soient conduites, ne vont pas dans le sens de
la qualité des soins et de l'intérêt des patients qui doivent en bénéficier.
Ce dont on peut se réjouir, d'ailleurs, on aura l'occasion, au conseil de surveillance de l'hôpital,
Monsieur le Maire, dont vous allez devenir président dans quelques jours ou vous l'êtes déjà, d'en
débattre ensemble, puisque je vous y retrouverai au titre du Département, pour ce qui me concerne.
Ce que je voudrais dire, c'est que nous pouvons collectivement nous réjouir de ce qui a été fait sur
l'hôpital, depuis quelques années, à l'initiative de votre prédécesseur, François Bayrou : la mutation,
la transformation, la métamorphose de l'hôpital. Nous avons procédé à une refonte totale des
urgences, et je crains que cela ne nous soit très utile dans les mois et les années à venir. Nous
avons surtout procédé à une métamorphose très profonde du pôle mère-enfant. Et aujourd'hui,
même si les choses peuvent générer une certaine complexité, la maternité – alors, je ne vais pas
rentrer dans le détail des chiffres – mais la maternité de l'hôpital de Pau sera, très vraisemblablement
avec des ajustements en termes de recrutement de personnels, en capacité d'absorber les
accouchements que la maternité de Navarre absorbait.
Ceci étant, je le dis ici, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre la qualité de la prise
en charge sanitaire de nos concitoyens et pour défendre ce qui fait la richesse et la qualité de notre
système de santé sur ce territoire, c’est-à-dire les coopérations qui existent entre le public et le privé.
Je voulais vous assurer de ceci.
Maintenant, pour conclure, Monsieur le Maire, je voudrais juste vous faire quelques remarques
concernant ce qui s'est passé cette semaine.
Le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête qui avait été déposée par quatre avocats palois,
qui demandaient la suspension de l'arrêté municipal que vous aviez vous même combattu, anti-
regroupements sur la place d'Espagne, lequel arrêté a été prolongé et est actuellement prolongé
jusqu'au 31 mai. Cet arrêté avait été pris par la précédente majorité dans le but de combattre les
violences, les incivilités, les atteintes à l'ordre public et parfois même les agressions caractérisées
qui se produisaient aux abords de la place d'Espagne, des arrêts de bus et du centre commercial
Bosquet. Agressions qui, majoritairement, nous l'avions constaté ensemble, étaient provoquées par
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des groupes de marginaux ou de personnes alcoolisées qui s'en prenaient aux passants et aux
riverains de ce quartier.
Cet arrêté n'obérait en rien de toutes les mesures et actions de prévention que nous avions mises
en place au cours des douze années qui ont précédé. Je rappelle, Monsieur le Maire, qu'il y a
quelques semaines, vous-même, avec de nombreux membres de l'opposition de l'époque, la
majorité actuelle, que je salue, vous aviez manifesté sur place contre cet arrêté, au prétexte que la
prévention devait prendre le pas sur la répression. Et on peut vous suivre sur ce terrain-là, lorsque
l'on considère que ce sont deux actions complémentaires. Il suffit, pour savoir la pertinence de cet
arrêté, d'interroger les riverains et les commerçants de la place d'Espagne pour savoir que cet arrêté
était à la fois utile et attendu.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous sommes loin du temps des promesses de la campagne
électorale. Tout ceci est derrière nous. Et vous êtes, effectivement, confronté aux difficultés de cette
situation, après avoir combattu cet arrêté que vous jugiez, je vous cite, « inadapté, absurde et
inefficace ». En totale contradiction, aujourd'hui, avec vos prises de position d'hier, vous expliquez
cette semaine à la presse, en particulier dans le journal Sud-Ouest, qui cite : « Le nouveau maire
de Pau, Jérôme Marbot, prend acte de la décision et veut se laisser le temps de voir si le dispositif
produit ses effets. »
Alors, Monsieur le Maire, seriez-vous en train de vous rendre à la raison ou seriez-vous rattrapé par
les réalités, vous mettant en contradiction avec vos déclarations passées ? Je connais votre réponse
et les mesures en faveur de la prévention que vous souhaitez mettre en place. Nous en avons
déployé beaucoup au cours des douze années précédentes. Nous aussi, pendant ces années-là,
nous avons été vigilants à ce dispositif, mais nous jugerons avec objectivité, sans a priori, sur pièces,
les mesures que vous prendrez. Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est que maintenant, cet arrêté
que vous jugiez inutile hier, continue à être en vigueur, et on peut s'en réjouir. Avec un clin d'œil,
Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire qu'il s'agit peut-être de débuts un peu contradictoires,
tout du moins très réalistes, et je proposerai à votre réflexion la phrase suivante : « Les discours
construisent les illusions, mais les faits les détruisent. »
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci, Monsieur Lacoste, pour ces observations.
Sur le dernier point, je vais juste préciser ma pensée, puisqu'il semblerait que vous ne l'ayez pas
complètement saisie, en tout cas dans son entièreté. Je n'ai jamais perdu la raison ni le sens de la
cohérence, et je maintiens que je pense que cet arrêté est une solution inadaptée et inefficace aux
problèmes que l'on peut voir place d'Espagne, mais que l'on peut, d'ailleurs, voir ailleurs que sur la
place d'Espagne.
Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, il existe, qu'au premier conseil municipal, je vous ai dit
très clairement que je m'inscrivais dans la lignée de mes prédécesseurs et que ma volonté n'était
pas ni de régler des comptes avec le passé ni de détruire quoi que ce soit, de maintenir ce qui
fonctionne et de modifier ce qui dysfonctionne.
Et donc, aujourd'hui, malheureusement, parce que justement votre majorité et mon prédécesseur
n'avaient sans doute pas pris de mesures assez efficaces sur la prévention et le combat à long terme
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des infractions et de l'intranquillité publique… Je rappelle quand même que sous votre mandature,
les infractions, et notamment les deux dernières années, les infractions de violences aux personnes,
c’est-à-dire pas simplement les vols ou les infractions que l'on pourrait dire de droit commun, mais
les infractions de violences aux personnes ont augmenté de plus de 10%. Et donc,
vraisemblablement, c'est un échec de la politique de sécurité et d'ordre public de la municipalité
précédente. Mais malheureusement, aujourd'hui, à ma disposition, je n'ai que cet arrêté. Et le temps
de construire des politiques qui soient plus efficaces, il me faut quelques semaines.
Et donc, c'est la raison pour laquelle j'ai, effectivement, pris la décision en responsabilité et en
conscience, de ne pas abroger l'arrêté. Je ne vous dis pas que je le prolongerai parce que je reste
quand même intimement persuadé qu'en réalité, il produit des effets qui ne sont pas efficaces, qui
ne sont pas adaptés, et en tout cas, s'il produit quelques effets, il a aussi pour effet de reporter et de
décaler le problème sur des périmètres plus extérieurs, sans les régler sur le fond. Et donc, c'est la
raison pour laquelle j'avais dit à l'époque que je pensais que cet arrêté n'était pas une bonne chose
et que je vous le redis aujourd'hui. Je pense que cet arrêté, en fait, est un faux-semblant ou une
fausse solution, et qu'en tout état de cause, il n'est pas durable. Et cela nous ramène aussi à ce qui
s'est passé, malheureusement, dans le bus Fébus, lundi dernier. Nous avons une jeunesse – parce
que ce ne sont pas que des marginaux et des gens alcooliques qui causaient les problèmes place
d'Espagne, auquel l'arrêté a tenté de répondre – c'est aussi une jeunesse qui est parfois en proie à
des problèmes d'addiction et de santé mentale. Et donc, si à un moment on ne traite pas ces
problèmes, on pourra prendre tous les arrêtés que l'on veut, mais on sera toujours face à : les
bagarres que l'on a connues lundi, les problèmes d'ordre public que l'on peut connaître place
d'Espagne ou dans d'autres quartiers de la ville.
Et donc, nous avons la ferme intention de mettre en place des solutions pérennes et permanentes
qui permettront, je l'espère, de trouver des solutions à ces phénomènes, qui sont en plus des
phénomènes de société, et donc, simplement, il faut aussi savoir le dire. Mais il faut savoir le
constater pour essayer de trouver les solutions adaptées, et en l'occurrence, les solutions adaptées,
à mon sens, elles ne passent pas à long terme et durablement par cet arrêté.
Je dis un mot sur la polyclinique de Navarre et Marzet pour dire qu'effectivement, je suis très,
comment dire, conscient que le contrat de santé, le contrat de partenariat entre les établissements
publics et les établissements privés est, aujourd'hui, à Pau, un contrat qui fonctionne et avec des
éléments de soins de première qualité, soit dans un établissement, soit dans l'autre, et qu'il ne faut
pas opposer les deux. Et ma seule volonté ou ma première volonté, c'est de maintenir l'offre de
soins, qu'elle soit dans le privé ou dans le public, et pour maintenir l'offre de soins dans le public,
que cette offre de soins ne soit pas débordée par ceux dont le privé se débarrasserait. Parce qu'il y
a quand même une logique, dans le privé, qui est en l'occurrence, aujourd'hui, d'essayer de se
débarrasser des activités les moins rentables pour les faire supporter à l'hôpital public, qui lui, n'a
pas le choix que de les accueillir. Vous parlez notamment de la maternité. Effectivement, la maternité
qui est une maternité de niveau 3, donc de très bonne qualité, à l'hôpital, grâce aux investissements
immobiliers qui ont été réalisés, risque, alors qu'elle a été inaugurée il y a à peine quelques mois,
de se trouver débordée à peine ouverte. Et donc, ma préoccupation, c'est aussi de ne pas
encombrer, et donc, de ne pas enrayer et de ne pas dégrader la qualité des soins dans le secteur
public. Vous avez sans doute entendu, comme moi, même si vous ne l'avez pas mentionné, que ne
serait-ce qu'en termes d'accueil des femmes enceintes et ensuite des parturientes, le nombre de
chambres demeure problématique si, demain, il faut accueillir les 900 mamans qui fréquentaient ou
futures mamans qui fréquentaient la polyclinique de Navarre. Et donc, mon devoir, c'est aussi de
veiller à ce que l'hôpital public ne soit pas débordé parce que le secteur privé ne voudrait plus
assumer, parce que les activités ne sont pas rentables.
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Mais je suis un pragmatique, vous l'avez noté, et donc, je souhaite avant tout que ce soit l'offre de
soins qui soit maintenue et la qualité, quels que soient les moyens qui sont utilisés pour maintenir
cette offre de soins. Et donc, c'est aussi l'objet des discussions que j'ai menées ces deux dernières
semaines avec les acteurs de la santé à Pau et en Béarn, pour essayer de trouver des solutions qui
permettent que chacun s'y retrouve et surtout que les Paloises et les Palois aient accès à une offre
de soins qui soit de proximité et de qualité.
Alors, j’ai Madame Taillefer, ensuite, j’ai Monsieur Estanguet et Monsieur Saubatte.
Madame Burdin, est-ce que vous pourriez éteindre votre micro, s'il vous plaît ?
Mme TAILLEFER :
Sinon, je parle dans le micro de mon voisin.
M. le Maire :
C’est bon, celui-là fonctionne vraisemblablement.
Allez-y, Madame Taillefer.
Mme TAILLEFER :
Merci, Monsieur le Maire.
Bon, évidemment que sur la question de la sécurité, nous nous devions d'intervenir, non pas par
démagogie, mais simplement par respect déjà pour nos électeurs, mais aussi par respect pour les
Palois qui vivent de plus en plus l'insécurité dans leur chair.
Et j'entends, dans cette assemblée, que l'on parle beaucoup de médiation. Mais je crois qu'il n'est
plus l'heure en réalité de la médiation, il est l’heure de l'action. Puisque nous lisons tous ici, je crois,
la presse locale, et nous voyons que, bien, les rixes, les faits de violence se multiplient dans la ville
de Pau, et aujourd'hui, je crois qu'il est temps de prendre cette question de la sécurité à bras le
corps. On a évoqué cet arrêté anti-regroupements. A mon sens, cet arrêté anti-regroupements, eh
bien, c'est un pansement sur une plaie béante. Il ne fait que – et là, je vous rejoins, Monsieur le Maire
– il ne fait que déplacer le problème, il ne le règle pas dans le fond. Mais je suis persuadée que la
question de la sécurité mérite mieux que d'être traitée simplement sous l'angle, sous le regard de la
médiation.
Nous avons rencontré durant notre campagne, mais encore aujourd'hui, nous discutons beaucoup
avec les policiers municipaux, et ils demandent plus de moyens, plus d'effectifs. C'est une urgence,
aujourd'hui. Quand on parle avec les Palois, aussi, les Palois ne nous parlent pas, pour régler la
question de l'insécurité, ne parlent pas de plus de médiation. Ce qu'ils veulent, les Palois, ce sont
des actions, ce sont des patrouilles de police, c'est voir les policiers dans la rue parce que, eh bien,
cela permet aussi de prévenir certains troubles et surtout de les éviter. Et je crois que votre
responsabilité, Monsieur le Maire, ainsi que votre adjointe à la sécurité, eh bien, ce sera d'être très
sérieux sur cette question, de la prendre à bras le corps et de ne surtout pas la traiter avec légèreté.
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Et vous avez dit récemment que la sécurité, ce n'était pas un tabou, pour vous, donc, les Palois
attendent maintenant que vous preniez ce sujet à bras le corps et sous un autre angle que
simplement celui de la médiation.
M. le Maire :
Ni un totem, Madame…
Mme TAILLEFER :
Ni un totem, tout à fait. Je vous cite entièrement, si vous le voulez : « ni un tabou ni un totem ».
Donc, les Palois attendent que vous fassiez comme vous l'aviez dit, et que, eh bien, maintenant, les
forces de police soient assurées de leur soutien, augmentés dans leurs effectifs et dans leurs
moyens.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Simplement, pour vous répondre rapidement. On a déjà eu ce débat, et puis sans doute on l'aura à
nouveau. Effectivement, pour moi, ce n'est ni un totem ni un tabou. Ce que je souhaite, en fait, c'est
que l’on travaille sur tous les étages de la fusée. Je pense que la prévention, parfois, peut avoir
certaines limites et qu'il faut de la répression. Et je ne suis absolument pas contre le fait de faire de
la répression. Je pense qu'il faut de la répression, de la pédagogie, de la prévention, de la médiation
également, qui n'est pas tout à fait la même chose que la prévention. Et donc, je pense qu'il faut que
la lutte contre l’insécurité, qui, si elle ne doit faire place à aucun totem ou aucun tabou, doit en
revanche être une priorité. Parce que, vous le dites, aujourd'hui, nos concitoyens et nos
concitoyennes, pas spécialement les Palois et les Paloises, en réalité, mais c'est notre société qui
devient de plus en plus compliquée à vivre dans les rapports sociaux. Et donc, l'ensemble de nos
concitoyens et de nos concitoyennes veulent de la sécurité et de la tranquillité publique. Et donc,
c'est une priorité pour nous. Mais nous traiterons cette priorité en adressant et en ayant des mesures
sur l'ensemble des étages de la fusée.
J'avais Monsieur Estanguet et Monsieur Saubatte, ensuite.
M. ESTANGUET :
Oui, merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, en réponse à Monsieur Laurand et Monsieur Lacoste, je
voudrais rétablir une certaine vérité. L'absence de Patricia Wolfs, pour qui j'ai le plus grand respect,
n'est pas liée au nouvel horaire du conseil municipal, 14 heures, mais plutôt à un manque humain,
dans un premier temps, et de véhicule Libertis, qui est le véhicule transport adapté. Il se trouve que
sous votre mandature, il y a eu des retards de commande, malgré les efforts de Patricia Wolfs – je
salue son action – puisque les délais d'attente sont de deux ans, qu’ils méritent une certaine
anticipation, et un quatrième bus Libertis est en attente. Deux sont en location. Ils ne tournent pas
tous en même temps par manque de conducteurs et de conductrices. Voilà. C'était juste une petite
précision que je voulais faire. CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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M. le Maire :
Merci, Monsieur Estanguet. Merci de revenir sur le sujet.
Je ne sais pas quelle est la responsabilité, mais je voudrais assurer l'assemblée que nous ferons en
sorte que Patricia Wolfs puisse venir assister, évidemment, aux séances du conseil, quels que soient
les moyens qu'il faille déployer pour qu'elle puisse être présente.
Monsieur Saubatte…
M. SAUBATTE :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, une pensée pour les riverains de la place
d'Espagne qui, eux, se félicitent que la justice ait rejeté le pourvoi contre l'arrêté. La place d'Espagne
était devenue un carrefour d'activités délictueuses, délictuelles, que nous ne pouvions que
réprouver, et cet arrêté a permis d'apaiser la situation. Peut-être, je vous rejoins, cette solution n'est
pas parfaite. Mais pourquoi pas, les mesures de prévention ? Nous verrons à l'usage. Croyez-le, si
elles sont inefficaces, nous saurons y revenir. Mais en tout cas, cet arrêté a eu le mérite de
solutionner une situation pour des riverains qui étaient excédés, pour des enfants qui ne pouvaient
plus circuler en sécurité, pour des femmes qui étaient régulièrement interpellées, voire agressées.
Et pour cela, je me félicite, donc, que la justice ait pu rendre une décision tout à son honneur.
Je saurai rappeler également, en matière de sécurité, les mesures précédentes de François Bayrou
et de la mandature, qui étaient, notamment, la vidéoprotection, extrêmement utile, et vous en ferez
l'expérience dans la résolution de nombreuses affaires. Venant d'arriver aux affaires, vous en aurez
l'expérience, dans les semaines et les mois qui suivent, pour constater de visu cette affirmation ;
l'augmentation des effectifs de police municipale et surtout l'armement de la police municipale, qui
était une mesure tout à fait nécessaire, non seulement en matière de dissuasion, mais en matière
de protection des effectifs.
Nous sommes aujourd'hui devant une délinquance parfois difficile à contenir. Je parle notamment
du trafic de drogue. Si, en face, vous avez des policiers qui n'ont que des matraques et des tasers,
cela va être difficile pour eux de pouvoir se préserver et de pouvoir maintenir la sécurité.
Enfin, par rapport aux chiffres que vous avez donnés – et je regrette que, malheureusement, ma
collègue Clarisse Johnson Le Loher n'ait pas pu être là aujourd'hui pour des raisons professionnelles
que mon collègue Régis Laurand a tout à fait eu raison d'invoquer – vous dites qu'il y a une
augmentation de 10% des violences physiques. Je ne vais pas contester ces chiffres. En revanche,
je vais peut-être apporter la précision qu'une partie de ces violences n'est pas, malheureusement,
sur le domaine public, mais s'exerce dans la sphère privée, avec notamment les violences
conjugales. Et cela, c'est un sujet non seulement municipal, mais également national, sur lequel, je
pense qu'il y a une solidarité totale de ce conseil municipal à pouvoir trouver ou aider à trouver des
solutions pour libérer la parole des femmes, parce qu'il s'agit bien entendu d'elles, les aider à avoir
des mesures de protection adaptées. Et je ne peux que déplorer, à cet effet, l'orientation que vous
donnez sur vos projets à la rue Lamothe, qui était prévue par la précédente mandature, en termes
de projet justement pour un îlot de sérénité et de tranquillité pour ces femmes battues, rejetées, en
insécurité totale.
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Je vous remercie.
M. le Maire :
Bon, Monsieur Saubatte, d'abord, je m'étonne qu'en tant qu'ancien adjoint aux sports, vous ne vous
associiez pas à la félicitation de Monsieur Hiroaki Toto et des bons résultats sportifs. Je pensais que
vous alliez intervenir là-dessus. Mais si vous préférez intervenir sur la sécurité… Mais je ne doute
pas que d'esprit, vous êtes dans le concert de félicitations des élus de Pau et de l'ensemble des
Palois et des Paloises qui a…
Intervention inaudible
Très bien, c'est noté.
Alors, je ne vais pas reprendre l'ensemble du débat que l'on a déjà bien entamé. Simplement, sur
les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes essentiellement les femmes, vous l'avez
parfaitement dit, ce projet de la rue Lamothe nous a semblé parfaitement inadapté, dans la mesure
où une femme victime de violences, qui est soit volontairement partie de chez elle, soit extraite de
chez elle par les forces de l'ordre qui la protègent, appréciera, je pense, que son adresse, sa
nouvelle adresse ne soit pas connue. Et donc, nous avons, dans notre projet, la volonté d'aménager,
de construire des appartements qui leur permettent de servir de refuge. Mais évidemment, ces
appartements, ils doivent être diffus et répartis un peu partout en ville afin que leurs anciens
agresseurs ne sachent pas où les retrouver.
Parce que soit vous les enfermez dans la rue Lamothe – alors je sais que c'est un ancien couvent,
mais je pense que vous n'aviez pas l'intention d'enfermer les femmes dans ce lieu – soit, dès qu'elles
sortent de ce lieu, elles peuvent être attendues par leurs anciens agresseurs. Et donc, il est
important, quand on met en œuvre cette politique-là, que les lieux dans lesquels elles trouvent refuge
ne soient pas connus, identifiables et localisables. Et donc, c'est la raison pour laquelle nous allons
évidemment construire et aménager des lieux de refuge et d'accueil d'urgence pour les femmes
victimes de violences sexistes et sexuelles. Mais nous n'en dévoilerons évidemment pas l'adresse
pour qu'elles ne puissent pas être retrouvées par leur agresseur.
Et en revanche, puisque vous parlez du 22 rue Lamothe, cela me permet de vous dire que c'est
aussi une solution en réponse au fait que certains jeunes puissent traîner dans l'espace public et
provoquer un certain nombre de troubles. Parce qu'effectivement, nous allons transformer le 22 rue
Lamothe en un lieu d'accueil pour l'ensemble des jeunes, ce qui permettra de les extraire de l'espace
public, à leur guise, évidemment, parce qu'il n'y aura aucune obligation, mais en tout cas, ils
trouveront là un lieu où ils pourront se réunir et ne pas forcément traîner sur la place d'Espagne,
entre deux bus, ou entre deux cours, parce que c'est aussi cela qui crée, même si ce n'est pas de
l'insécurité, c'est cela qui crée aussi de l'intranquillité. Et donc, cela permettra à ces jeunes, à la fois
de se retrouver entre eux, de se retrouver dans un espace qui leur apporte de la sérénité, de la
quiétude et même un certain nombre d'informations, puisque nous y mettrons des bureaux
d'informations sur un certain nombre de sujets qui concernent particulièrement l'adolescence et la
jeunesse. Donc, ils y trouveront de la sérénité, de la quiétude, de l'information, et cela permettra,
parallèlement, d'apaiser l'espace public. Et c'est comme cela, à mon sens, que l'on construit une
politique d'ordre public et de tranquillité publique. Pas seulement, mais aussi grâce à ce genre de
moyens.
Monsieur Lacoste, dernière intervention.
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M. LACOSTE :
D'un mot, d'un mot, Monsieur le Maire.
On reviendra sur ces débats, sur ces questions tout au long des prochains conseils municipaux, tout
au long des mois et des années qui viennent. On s'interrogera sur ce que vous voulez faire du plan
anti-solitude par exemple. On questionnera également toutes les mesures de prévention que vous
voudrez prendre, et on vous rappellera toutes celles que nous avons prises, je pense. J'ai évoqué
cette question avec votre adjoint à la culture, il n'y a pas très longtemps, dans une conversation
téléphonique, la question des Caminos, qui est un très bon moyen de faire de la prévention. Donc,
sur tous ces sujets, je crois que l'on peut avoir l'esprit tout à fait ouvert. Donc, on y reviendra.
Je voulais juste vous faire un clin d'œil, Monsieur le Maire, parce que vous êtes vraiment dans la
continuité de vos prédécesseurs, parce que vous avez utilisé à deux reprises l'expression « nous
avons allumé tous les étages de la fusée en même temps ». C'était précisément celle qu'utilisait
votre prédécesseur très fréquemment.
M. le Maire :
Il disait « tous azimuts », ce qui n'est pas tout à fait la même chose, Monsieur Lacoste, si je puis me
permettre. Mais bon, je ne vais pas rebondir et j'apprécie votre clin d'œil. Voilà.
On va passer à l'ordre du jour, si vous voulez bien.
*****
1 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération numéro 1, c'est le compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-
22 du Code général des collectivités territoriales.
Alors là, il n'y a pas de vote. Nous prenons acte, sauf si vous avez des observations, des
interventions sur ce sujet.
Non.
Donc, le conseil prend acte.
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Le conseil municipal prend acte des décisions prises en application de l’article L2122-22
du Code général de collectivités territoriales.
*****
2 – DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°2.
Donc, il s'agit du même article, mais pour le nouveau maire, c'est l'article 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer un certain nombre de
tâches et de fonctions au maire élu, qui en rend compte à chacune des réunions.
Je vous propose, si je suis indisponible, que cette délégation puisse être transmise à l'élu qui assure
ma suppléance, qui assurera ma suppléance.
Et par ailleurs, je vous propose d'y ajouter une délégation supplémentaire qui est la possibilité de
saisir la Commission consultative des services publics locaux pour des demandes d'avis sur les
projets de délibérations de service public.
Les matières déléguées, je vais vous les redonner rapidement. Il s'agirait :
– d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics ;
– de fixer les tarifs des droits de voirie, des manifestations, spectacles, expositions, des
produits dérivés vendus par la régie des Musées ;
– de fixer les tarifs de l'occupation des locaux communaux et de l'occupation du domaine
public et privé bâti, non bâti ;
– de procéder à la réalisation des emprunts ;
– de prendre les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement
des marchés, des accords-cadres ;
– de décider du louage de choses ;
– de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités qui y sont relatives ;
– de créer, modifier ou supprimer les régies comptables ;
– de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
– d'accepter les dons et legs ;
– de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
– de fixer les rémunérations et de régler les frais des honoraires et honoraires d'avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
– de fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;
– de décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
– de fixer les reprises d'alignement ;
– d'exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
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– d'intenter toutes les actions en justice et de défendre la commune dans ses actions en
justice ;
– de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux ;
– de donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;
– de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d'équipement d'une zone d'aménagement ;
– de procéder à la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un plafond de 10 M€ ;
– d'exercer les droits de préemption sur les fonds de commerce ;
– d'autoriser le renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations dont elle est
membre ;
– de demander l'attribution de subventions aux organismes extérieurs, financeurs publics et
privés ;
– de procéder aux dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de la
commune sur ses bâtiments ;
– d'exercer la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
– d'ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique aux enquêtes sur
l'environnement ;
– et d'autoriser les mandats spéciaux des membres du conseil municipal ;
– ainsi donc, comme je vous l'ai expliqué, d'autoriser la saisine de la commission consultative
des services publics.
Voilà, j'ouvre le vote.
Il est procédé au vote.
Merci, le vote est clos.
Donc, 41 exprimés :
– 41 « pour ».
Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
11 abstentions : M. Jean-Marc GRUSSAUTE, M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, M.
Thibault CHENEVIERE, Mme Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme
Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Marc GRUSSAUTE), Mme Patricia WOLFS
(pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre
DUSSAUT, Mme Margaux TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
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3 – DETERMINATION DU PERIMETRE DES QUARTIERS ET FIXATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS DE QUARTIERS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°3, c'est la détermination du périmètre des quartiers et du nombre d'adjoints de
quartier. Donc, pour les villes de plus de 80 000 habitants, le conseil municipal doit fixer le périmètre
de chacun des quartiers constituant la commune. Chaque quartier sera doté d'un conseil de
quartier.
Et donc, il est proposé de créer 5 quartiers dénommés :
– Allées Trespoey – Le Buisson, pour le premier ;
– Copernic – Ousse des Bois – Hauterive, pour le deuxième ;
– Centre-ville, pour le troisième ;
– Saragosse – Kennedy, pour le quatrième ;
– et Mermoz – Université – Hippodrome, pour le cinquième.
Je vous précise que les modalités de constitution et de fonctionnement des conseils de quartier
feront l'objet d'une délibération ultérieure, vraisemblablement au conseil du mois de juin. Et je vous
propose de fixer le nombre des adjoints de quartier à 5, sachant que nous avons déjà fixé à 15 le
nombre des adjoints, dans la limite qui est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Mais ce même code nous autorise à créer un effectif de 10% de l'effectif total du conseil municipal
d'adjoints supplémentaires, c’est-à-dire 5 pour s'occuper des quartiers.
Et donc, il vous est proposé de ;
– créer ces 5 postes d'adjoints de quartier ;
– d'approuver le périmètre des 5 quartiers dont je vous ai parlé, qui s'affichent sur l'écran.
Vous précisant également que les deux quartiers qui sont grisés sur l'écran, correspondent à des
quartiers qui seront pris en charge par des adjoints d'ores et déjà élus, à savoir Monsieur Lamblin,
pour le quartier Berlioz – Laü – Péboué et Monsieur Planells pour le quartier du XIV Juillet. Et donc,
ils ne font pas partie aujourd'hui de la fixation du nombre de ces adjoints.
Monsieur Lacoste…
M. LACOSTE :
Juste une précision, Monsieur le Maire, pour les deux quartiers dont vous avez parlé, Berlioz et le
XIV juillet : cela veut dire – c'est peut-être moi qui n'ai pas compris – il n'y aura pas de conseil de
quartier ou si ?
M. le Maire :
Si, si. Il y aura un conseil de quartier, sauf que les adjoints qui vont s'occuper de ce conseil de
quartier ont déjà été élus adjoints, donc, nous n'avons pas aujourd'hui à les réélire.
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M. LACOSTE :
D’accord, merci.
M. le Maire :
D'autres observations, interventions ?
Alors, je vous propose de passer au vote. Le scrutin est ouvert.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Nous avons 50 exprimés :
– 50 « pour » ;
– 3 abstentions.
Je vous remercie.
3 abstentions : M. Thibault CHENEVIERE, Mme Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Thibault
CHENEVIERE), M. Sulaymân KHALEF
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
4 – ELECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Donc, la délibération suivante concerne l'élection des adjoints de quartier, dont la liste obéit aux
mêmes règles que les adjoints que nous avons précédemment élus lors du dernier conseil
municipal. Et donc, je vous propose la liste suivante :
– Monsieur Mounir Hajbi pour le quartier Copernic – Ousse des Bois – Hauterive ;
– Madame Émilie Alonso pour le quartier centre-ville ;
– Monsieur Frédéric Garcia pour le quartier Mermoz – Université – Hippodrome ;
– Madame Marie-Rosa Cabanillas pour le quartier les allées Trespoey – le Buisson ;
– et Monsieur Lambert Georges Mopenzo pour le quartier Saragosse – Kennedy.
Donc, il s'agit d'un scrutin de liste, et j'ouvre le scrutin.
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Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Donc, nous avons 38 exprimés :
– abstentions ……………………………………………. 8
– blancs ……………………………………………………. 7
– et donc…………………………………………………. 38 voix pour la liste présentée.
Je vous remercie.
Sont donc élus adjoints de quartier : Monsieur Mounir HAJBI, Madame Émilie ALONSO,
Monsieur Frédéric GARCIA, Madame Marie-Rosa CABANILLAS et Monsieur Lambert Georges
MOPENZO’SUAKA.
(Applaudissements)
Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints de quartier a été déposée.
Les résultats de l’élection au scrutin secret sont les suivants :
Inscrits : 48
Votants : 53
Bulletins blancs : 15
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 38
Liste Nouvelle Ère conduite par M. Mounir HAJBI : 38 voix.
Les candidats aux fonctions d’adjoints de quartier figurant sur la liste conduite par
Monsieur Mounir HAJBI ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés sont élus et
installés dans leurs fonctions.
ADJOINTS DE QUARTIER :
– M. Mounir HAJBI : quartier Copernic – Ousse des Bois – Hauterive
– Mme Émilie ALONSO : quartier Centre-ville
– M. Frédéric GARCIA : quartier Mermoz – Université – Hippodrome
– Mme Marie-Rosa CABANILLAS : quartier Les Allées – Trespoey – Le Buisson
– M. Lambert Georges MOPENZO’SUAKA : quartier Saragosse – Kennedy
*****
5 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS D'ETUDES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
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La délibération suivante concerne la constitution des commissions d'étude, qui sont, donc, les
commissions traditionnelles de nos travaux. Nous vous proposons la constitution de quatre
commissions d'étude qui correspondent aux commissions existant précédemment.
Donc :
– la 1ère commission serait la commission finances, administration générale, commerce et
numérique ;
– la 2ème commission serait la commission urbanisme, travaux, habitat, voirie,
environnement ;
– la 3ème commission serait la commission action sociale et vie dans la ville, social, handicap,
sécurité, éducation, jeunesse ;
– et la 4ème commission serait la commission sport, culture, animation, vie associative,
démocratie participative.
Je vous propose de fixer à 20 le nombre de membres de chaque commission. Jusque-là, il y avait
un nombre différent de membres selon les commissions. Donc, nous souhaitons harmoniser et
simplifier le nombre de membres avec :
– 14 membres, pour la majorité « Nouvelle Ère » ;
– 4 membres, pour la liste « Nous aimons Pau » ;
– et 2 membres, pour la liste « L'espérance pour Pau » ;
qui ont été consultés et qui nous ont proposé les candidats suivants :
LA COMMISSION FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE NUMÉRIQUE
– pour la liste « Nouvelle Ère » : Monsieur JABRANE, Madame LAJARIGE, Monsieur LANTA,
Madame FAURE, Madame ALONSO, Monsieur RIETSCH, Monsieur GARCIA, Madame BIRON,
Madame STEINS, Madame MAZÉAS DOLORÉA, Monsieur BRÉVART, Monsieur LECHHAB
VACOSSIN, Monsieur LAMAS, Madame CARRESSE ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Monsieur GRUSSAUTTE, Monsieur LACOSTE,
Monsieur SAUBATTE et Monsieur CHENEVIÈRE ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Madame TAILLEFER et Monsieur DUSSAUT.
LA COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, HABITAT, VOIRIE, ENVIRONNEMENT
– pour la liste « Nouvelle Ère » : Madame TORREJON, Monsieur PLANELLS, Madame
FAURE, Madame CAMELOT, Monsieur LECHHAB VACOSSIN, Monsieur LAMBLIN, Madame
LEENKNEGT, Monsieur BRÉVART, Monsieur LAHORE, Monsieur RIETSCH, Monsieur JABRANE,
Madame CARRESSE, Monsieur MOPENZO’SUAKA, Madame CABANILLAS ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Monsieur GRUSSAUTTE, Monsieur BERTONAZZI,
Monsieur CHENEVIÈRE, Monsieur LACOSTE ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Madame BOISSEAU-DESCHOUARTS et
Madame TAILLEFER.
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LA COMMISSION ACTION SOCIALE ET VIE DANS LA VILLE
– pour la liste « Nouvelle Ère » : Monsieur LAMAS, Monsieur ESTANGUET, Madame MAZA,
Madame ALONSO, Madame BATCABE, Madame STEINS, Monsieur PLANELLS, Madame
CHETAUD, Madame BURDIN, Monsieur MARTINS, Monsieur HAJBI, Madame TORREJON,
Monsieur REBELLE, Madame CARRESSE ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Monsieur KHALEF, Madame JOHNSON LE LOHER,
Madame GRAMMONTIN et Madame POILLION ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Monsieur DUSSAUT et Monsieur GUICHAOUA.
ET ENFIN, POUR LA COMMISSION SPORT, CULTURE, ANIMATION, VIE ASSOCIATIVE,
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE.
– pour la liste Nouvelle Ère : Madame CABANNES, Monsieur REBELLE, Monsieur LAMBLIN,
Madame BUSSY, Monsieur GARCIA, Madame BATCABE, Monsieur FRASCA, Monsieur
MARTINS, Madame MAZA, Madame BAAZIZI, Monsieur MOPENZO’SUAKA, Monsieur
ESTANGUET, Madame LAJARIGE, Madame CABANILLAS ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Madame JOHNSON LE LOHER, Monsieur KHALEF,
Monsieur LACOSTE et Monsieur SAUBATTE ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Monsieur GUICHAOUA et Madame BOISSEAU-
DESCHOUARTS.
Je vous précise que cela, ce sont les membres, donc, les 20 membres de chacune des
commissions, mais que nous souhaitons évidemment ouvrir la présence en commission à tous les
conseillers municipaux intéressés, qui peuvent y venir en auditeur libre, participer aux débats, mais
sans voix délibérative, si tant est que la commission ait à se prononcer à un moment ou à un autre
sur l'avis qu'elle doit donner sur les délibérations du conseil municipal.
Je vous précise également que je souhaite que les présidents de commission organisent les
commissions d'étude en deux temps :
– un temps assez réglementaire ou statutaire, au cours duquel la commission examine, pour
les affaires qui la concerne, les délibérations à venir du conseil municipal ;
– et un temps, peut-être un peu moins statutaire, au cours duquel un sujet de fond sera abordé
et discuté avec l'ensemble des conseillers municipaux y participant.
Je vais vous demander…
Oui, Monsieur Lacoste….
M. LACOSTE :
Juste une question pratique : vous souhaitez que les commissions soient en présentiel ou vous
souhaitez poursuivre le fait qu'elles puissent être en visioconférence ?
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M. le Maire :
Je souhaite qu'elles soient en mixte.
M. LACOSTE :
Très bien, merci.
M. le Maire :
En fait, je souhaite qu'elles soient surtout fréquentées et suivies. Voilà. Donc, tout ce qui arrangera
les conseillers et qui leur facilitera le fait de pouvoir suivre les commissions et d'y assister sera mis
en avant. C’est-à-dire que s'ils préfèrent y assister en visio, ils pourront y assister en visio ; mais
certains voudront être présents, et donc, je souhaite que l’on puisse se mettre dans une salle de
réunion où ceux qui veulent être présents sont présents et ceux qui suivent en visioconférence
aient une bonne retransmission de ce qui se passe dans la salle.
M. LACOSTE :
Merci.
M. le Maire :
Je vous en prie.
On va passer au vote. J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
Donc, nous avons 52 exprimés :
– 52 « pour » à l'unanimité.
Merci
1 abstention : M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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6 – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE PAU :
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Très bien, délibération n°6, le Centre communal d'action sociale.
Donc, il s'agit là d'une délibération tendant à fixer la composition du conseil d'administration. Le
code de l'action sociale et des familles prescrit que le conseil d'administration soit composé d'élus
désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle et de membres nommés par
arrêté du maire. Parmi ces membres nommés, il y en a quatre qui doivent appartenir à des collèges
prédéterminés.
Donc :
– le premier collège, si je puis dire, c'est un représentant des associations qui œuvrent dans
le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
– le deuxième collège, c'est celui des représentants des associations familiales ;
– le troisième, les associations de retraités et personnes âgées ;
– et le quatrième, les associations de personnes handicapées.
Donc, les associations concernées ont été formellement appelées à proposer leurs candidatures,
par un avis d'appel public qui se termine le 16 avril prochain. Donc, pour ceux qui nous entendent
et qui souhaiteraient proposer des candidatures pour intégrer le conseil d'administration du CCAS,
vous avez jusqu'au 16 avril prochain pour vous manifester.
Les membres nommés et les membres élus sont en nombre égal. Et donc, je vous propose de fixer
à 17 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.
Donc, avec :
– le maire comme président ;
– 8 administrateurs élus ;
– 8 administrateurs nommés (4 dans les catégories que je vous ai d'ores et déjà énoncées,
et 4 personnes qualifiées).
Si certains souhaitent déposer des candidatures, je vous invite à le faire maintenant, dans les
15 minutes qui viennent – alors, sachant que nous avons déjà eu trois candidatures et qu'elles sont
d'ores et déjà enregistrées – mais je dois officiellement vous inviter à les déposer pour ceux qui
souhaitent en déposer d'autres.
J'ai une liste pour chacun des 3 groupes, donc cela, c'est enregistré. Si jamais il y a d'autres listes
qui veulent être déposées, je dois officiellement ouvrir la possibilité de le faire pour les 15
prochaines minutes.
Donc, je vais vous proposer de voter sur la composition du conseil d'administration du CCAS, à 17
membres.
Le scrutin est ouvert.
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Il est procédé au vote.
Et le scrutin est clos.
Donc, nous avons 53 exprimés :
– 53 « pour ».
Je vous remercie ; à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
7 – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
On va procéder de la même façon pour la commission d'appel d'offres, qui est composée :
– du maire ou de son représentant ;
– et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Et donc, il vous est proposé de fixer les conditions du dépôt de liste, donc, pour les 15 prochaines
minutes et d'approuver la constitution de la commission d'appel d'offres telle que je viens de vous
le dire.
Donc, on va couvrir le scrutin.
On peut ouvrir le scrutin, s'il vous plaît ?
Merci, le scrutin est clos.
Donc, 52 exprimés :
– 52 « pour ».
Merci, pour l'unanimité.
Ah non ! une abstention, pardon.
1 abstention : M. Sulaymân KHALEF
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Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
8 – COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : CONDITIONS DE DEPOT DES
LISTES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Je vais vous proposer de procéder de la même façon pour la commission de délégation de service
public, avec un dépôt de liste possible pour les 15 prochaines minutes. Et la composition de la
commission par :
– le maire ou son représentant ;
– 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Pour 53 Exprimés :
– 53 « pour ».
Merci, pour cette unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
9 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
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Délibération n°9, constitution de la Commission consultative des services publics locaux, laquelle
a pour rôle d'examiner :
– les rapports des délégataires de services publics ;
– les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les services
d'assainissement ;
– le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
– et le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est par ailleurs consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
– tout projet de délégation de service public ;
– tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ;
– tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce ;
– et tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme
de recherche et de développement avant la décision d'y engager le service.
Le président de cette commission présente, avant le 1ᵉʳ janvier de chaque année, un état des
travaux réalisés par ladite commission au cours de l'année précédente.
La commission est présidée par le maire ou son représentant.
Elle est composée des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe
de la représentation proportionnelle et de représentants des usagers et des habitants intéressés.
Et donc, je vous propose de composer cette commission par :
– 5 conseillers municipaux titulaires ;
– et 5 conseillers municipaux suppléants ;
– 3 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics
locaux ;
– et 3 suppléants.
J'ai reçu les candidatures suivantes.
La liste « Nouvelle Ère » avec pour titulaires :
– Monsieur LANTA
– Madame STEINS
– Madame BURDIN
– Madame DUBUS
– Monsieur GARCIA
et pour suppléants :
– Monsieur JABRANE
– Madame CARRESSE
– Monsieur FRASCA
– Madame BAAZIZI
– et Monsieur MARTINS
Pour la liste « Nous Aimons Pau », comme titulaires :
– Madame WOLFS
– Monsieur CHENEVIÈRE
– Madame POILLION
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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– Monsieur LACOSTE
– et Monsieur GRUSSAUTE
et pour suppléants :
– Monsieur SAUBATTE
– Madame GRAMMONTIN
– Monsieur KHALEF
– Monsieur LAURAND
– et Madame JOHNSON LE LOHER.
et pour « L'espérance pour Pau », comme titulaires :
– Madame TAILLEFER
– Monsieur DUSSAUT
et pour suppléants :
– Madame BOISSEAU-DESCHOUARTS
– et Monsieur GUICHAOUA.
Donc, ceux qui souhaitent voter pour la liste « Nouvelle Ère », c’est le n°1 ; pour la liste « Nous
Aimons Pau », c’est le n°2 ; et pour la liste « L'espérance pour Pau », c'est le n°3.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Donc la liste :
« Nouvelle Ère » a obtenu : 39 voix soit 73,6% ;
« Nous Aimons Pau » a obtenu : 10 voix soit 18,9% ;
« L'espérance pour Pau » a obtenu : 4 voix soit 7,5%.
Je pense que… pas d'interprétation. Je pense que quelqu'un a tapé sur le mauvais chiffre, à moins
qu'il n’y ait déjà un peu d'eau dans le gaz chez vous, mais je n'ose l'imaginer.
Alors, résultat du scrutin, donc, nombre d'inscrits : 53
39 suffrages exprimés pour la liste « Nouvelle Ère », donc, 4 sièges obtenus.
Sont élus :
– Monsieur Lanta, Madame Steins, Madame Burdin et Madame Dubus ;
– et comme suppléants : Monsieur Jabrane, Madame Carresse, Monsieur Frasca, Madame
Baazizi.
Pour la liste « Nous Aimons Pau » : 10 suffrages obtenus, 1 siège.
Soit :
– Madame Wolfs comme titulaire ;
– et Monsieur Saubatte comme suppléant.
Et pour la liste « L'espérance pour Pau », 4 suffrages obtenus. Et donc, pas de siège.
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Merci.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin public sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
Liste Nouvelle Ere, conduite par Ivan LANTA : 39 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Patricia WOLFS : 10 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Margaux TAILLEFER : 4 voix
Sont élus membres de la commission consultative des services publics locaux :
Titulaires
Liste Nouvelle Ere conduite par Ivan LANTA :
– Ivan LANTA
– Claire STEINS
– Julie BURDIN
– Eve DUBUS
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Patricia WOLFS
Suppléants
Liste Nouvelle Ere conduite par Ivan LANTA :
– Medhy JABRANE
– Marie-Claire CARRESSE
– Eric FRASCA
– Naïma BAAZIZI
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Eric SAUBATTE
*****
10 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
On va procéder, maintenant, à la constitution de la commission communale des impôts directs qui
intervient surtout en matière de fiscalité directe locale, notamment :
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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– en dressant la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens
affectés à l'habitation ;
– l'évaluation des propriétés bâties ;
– l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;
– et la possibilité de formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait
relative à la taxe d'habitation.
En d'autres termes, c'est ce que l'on appelle les bases, qui permettent ensuite de fixer la taxe
foncière en application du taux que nous voterons tout à l'heure.
Donc, la CCID dans les communes de plus de 2 000 habitants est composée du maire, d'un adjoint
délégué qui préside la Commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Nous vous proposons de voter une liste de 16 titulaires et de 16 suppléants, afin que le directeur
départemental des finances publiques puisse choisir dans cette liste les 8 commissaires qu'il
compte ou qu'il souhaite désigner.
Je vous propose d'adopter la liste suivante.
Pour les 16 titulaires :
– Monsieur Medhi JABRANE, Monsieur Maverick MARTINS, Monsieur Frédéric PLANELLS,
Monsieur Frédéric LAHORE, Madame Naïma BAAZIZI, Monsieur Franck LAMAS, Madame Nicole
BIRON, Monsieur Tunçay CILGI, Monsieur Morgan LECHHAB VACOSSIN, Madame Sylviane
MAZÉAS DOLORÉA, Madame Anne-Marie BATCABE, Madame Marianne LAJARIGE, Madame
Marion BUSSY, Madame Marie-Claire CARRESSE, Monsieur Régis LAURAND et Madame Sabine
POILLION.
et pour les suppléants :
– Madame Ève DUBUS, Monsieur Frédéric GARCIA, Madame Virginie LEENKNEGT,
Madame Clémentine CHETAUD, Madame Nathalie CABANNES, Monsieur Ivan LANTA, Monsieur
Michel RIETSCH, Madame Émilie ALONSO, Madame Stéphanie MAZA, Monsieur Mounir HAJBI,
Monsieur Stéphane ESTANGUET, Monsieur Abdelhziz MOSTEFASBA, Madame Marie-Rosa
CABANILLAS, Madame Julie BURDIN, Monsieur Thibault CHENEVIÈRE et Monsieur Jean-Marc
GRUSSAUTE.
Je vais ouvrir le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
49 Exprimés :
– 49 « pour » ;
– 4 abstentions.
Merci, chers collègues.
4 abstentions : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux
TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
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Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
11 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE PAU A L'AGENCE FRANCE
LOCALE ET GARANTIE DES ENGAGEMENTS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°11 : la désignation des représentants de la ville de Pau à l'Agence France locale.
Donc, Agence France Locale est un groupe qui apporte des garanties financières aux emprunts
des collectivités locales. Je ne développe pas plus. Je suis sûr que vous avez tous lu la délibération.
Sont candidats pour représenter la ville de Pau à l'Agence France locale :
en titulaire : et en suppléante :
– Monsieur Maverick MARTINS Madame Marianne LAJARIGE.
Donc, je vous propose de valider et d'accepter ces candidatures.
Le scrutin est ouvert.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
41 Exprimés :
– 41 « pour » ;
– 12 abstentions.
Je vous remercie.
12 abstentions : M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M. Eric SAUBATTE, M. Thibault
CHENEVIERE, Mme Sabine POILLION, M. Sulaymân KHALEF, Mme Nadia GRAMMONTIN
(pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme
BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux TAILLEFER, M. Dylan
GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
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*****
12 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération suivante, c’est la constitution de la commission communale pour l'accessibilité, qui a
pour mission de dresser le constat de l'état d'accessibilité :
– du cadre bâti existant ;
– de la voirie ;
– des espaces publics ;
– des transports ;
– qui organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux
personnes handicapées et aux personnes âgées.
Elle établit un rapport annuel.
Il existe également une commission intercommunale pour l'accessibilité. Compte-tenu des
répartitions de compétences entre la ville et l'agglomération, la Commission communale
d'accessibilité de la ville de Pau a pour mission de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti
existant et de la voirie.
La Commission se compose :
– de représentants de la commune ;
– d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les
types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ;
– et d'associations ou organismes représentant les personnes âgées ;
– le représentant des acteurs économiques ainsi que d'autres représentants des usagers de
la ville.
Il vous est proposé que la Commission soit composée de 33 membres :
– dont 8 conseillers municipaux représentant la ville de Pau ;
– 25 représentants d'associations ou organismes de personnes handicapées.
Et donc, je vous propose les candidats suivants :
– Monsieur Mounir Hajbi, Madame Émilie Alonso, Monsieur Frédéric Garcia, Madame Marie-
Rosa Cabanillas, Monsieur Lambert Georges Mopenzo’Suaka, Monsieur Bernard Lamblin,
Monsieur Frédéric Planells, Monsieur Stéphane Estanguet, Madame Patricia Wolfs et Monsieur
Sulaymân Khalef.
Et j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
49 Exprimés :
– 49 « pour » ;
– et 4 abstentions.
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Très bien.
4 abstentions : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux
TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
13 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération suivante, la désignation des représentants au sein de syndicats mixtes, en
l'occurrence deux syndicats :
– le Syndicat intercommunal du Centre de loisirs de Narcastet, au sein duquel la ville de Pau
a deux représentants. Et donc, il vous est proposé de désigner :
– Madame Steins et Monsieur Lamas.
– et le syndicat Territoire d'énergie 64, au sein duquel la ville de Pau a 17 représentants
titulaires et 17 suppléants. Et donc, il vous est proposé de désigner comme titulaires :
– Monsieur Lamblin, Monsieur Rebelle, Madame Leenknegt, Monsieur Rietsch, Madame
Camelot, Madame Torrejon, Monsieur Planells, Madame Chetaud, Madame Faure, Madame
Mazéas Doloréa, Madame Bussy, Madame Alonso, Monsieur Grussaute, Monsieur Chenevière,
Monsieur Bertonazzi, Madame Grammontin et Monsieur Dussaut.
et comme suppléants :
– Madame Cabannes, Monsieur Martins, Monsieur Cilgi, Monsieur Frasca, Madame Maza,
Monsieur Estanguet, Monsieur Brévart, Monsieur Mostefasba, Monsieur Jabrane, Monsieur Garcia,
Monsieur Mopenzo’Suaka, Monsieur Lahore, Monsieur Laurand, Madame Johnson Le Loher,
Monsieur Saubatte, Monsieur Lacoste et Madame Taillefer.
Et j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Donc, 53 exprimés :
– 53 « pour »
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Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
ET DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°14, c'est la désignation des représentants de la ville de Pau au sein des sociétés
d'économie mixte et des sociétés publiques locales.
Donc, il vous est proposé :
1. Pour la SEM Pau Béarn Habitat, au conseil d'administration, 4 représentants :
– Monsieur Planells, Monsieur Lamas, Monsieur Hajbi et Madame Chetaud.
et à l'Assemblée générale, 2 représentants :
– Monsieur Mopenzo’Suaka et Madame Camelot.
2. Pour la SEM Pau Pyrénées, 5 représentants au Conseil d'administration :
– Madame Lajarige, Monsieur Jabrane, Monsieur Martins, Madame Alonso, Madame
Biron.
et à l'Assemblée Générale, 2 représentants :
– Madame Dubus et Monsieur Mostefasba
3. Pour la SPL Pau Béarn Pyrénées Evénements, 6 représentants au Conseil
d'administration :
– Madame Cabannes, Madame Lajarige, Monsieur Rebelle, Madame Biron, Monsieur
Garcia, Madame Wolfs.
et un représentant à l'Assemblée générale :
– Madame Lajarige.
4. Pour la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, 4 représentants au Conseil
d'administration :
– Madame Camelot, Madame Leenknegt, Monsieur Brévart et Madame Alonso.
et 1 représentant à l'Assemblée – une représentante, en l'occurrence – à l'Assemblée générale :
– Madame Camelot.
5. Pour la SPL Halles et République, 5 représentants au Conseil d'administration :
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– Madame Lajarige, Monsieur Jabrane, Madame Maza, Monsieur Martins, Monsieur
Chenevière.
et 1 représentant à l'Assemblée générale :
– Monsieur Jabrane.
6. Et pour la SPL des Pyrénées-Atlantiques, le conseil d'administration, donc, 1
représentant :
– Monsieur Jabrane, au conseil d'administration, ou à défaut l'Assemblée spéciale des
actionnaires ;
et pour l'Assemblée générale, 1 représentant :
– Monsieur Jabrane, également.
7. Enfin pour la STAP, 1 représentant au conseil d'administration – une représentante, en
l'occurrence – :
– Madame Faure.
S'il n'y a pas d'observation, on va passer au vote.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
49 Exprimés :
– 49 « pour » ;
– et 4 abstentions.
Merci, chers collègues.
4 abstentions : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux
TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
15 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU
SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
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Délibération n°15, c’est la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein
de divers organismes. Alors, je vais juste vous demander de me dispenser de la lecture de
l'ensemble des désignations que normalement vous avez par écrit sur table. Voilà. Donc, sauf si
quelqu'un tient vraiment à ce que je fasse la lecture, sinon, je vous invite à prendre connaissance,
pour ceux qui ne l'ont pas fait, du document que vous avez sur table.
Sont candidats :
➢ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
Groupement d’Intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/DSU) de l’agglomération de
Pau
Conseil d’administration et assemblée générale
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Stéphanie MAZA
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération de Pau
Comité de pilotage :
1 titulaire : Mehdi JABRANE
1 suppléant : Mounir HAJBI
Comité Local pour l’emploi-Territoire Zéro Chômeur de Longue durée
1 représentant : Émilie ALONSO
Association centre-ville en mouvement
Conseil d’administration et assemblée générale
1 titulaire : Marianne LAJARIGE
1 suppléant : Émilie ALONSO
➢ ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT PUBLIC – Écoles Maternelles (Conseils d’écoles)
École Arc en Ciel
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Bouillerce
Le maire ou son représentantet1 représentant : Frédéric GARCIA
École Pierre et Marie Curie
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Hippodrome
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Henri Lapuyade
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Marca
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Gaston Phoebus
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
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ENSEIGNEMENT PUBLIC – Écoles élémentaires (Conseils d’écoles) :
École Bouillerce
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Pierre et Marie Curie
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Henri Lapuyade
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Marca
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Gaston Phoebus
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
ENSEIGNEMENT PUBLIC – Groupes Scolaires (Conseils d’écoles)
École des 4 Coins du Monde
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Mounir HAJBI
École Maréchal Bosquet
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Le Buisson
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Les Fleurs
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Henri IV
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Les Lauriers
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Les Lilas
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Stanislas Lavigne
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Marancy
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Bernard LAMBLIN
École Nandina Park
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Jean Sarrailh
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Léon Say
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric PLANELLS
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École Trianon
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
ENSEIGNEMENT PUBLIC – SECONDAIRE:
Collège Clermont
Conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric GARCIA
1 suppléant : Frédéric PLANELLS
Commission permanente
1 représentant : Frédéric GARCIA
Collège Jeanne d’Albret
Conseil d’administration
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Cécile FAURE
Commission permanente
1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
Collège Marguerite de Navarre
Conseil d’administration
1 titulaire : Émilie ALONSO
1 suppléant : Maverick MARTINS
Commission permanente
1 représentant : Émilie ALONSO
Collège Pierre Emmanuel
Conseil d’administration
1 titulaire : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
1 suppléant : Sylviane MAZEAS DOLOREA
Commission permanente
1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
Lycée Professionnel Honoré Baradat
Conseil d’administration
1titulaire : Bernard LAMBLIN
1 suppléant : Stéphanie MAZA
Commission permanente
1 représentant : Bernard LAMBLIN
Lycée Louis Barthou
Conseil d’administration
1 titulaire : Émilie ALONSO
1 suppléant : Marion BUSSY
Commission permanente
1 représentant : Émilie ALONSO
Lycée Saint-Cricq
Conseil d’administration :
1 titulaire : Émilie ALONSO
1 suppléant : Marie-Rosa CABANILLAS
Commission permanente
1 représentant : Émilie ALONSO
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Lycée Saint-John Perse
Conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric GARCIA
1 suppléant : Sylvain BREVART
Commission permanente
1 représentant : Frédéric GARCIA
ENSEIGNEMENT PRIVÉ:
Calandreta
Conseil d’établissement
1 représentant : Émilie ALONSO
École Privée Joyeux Béarn
Conseil d’établissement
1 représentant : Anne-Marie BATCABE
École Privée Saint-Dominique
Conseil d’établissement
1 représentant : Maverick MARTINS
École Privée Sainte-Jeanne-Elisabeth
Conseil d’établissement
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
École Privée Nicolas Barré Saint-Maur
Conseil d’établissement
1 représentant : Virginie LEENKNEGT
École Privée Sainte-Ursule
Conseil d’établissement
1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
Association éducation Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne / Saint-
François d’Assise
Conseil d’établissement
1 représentant : Naïma BAAZIZI
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
École Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles (ENS -GTI) de Pau
Conseil d’administration
1 titulaire : Nicole BIRON
1 suppléante : Marion BUSSY
Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) des Pays de l’Adour
Conseil de l’IUT
1 titulaire : Michel RIETSCH
1 suppléante : Franck LAMAS
École Supérieure d’Art et de Design des Pyrénées (ESAD des Pyrénées)
Conseil d’administration
4 titulaires : Nicole BIRON, Michel REBELLE, Maverick MARTINS, Clarisse JOHNSON LE
LOHER
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4 suppléants : Nathalie TORREJON, Frédéric PLANELLS, Michel RIETSCH, Sabine POILLION
Université du Temps Libre U.T.L.A
1 titulaire : Marie-Claire CARRESSE
1 suppléant : Sylviane MAZEAS DOLOREA
Association Institut Confucius de Pau Pyrénées
1 titulaire : Emmanuelle CAMELOT
1 suppléant : Anne-Marie BATCABE
➢ ENVIRONNEMENT –CADRE DE VIE
Association ECOCENE
1 représentant : Virginie LEENKNEGT
Association Maison de la Nature et de l’Environnement de Pau
Assemblée générale
2 représentants : Virginie LEENKNEGT, Cécile FAURE
Conseil d’administration
1 représentant : Cécile FAURE
Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Assemblée générale
1 représentant : Virginie LEENKNEGT
➢ HABITAT
SA HLM Domofrance
Assemblée générale
1 représentant : Bernard LAMBLIN
Association SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre
Conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric PLANELLS
1 suppléant : Marie-Claire CARRESSE
➢ SOCIAL – SANTÉ
SOCIAL
Convention Territoriale Globale (CTG)
Comité de pilotage
1 représentant : Anne-Marie BATCABE
Centre Social La Pépinière
Comité de gestion
-Le maire ou son représentant et 4 représentants :
-Naïma BAAZIZI
-Stéphanie MAZA
-Franck LAMAS
-Thibault CHENEVIERE
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– Association des Usagers de la Pépinière
Conseil d’administration
2 représentants : Frédéric PLANELLS, Virginie LEENKNEGT
Association APAVIM
1 représentant : Emmanuelle CAMELOT
Association Relais Bébé Béarn
Assemblée générale
1 représentant : Franck LAMAS
Association au Service de l’Enfance
Assemblée générale
1 représentant : Claire STEINS
Conseil d’administration
1 représentant : Claire STEINS
Association des Jardins Familiaux de l’Agglomération Paloise
2 représentants : Nathalie TORREJON, Virginie LEENKNEGT
Association Du Côté des Femmes
1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
Centre d’Information sur les Droits des Femmes (CIDF)
1 représentant : Julie BURDIN
Association Régionale des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale (ARIMOC) du Béarn
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
Association Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule (AID 64)
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
Réseau mondial et francophone « villes et communauté amies des ainés »
1 représentant : Sylviane MAZEAS DOLOREA
ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
ADAPEI – ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) du Hameau
Conseil de la vie sociale
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
PEP – ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail) Jean Genèze
Conseil de la vie sociale
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
SANTÉ
Centre Hospitalier de Pau
Conseil de surveillance
Le maire, président de droit et 1 représentant : Émilie ALONSO
Centre Hospitalier des Pyrénées
Conseil de surveillance
1 représentant : Émilie ALONSO
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Centre de Gérontologie Pontacq-Nay-Jurancon
Conseil de surveillance
1 représentant : Émilie ALONSO
Réseau Français des villes-santé de l’OMS
1 représentant : Émilie ALONSO
➢ SOCIO-CULTUREL
Académie de Béarn
Assemblée générale
1 titulaire : Maverick MARTINS
1 suppléant : Michel REBELLE
Fonds Royal du Musée Bernadotte de Pau
Conseil d’administration
Le maire membre de droit et 2 représentants : Marianne LAJARIGE, Maverick MARTINS
Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) – Orchestre de Pau Pays de Béarn
Conseil d’administration
3 titulaires : Michel REBELLE, Mehdi JABRANE, Claire STEINS
3 suppléants : Marie-Rosa CABANILLAS, Sylviane MAZEAS DOLOREA, Maverick MARTINS
Groupement d’Intérêt Public « Cafés culture »
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Maverick MARTINS
Centre de culture scientifique, technique et industrielle Science Odyssée
1 représentant : Cécile FAURE
Association Espaces Pluriels
Assemblée générale et conseil d’administration
1 titulaire : Anne-Marie BATCABE
1 suppléant : Michel REBELLE
Association Concert’o
1 titulaire : Mehdi JABRANE
1 suppléant : Franck LAMAS
Harmonie Paloise
Assemblée générale et conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric GARCIA
1 suppléant : Franck LAMAS
Association Collectif Théâtre Jeunes
Assemblée générale et conseil d’administration
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Maverick MARTINS
Association Ostau Biarnès
1 représentant : Émilie ALONSO
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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MJC Fleurs Saragosse
Conseil d’administration
Le maire membre de droit et 3 représentants : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA, Frédéric
GARCIA, Stéphanie MAZA
Maison pour tous Léo Lagrange
1 représentant : Nathalie TORREJON
Association Vivre ma Ville
Assemblée générale et conseil d’administration
1 représentant : Anne-Marie BATCABE
Association Animation Francas de Pau pour l’Enfance et la Jeunesse
Conseil d’administration
1 représentant : Yvan LANTA
➢ SPORTS ET LOISIRS
Établissement Public Réseau Sport 64, Centre Départemental Nelson Paillou
Conseil d’administration
1 titulaire : Nathalie CABANNES
1 suppléant : Frédéric GARCIA
Association Nationale des Élus en charge du sport (ANDES)
1 représentant : Nathalie CABANNES
Office Municipal des Sports
3 représentants : Nathalie CABANNES, Frédéric GARCIA, Frédéric LAHORE
Société d’Encouragement des Pyrénées-Atlantiques pour l’Élève du Cheval
1 représentant : Frédéric LAHORE
Et donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
44 exprimés :
– 44 « pour » ;
– et 5 abstentions ;
– 4 ne prennent pas part au vote.
Très bien, je vous remercie.
C'est adopté.
5 abstentions : M. Sulaymân KHALEF, Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre
DUSSAUT, Mme Margaux TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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N’ont pas pris part au vote : M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M. Eric SAUBATTE,
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis LAURAND)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
M. le Maire :
Délibération n°16, donc, dans la suite de ce que nous avons voté pour la composition du conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale, nous allons voter les représentants de la
ville au sein de ce conseil d'administration, Madame Cabannes.
16 – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE PAU : ELECTION
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Nathalie CABANNES
Mme CABANNES :
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, donc, il nous appartient d'élire les 8 représentants appelés à siéger au conseil
d'administration du CCAS.
Les listes suivantes ont été déposées :
– Pour « Nouvelle Ère » : Franck Lamas, Clémentine Chetaud, Ivan Lanta, Anne-Marie
Batcabe, Mounir Hajbi, Naïma Baazizi, Frédéric Planells, Julie Burdin.
– Pour la liste « Nous Aimons Pau » : Jean Lacoste, Nadia Grammontin, Sandrine Poillion,
Jean-Marc Grussautte, Sulaymân Khaleb, Clarisse Johnson Le Loher, Régis Laurand, Kenny
Bertonazzi.
– Et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Pierre Dussaut, Christine Boisseau-Deschouarts,
Dylan Guichaoua, Margaux Taillefer.
Il vous appartient de bien vouloir procéder à l'élection.
M. le Maire :
Donc, pour la liste « Nouvelle Ère » c'est le numéro 1 ; pour la liste « Nous aimons Pau », c'est le
numéro 2 – j'ai l'impression d'être Nikos Aliagas – et pour la liste « L'espérance pour Pau », c'est le
numéro 3.
J’ouvre le scrutin.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
46
Il est procédé au vote.
Je vous précise, d'ailleurs, sur ce vote électronique, que jusqu'à la clôture du scrutin, vous pouvez
changer votre vote. Il faut appuyer sur la petite croix et refaire votre vote. C'est le dernier vote qui
est pris en compte. Voilà, si vous avez un doute.
Mme CABANNES :
De combien de temps on dispose, pour changer ?
M. le Maire :
Jusqu'à la clôture du scrutin.
Donc, le scrutin est clos.
53 Exprimés :
liste « Nouvelle Ère » : 38 voix 71,7%
liste « Nous aimons Pau » : 11 voix 20,8%
et liste « L'espérance pour Pau » : 4 voix 7,5%.
Je vais vous donner le résultat en termes de sièges.
Donc :
pour la liste « Nouvelle Ère » : 38 suffrages obtenus – 6 sièges obtenus :
– Monsieur Lamas, Madame Chetaud, Monsieur Lanta, Madame Batcabe, Monsieur Hajbi,
Madame Baazizi ;
pour la liste, « Nous aimons Pau » : 11 suffrages obtenus – 2 sièges obtenus :
– Monsieur Lacoste et Madame Grammontin ;
et pour la liste « L'espérance pour Pau » : 4 suffrages obtenus, ce qui ne correspond pas une
obtention de sièges.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin secret sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
Liste Nouvelle Ere, conduite par Franck LAMAS : 38 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Jean LACOSTE : 11 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Pierre DUSSAUT : 4 voix
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action social de la
Ville de Pau :
Liste Nouvelle Ere conduite par Franck LAMAS :
– Franck LAMAS
– Clémentine CHETAUD
– Ivan LANTA
– Anne-Marie BATCABE
– Mounir HAJBI
– Naïma BAAZIZI
Liste Nous aimons Pau conduite par Jean LACOSTE :
– Jean LACOSTE
– Nadia GRAMMONTIN
*****
M. le Maire :
Délibération n°17, élection de la Commission d'appel d'offres, Madame Cabannes.
17 – ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Nathalie CABANNES
Mme CABANNES :
Merci, Monsieur le Maire.
Donc, cette commission est chargée d'attribuer les marchés publics, de donner un avis sur tout
projet d'avenant à un marché public, de siéger en qualité de jury dans tous les cas prévus par le
code de la commande publique.
Les listes suivantes ont été déposées :
Pour « Nouvelle Ère »
– les titulaires : Sylviane Mazéas Doloréa, Frédéric Planells, Marianne Lajarige, Emmanuelle
Camelot, Stéphanie Maza.
– en suppléants : Éric Frasca, Émilie Alonso, Morgan Lechhab Vacossin, Lambert Georges
Mopenzo’Suaka et Tunçay Cilgi.
Pour la liste « Nous aimons Pau »
– Titulaires : Patricia Wolfs, Nadia Grammontin, Sulaymân Khalef, Kenny Bertonazzi, Éric
Saubatte.
– Suppléants : Jean Lacoste, Jean Marc Grussautte, Régis Laurand, Clarisse Johnson Le
Loher, Thibault Chenevière.
Pour la liste « L'espérance pour Pau »
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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– Titulaire : Pierre Dussaut, Margaux Taillefer
– Suppléants : Christine Boisseau-Deschouarts, Dylan Guichaoua.
M. le Maire :
Merci !
Donc, je vais couvrir le scrutin : 1, liste « Nouvelle Ère », 2, liste « Nous aimons Pau » ; 3, liste
« L'espérance pour Pau ».
Il est procédé au vote.
Le scrutin est clos.
Donc, 53 Exprimés :
– liste « Nouvelle Ère » 38 voix 71,7%
– liste « Nous Aimons Pau » 11 voix 20,8%
– liste « L'espérance pour Pau » 4 voix 7,5%.
Je vais vous donner la répartition des sièges, dès qu'elle sera établie.
J'en profite pour vous dire que je désignerai comme présidente de la commission d'appel d'offres,
Madame Faure, qui ne fait pas l'objet d'une élection puisque c'est une désignation du maire directe.
Merci.
Donc, la commission d'appel d'offres :
pour la liste « Nouvelle Ère » : 38 suffrages obtenus – 4 sièges obtenus :
– Madame Mazéas Doloréa, Monsieur Planells, Madame Lajarige et Madame Camelot ;
– en suppléants : Monsieur Frasca, Madame Alonso, Monsieur Lechhab Vacossin et
Monsieur Mopenzo’Suaka ;
pour la liste « Nous aimons Pau » : 11 suffrages obtenus – un siège obtenu :
– Madame Patricia Wolfs comme titulaire ;
– et Monsieur Lacoste comme suppléant ;
et pour la liste « L’Espérance pour tous : 4 suffrages obtenus, donc, pas de siège.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin public sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
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Liste Nouvelle Ere, conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA : 38 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Patricia WOLFS : 11 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Pierre DUSSAUT : 4 voix
Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action social de la
Ville de Pau :
Liste Nouvelle Ere conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA :
– Sylviane MAZEAS-DOLOREA
– Frédéric PLANELLS
– Marianne LAJARIGE
– Emmanuelle CAMELOT
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Patricia WOLFS
*****
M. le Maire :
Délibération n°18, élection de la Commission de délégation des services publics, Madame
Cabannes.
18 – ELECTION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Nathalie CABANNES
Mme CABANNES :
Merci, Monsieur le Maire.
Même principe que précédemment.
Les listes qui ont été déposées :
pour « Nouvelle Ère » :
– Sylviane Mazéas Doloréa, Frédéric Planells, Marianne Lajarige, Emmanuelle Camelot,
Stéphanie Maza ;
– en qualité de suppléant : Éric Frasca, Émilie Alonso, Morgan Lechhab Vacossin, Lambert
Georges Mopenzo’Suaka et Tuncay Cilgi ;
pour la liste « Nous Aimons Pau » :
– Titulaires : Patricia Wolfs, Thibault Chenevière, Sabine Poillion, Jean Lacoste, Jean-Marc
Grussautte ;
– en qualité de suppléants : Éric Saubatte, Nadia Grammontin, Sulaymân Khalef, Régis
Laurand et Kenny Bertonazzi
Et pour la liste « L'espérance pour Pau » :
– Titulaires : Christine Boisseau-Deschouarts, Dylan Guichaoua
– en qualité de suppléants : Pierre Dussaut, Margaux Taillefer.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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M. le Maire :
Merci, Madame Cabannes.
Je vais ouvrir le scrutin : 1, pour la liste « Nouvelle Ère » ; 2, pour la liste « Nous Aimons Pau ; 3,
pour la liste « L'espérance pour Pau ».
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
Donc :
– pour la liste « Nouvelle Ère » 38 voix 71,7%
– pour la liste « Nous Aimons Pau » 11 voix 20,8%
– pour la liste « L'espérance pour Pau » 4 voix 7,5%.
Je vais vous donner la répartition des sièges, et je vous informe que je nommerai également
Madame Cécile Faure comme présidente de la commission de délégation de service public.
Donc, la répartition des sièges :
pour la liste « Nouvelle Ère » : 38 suffrages obtenus – 4 sièges obtenus :
– en titulaires : Madame Sylviane Mazéas Doloréa, Monsieur Planells, Madame Lajarige et
Madame Camelot ;
– en suppléants : Monsieur Frasca, Madame Alonso, Monsieur Lechhab Vacossin et
Monsieur Mopenzo’Suaka.
Pour la liste « Nous Aimons Pau » : 11 suffrages obtenus – 1 siège obtenu
– en titulaire : Madame Wolfs ;
– et en suppléant : Monsieur Saubatte
et pour la liste « L'espérance pour Pau » : 4 suffrages obtenus, ce qui ne correspond à aucun siège.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin public sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
Liste Nouvelle Ere, conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA : 38 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Patricia WOLFS : 11 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Pierre DUSSAUT : 4 voix
Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action social de la
Ville de Pau :
Liste Nouvelle Ere conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA :
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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– Sylviane MAZEAS-DOLOREA
– Frédéric PLANELLS
– Marianne LAJARIGE
– Emmanuelle CAMELOT
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Patricia WOLFS
*****
M. le Maire :
Délibération n°19, fixation des taux d'imposition, Monsieur Jabrane.
19 – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Rapporteur : Medhy JABRANE
M. JABRANE :
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, chaque année, à cette période, nous devons fixer les taux relatifs à la fiscalité
locale, donc, les taux sur les taxes d'habitation, taxe foncière bâti et non bâti. On s’appuie, pour
cela, sur un état des bases prévisionnelles qui nous a été fourni par la direction départementale
des finances locales. Je vous fais grâce des calculs savants de la direction départementale.
Ces prévisions font état d'une base imposable, pour 2026, de 157,4 M€, soit un écart assez faible
par rapport aux bases effectives de 2025 qui étaient de 158 M€. Donc, on a un écart en valeur de
600 000 € et un écart en pourcentage de -0,4%. Sur ces bases prévisionnelles, nous appliquons
des taux qui sont à la discrétion de la mairie, et qui génèrent in fine des recettes de fonctionnement.
Si nous prenons les taux de 2025, appliqués à ces bases de 2026, le produit de la fiscalité locale
serait de 61,5 M€, soit un écart de 1% par rapport au montant global des recettes qui ont été votées
par la précédente municipalité, en novembre dernier, qui s'élevait à 132 M€. Donc, cet écart n'est
pas de nature à déséquilibrer notre budget.
Aussi, il est proposé de ne pas augmenter les taux qui sont à notre initiative, et donc, de maintenir
les taux actuels qui sont, je vais le dire quand même précisément, de :
– 22,12% pour la taxe d'habitation ;
– 40,09% pour la taxe foncière ;
– et 51,70% pour la taxe foncière sur le non bâti.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
52
M. le Maire :
Merci, Monsieur Jabrane.
Y a-t-il des observations ?
Très bien.
Alors, je vais ouvrir le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
52 Exprimés :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
20 – INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°20, indemnités des élus.
Donc, je vous rappelle que pour l'indemnité des élus prévue par l'article L.2123-21 du Code général
des collectivités territoriales, nous fonctionnons sur une enveloppe maximale de 990% de l'indice
brut terminal de la fonction publique, laquelle enveloppe a été rehaussée en raison du passage,
pour la ville de Pau, du seuil de 80 000 habitants.
La répartition de ces indemnités se fait à la discrétion du conseil municipal qui doit donc les voter
ce jour. Et nous vous proposons la répartition suivante, qui a été un peu simplifiée par rapport à ce
qui existait jusqu'à présent, mais qui reste dans les mêmes proportions :
– 61% pour le maire ;
– 44% pour la première adjointe ;
– 30% pour chacun des adjoints au maire et des adjoints de quartier :
– 19% pour les conseillers et conseillères déléguées ;
– et 6% pour les conseillers municipaux et conseillères municipales.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
53
Monsieur Saubatte…
M. SAUBATTE :
Non, juste par transparence, vous avez parlé de modifications. Pouvez-vous les détailler, s'il vous
plaît ?
M. le Maire :
Par rapport à 2020 ?
M. SAUBATTE :
Oui, tout à fait.
M. le Maire :
Alors,
– le maire avait 66,39% ;
– le premier adjoint avait 36% ;
– les adjoints avaient 28% ;
– l'adjoint à l'accessibilité avait 10% ;
– le conseiller municipal délégué au patrimoine, à la mémoire, aux anciens
combattants, aux relations avec les armées avait 30% ;
– les conseillers municipaux délégués aux travaux, à la langue et à la culture
régionale, aux jumelages avaient 24% ;
– le conseiller municipal délégué à la propreté et aux espaces verts avait 38% ;
– et les conseillers municipaux avaient 6%.
M. SAUBATTE :
Donc, on est à peu près sur les mêmes bases, si ce n'est une légère baisse pour vous et une
augmentation conséquente du poste de premier adjoint.
M. le Maire :
Oui, on peut le voir comme cela.
Après, il y avait une baisse conséquente pour certains délégués, puisque le conseiller municipal
délégué était à 38%, et qu'aujourd'hui, ils sont à 19%, quelle que soit la délégation de chacun des
délégués.
De la même façon, baisse assez conséquente pour le conseiller municipal délégué aux travaux, à
la langue et à la culture régionales et au jumelage qui était à 24% et qui tombe à 19% ; idem pour
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
54
celui au patrimoine, à la mémoire, etc. Et comme je compte m'appuyer très fortement sur ma
première adjointe en qui j'ai toute confiance, je souhaite que son travail soit valorisé.
Voilà, c'est ce qui explique l'augmentation pour les indemnités de la première adjointe.
M. SAUBATTE :
Merci pour la transparence de votre réponse.
M. le Maire :
Je vous en prie.
Oui, Monsieur Lacoste…
M. LACOSTE :
Juste dans le prolongement de ce que vous venez de dire, je pense qu'il serait bon pour nos
concitoyens, qui ne comprennent rien à ces pourcentages, collectivement, que nous publiions, que
vous publiiez, exactement, ce que représentent le brut et le net pour chacun d'entre nous par mois.
M. le Maire :
Alors, le net, je ne l'ai pas, mais il faut enlever 23% du montant brut que je peux vous détailler,
puisque c'est dans la délibération, donc, tout est public. Et l'idée, c'est, effectivement, que nous
fonctionnions en totale transparence sur ces montants-là.
Donc :
– pour le maire, cela donne une indemnité brute de 2 507 € ;
– pour la première adjointe, 1 808 € ;
– pour les adjoints au maire, 1 233 € ;
– pour les conseillers et conseillères délégués, 781 € ;
– et pour les conseillers et conseillères municipaux sans délégation, 246,63 €.
Cela, ce sont des montants bruts, que nous avons souhaité inscrire dans la délibération, ce qui
n'était pas tout à fait le cas avant.
Mais, effectivement, vous avez raison, Monsieur Lacoste, de dire que nos concitoyens sont tout à
fait en droit de connaître les montants dont il s'agit.
D'autres observations ou questions ? Parfait.
Du coup, je vous propose de voter cette délibération, et donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
55
Merci. Je clôture le scrutin.
Donc, nous avons :
– 44 exprimés ;
– et 8 abstentions.
Donc, les indemnités sont adoptées par 44 voix « pour ».
8 abstentions : M. Jean-Marc GRUSSAUTE, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M.
Eric SAUBATTE, Mme Sabine POILLION, M. Sulaymân KHALEF, Mme Clarisse JOHNSON LE
LOHER (pouvoir à M. Jean-Marc GRUSSAUTE), Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis
LAURAND)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
****
21 – MAJORATION DES INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
La délibération n°21, c'est la majoration des indemnités des élus.
Donc, par rapport aux montants qui vous ont été indiqués, la ville de Pau peut appliquer des
majorations de 25% en tant que chef-lieu de département, de 25% en tant que station de tourisme
et en tant que commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine, elle peut demander à
passer dans la strate des villes ayant 100 000 à 200 000 habitants.
Donc, je vous propose d'adopter ces majorations qui porteront les indemnités brutes :
– du maire à 4 558 € ;
– de la première adjointe à 3 617 € ;
– des adjoints à 2 466 € ;
– des conseillers et conseillères délégués à 1 562 €.
Et malheureusement pour les conseillers municipaux, il n'y a pas de majoration applicable, donc
vous resterez à 6%, 246 €, ce qui est une contrainte légale, puisque je souhaitais revaloriser
l'indemnité des conseillers municipaux sans délégation, mais malheureusement, nous sommes
plafonnés à 6%.
Et je vous précise que ces majorations étaient déjà appliquées dans les mandats précédents.
Sauf s'il y a des questions ou des observations, je vous propose de passer au vote.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
56
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
Donc nous avons :
– 44 exprimés ;
– 8 abstentions.
Et donc, la délibération est adoptée par 44 voix « pour ».
Je vous remercie.
8 abstentions : M. Jean-Marc GRUSSAUTE, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M.
Eric SAUBATTE, Mme Sabine POILLION, M. Sulaymân KHALEF, Mme Clarisse JOHNSON LE
LOHER (pouvoir à M. Jean-Marc GRUSSAUTE), Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis
LAURAND)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
22 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°22, droit à la formation des élus.
Je ne vais peut-être pas vous donner le détail de l'ensemble de ces formations. Simplement, vous
préciser qu'il y a deux types de formations : la formation classique des élus, qui est financée par le
budget de la commune, et qui se fait sur demande des élus pour pouvoir participer aux formations
qui sont identifiées par l'élu et agréés par l'État, et le DIF, qui est le droit individuel à la formation
des élus, qui permet également de financer un certain nombre de formations agréées, les élus
payant une cotisation à ce DIF sur leurs indemnités
Donc, je vous demande d'approuver les modalités d'application de ces mesures de formation pour
les élus.
Sauf s'il y a des questions ou des observations, je vais ouvrir le scrutin.
Le scrutin est ouvert.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Il est procédé au vote.
Très bien, le scrutin est clos.
51 Exprimés :
– 51 « pour » ;
– et 1 abstention.
Je vous remercie.
1 abstention : M. Sulaymân KHALEF
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
23 – FRAIS DE REPRESENTATION
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°23, ce sont les frais de représentation du maire.
Donc, je vous précise, pour cette délibération qui tend à fixer à 5 000 € par an les frais de
représentation du maire, qu'elle correspond à une volonté de transparence de notre part. Elle
répond à une remarque de la Cour régionale des comptes, qui s'était émue que les frais de
représentation du maire ne fassent pas l'objet d'une délibération du conseil municipal, mais soient
jusqu'à présent répartis dans un certain nombre d'autres lignes budgétaires.
Donc, nous avons souhaité, encore une fois, par transparence et pour que les Palois et les Paloises
soient informés précisément des dépenses et de la charge que constituent les fonctions d'élu, de
rassembler l'ensemble des frais de représentation du maire en une délibération et en une somme
plafonnée à 5 000 € par an, ce qui correspond à peu près à la moyenne des dépenses sur les six
dernières années. Donc, on reste dans ces dépenses qui ne sont du coup pas des dépenses
nouvelles, et qui, comparativement à d'autres villes – parce que l'on a un peu regardé – sont très
largement inférieures à ce que pratiquent d'autres maires. Mais bon, c'est leur problème.
Donc, sauf s'il y a des questions ou des observations, je vous propose de passer au vote de cette
délibération.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Merci, le scrutin est clos.
Donc, 51 exprimés :
– 51 « pour ».
Je vous remercie pour cette unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
24 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, DE MISSIONS ET DE
CHANGEMENT DE RESIDENCE
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
La délibération suivante, la n°24, est dans le même état d'esprit, mais correspond au
remboursement des frais de déplacement de mission et de changement de résidence pour les élus
et les agents, puisque la collectivité est amenée à prendre tout ou partie à sa charge, des frais de
déplacement, de mission des élus ou des agents.
Donc, je vous propose de l'adopter selon les modalités qui sont définies dans la délibération, et
dont je pense que vous avez pris connaissance.
Pas d'observation, pas de question ?
Donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
52 Exprimés :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
59
*****
25 – FIXATION DES PERIMETRES, DE LA COMPOSITION ET DES MODALITES DE
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES DANS LE CADRE DES PROCHAINES
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°25, c'est la fixation des périmètres, de la composition, des modalités de
fonctionnement des instances paritaires.
Donc, ce n'est pas la composition en termes de personnes, mais la composition en termes de
structures.
Donc, nous pérennisons les périmètres des instances paritaires :
– un CST et une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail
d'équipe ;
– des CAP communes à la ville de Pau, au Centre Communal d'action sociale et à
l'agglomération.
Et il est, par ailleurs, proposé de créer une CCP unique, commune à la ville de Pau, à la
communauté d'agglomération et au Centre communal d'action sociale.
Pour la composition et les modalités de fonctionnement des instances, il vous est proposé :
– de fixer à 15 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST et de la
formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail ;
– de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CSP catégorie
A ;
– de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CAP, Catégorie
B ;
– et de fixer à 8 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CAP, Catégorie
C ;
– de fixer à 6 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CCP : commune,
agglomération, CCAS.
Des questions, des observations ?
Monsieur Saubatte…
M. SAUBATTE :
Juste pour savoir si la proportion est identique à ce qui était sous le précédent mandat ou si vous
avez fait des modifications ?
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
60
M. le Maire :
Non, à ma connaissance, ce sont les mêmes.
M. SAUBATTE :
Très bien, je vous remercie.
M. le Maire :
Donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Le scrutin est clos.
Donc, 52 exprimées :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
26 – DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Enfin, dernière délibération, la délibération n°26, qui est la désignation d'un référent déontologue
pour les élus, qui vous apportera tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés par la Charte de l'élu local que je vous ai lue lors du dernier conseil.
Il peut également, à votre demande, émettre des avis et recommandations sur les questions
relatives aux déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale.
Et je vous propose de désigner Monsieur Jean Gourdou en qualité de référent déontologue de l'élu
local.
Alors, je mets au vote. J'ouvre le scrutin.
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Il est procédé au vote.
Très bien, le scrutin est clos.
52 voix exprimées :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous terminons, donc, ce premier conseil municipal suivant celui d'installation sur une belle
unanimité, dont je vous remercie.
Il fait encore beau. Le fait de terminer à 16 heures va nous permettre de profiter du reste de la
journée.
Et je vous remercie de votre participation.
Je vous précise, juste avant de vous libérer, les dates des prochaines assemblées.
Donc, le conseil communautaire d'installation aura lieu vendredi prochain à 14 heures.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 avril à 14 heures.
Le conseil communautaire suivant aura lieu le 27 avril à 18 heures.
Le conseil municipal de juin aura lieu le 19 juin à 14 heures.
Et le conseil communautaire, plus le Bureau exécutif de la communauté d'agglomération de juin,
auront lieu le 26 juin à 14 heures.
Merci à tous et à très bientôt.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h 00.
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62
M. le Maire :
Je vais commencer par l'appel. Ensuite, je vous dirai un petit mot sur l'actualité. Et ensuite, on
entamera l'ordre du jour du conseil municipal.
*****
Approbation des procès-verbaux des séances des 17 novembre et 15 décembre 2025.
M. le Maire :
Je vais d’abord vous proposer d'adopter les procès-verbaux des séances des 17 novembre et 15
décembre 2025, alors, qui ne concernent qu'un certain nombre d'entre nous qui siégions dans la
précédente mandature, mais néanmoins, nous devons les adopter. Cela va être l'occasion de nous
exercer à un premier vote électronique.
Donc, est ce que l'on peut ouvrir le vote ? Ceux qui sont pour tapent 1 ; ceux qui sont contre tapent
2 ; ceux qui souhaitent s'abstenir tapent 3, et ceux qui ne veulent pas prendre part au vote, tapent
4.
Alors, Madame Camelot, Monsieur Estanguet, Monsieur Hajbi, Monsieur Lechhab… C'est quand
même la majorité qui est mauvaise élève. Va falloir s'entraîner. Monsieur Estanguet, est-ce que…
voilà. Monsieur Hajbi, est-ce que vous pouvez voter pour le pouvoir que vous avez pour Monsieur
Mostefasba, s'il vous plaît ?
Merci.
Le vote est clos.
Donc, 46 exprimés :
– 46 « pour » ;
– et 7 abstentions.
Merci.
Adopté.
Approbation des procès-verbaux des séances des 17 novembre et 15 décembre 2025.
*****
M. le Maire :
Très bien.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Donc, je commence par quelques mots d'actualité. D'abord, pour saluer les belles victoires de nos
clubs sportifs : la Section Paloise dans un match contre le Racing, qui a été haletant, mais qui a fini
par une belle victoire de 27 pour la Section à 17 pour le Racing ; l'Élan Béarnais, vendredi dernier,
contre Saint-Chamond – une belle et large victoire également, 74 points contre 59 pour Saint-
Chamond – et qui a gagné également mardi contre Aix-Maurienne à 89 contre 77 ; le Billère Handball,
ème
actuel premier au classement de Proligue et le Pau-FC, 11 du classement de Ligue 2.
Voilà, je voulais en plus, pour ce premier conseil sur le fond, symboliquement, dire à ces clubs que
nous sommes fiers d'eux et que nous sommes très heureux qu'ils fassent rayonner notre ville et
notre territoire avec ces beaux résultats.
Pour les choses un peu moins réjouissantes : nous avons été informés – vous l'avez lu sans doute
dans la presse – que le groupe Bordeaux Nord Aquitaine des polycliniques avait lancé une procédure
de redressement pour les polycliniques de Navarre et Marzet. C'est une décision qui était en
gestation depuis de nombreuses semaines, mais que le groupe avait retenue jusqu'aux élections
municipales et qui, donc, a été annoncée très rapidement après les élections municipales ; après
d'ailleurs, et c'est assez désagréable, que les personnels, pendant plusieurs semaines, aient été
maintenus dans le flou. Ma volonté, c'est évidemment, mais je pense que vous serez tous d'accord
avec moi, de dire que nous devons défendre l'avenir de ces deux établissements et surtout l'offre de
soins la plus complète possible en Béarn, et puis surtout, pour les Palois, les Paloises et les habitants
de cette agglomération.
J'ai donc, dès l'annonce du lancement de cette procédure de redressement, pris contact avec
l'ensemble des interlocuteurs qui peuvent avoir un avis ou une influence sur le sujet : le préfet,
évidemment, le directeur départemental de l’ARS et le directeur régional de l'ARS, le directeur du
centre hospitalier, qui peut être susceptible de reprendre ou en tout cas d'assurer la continuité des
soins, si jamais ces soins devaient cesser dans les cliniques de Marzet et de Navarre ; et qui, donc,
fait peser sur le fonctionnement du centre hospitalier général une question d'éventuels
encombrements. Donc, je me suis entretenu également avec lui et, évidemment, avec la direction
du groupe, qui m'a expliqué la situation économique dans laquelle se trouvait le groupe et
notamment les cliniques, et ce qui motivait le lancement de cette procédure de redressement
judiciaire, avec sans doute la semaine prochaine, puisque le jugement sera rendu le 14 avril, la
nomination d'un administrateur judiciaire qui nous permettra également d'avoir un autre interlocuteur
pour les cliniques du groupe et pour parler de l'avenir de ces cliniques et du maintien de l'offre de
soins.
Ma volonté, c'est d'assurer autant que possible et d'œuvrer pour assurer la continuité de l'offre de
soins, notamment de la maternité, d'une façon ou d'une autre, et principalement en essayant de
maintenir une offre au sein de la polyclinique ainsi que de trouver des solutions qui permettent de
pallier l'éventuelle fermeture des urgences.
Restera la question de Marzet et du site de Marzet, et notamment de l'activité d'oncologie qui se
déroule à Marzet. Et donc, les discussions se poursuivent avec l'ensemble des interlocuteurs.
Je voudrais, pour finir sur ce sujet, dire évidemment mon soutien, et je pense, le soutien de
l'ensemble des membres de ce conseil municipal, aux 600 salariés de ces deux polycliniques qui
sont concernées et qui, pour l'instant, demeurent dans l'inquiétude. Et donc, on espère pouvoir
trouver des solutions le plus rapidement possible ou en tout cas, des réponses à leur donner,
évidemment, en tant que maire, mais surtout à leur faire donner par ceux qui sont les principaux
responsables de cette situation.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Toujours dans le registre, malheureusement, des nouvelles très tristes, on a appris le décès du
commandant Claude Vidal, que pour ma part, j'avais connu à titre personnel et apprécié lorsque
j'étais vice-président du SDIS, entre 2008 et 2014. Mais je crois que tous ceux qui l'ont fréquenté,
tous ceux qui l'ont connu, l'ont apprécié. Il est décédé à l'âge de 64 ans. Cela faisait des années
qu'il était dans un état de santé fragile, mais il se battait et il avait jusque-là réussi à enrayer ses
problèmes de santé. Il était engagé au sein des pompiers depuis 1980, avec notamment une
première période de volontariat au sein du centre de secours de Pau, puis en tant que sapeur-
pompier professionnel, mais il était toujours resté très attaché au volontariat. Et il avait notamment
présidé, pendant 18 ans, l'Union départementale des sapeurs-pompiers, et promu le volontariat, la
formation et la transmission des savoirs. C'était un vrai pompier dans l'âme, et son engagement le
démontre, et il a consacré une bonne partie de sa vie à cette institution très attachante. Et donc, je
souhaitais lui rendre hommage ce soir parce que c'est une grande figure de notre ville et du service
des autres, qui nous a quittés récemment.
On a aussi appris que lundi 6 avril dernier, avait eu lieu une rixe dans un bus Fébus, une rixe entre
plusieurs jeunes et notamment quatre jeunes qui ont attaqué, qui s'en sont pris à un cinquième.
Donc, on attend évidemment les détails de cette bagarre qui a très mal tourné. Il s'agirait
vraisemblablement d'un règlement de compte entre deux bandes rivales, mais avec une victime qui
a quand même subi des coups de poings et des coups de couteau, et cela faisant suite
vraisemblablement à une première bagarre qui aurait eu lieu, si j'ai bien compris, à la fête foraine.
Deux des agresseurs qui sont majeurs – il y a quatre agresseurs – deux d'entre eux qui sont majeurs,
ont été placés en détention provisoire. Évidemment, il revient à la justice de faire la clarté sur ces
faits et de les sanctionner. Et je dis, solennellement, que l’on déplore ce genre d'incident qui est
totalement inacceptable dans une ville comme Pau. Et j'ajoute que cela rend d'autant plus impérieux
le retour de la prévention spécialisée pour les jeunes qui sont aujourd'hui dans notre ville en grande
difficulté, avec souvent des problèmes d'addiction, des problèmes de santé mentale qui sont le
terreau de ces altercations, qui là, ont été violentes, mais n'ont heureusement pas causé le décès
de la victime, mais qui parfois pourraient avoir des conséquences beaucoup plus graves.
Et donc, nous travaillerons très rapidement à la mise en place de solutions pour essayer de prévenir
ce genre de conflits.
Et puis, je voulais quand même finir sur une note un peu plus positive, puisque dans la nuit de
mercredi à jeudi, au Brésil, l'épéiste palois Hiroaki Toto a été sacré champion du monde cadet, après
un doublé au championnat d'Europe. Il a battu en finale un Canadien, parmi 138 tireurs, m'a-t-on dit,
pour 58 nations. Et donc, il a fait honneur à la France et à notre ville. Donc, c'était pour, quand même,
terminer cette chronique sur une note plus positive.
Et dernier point d'actualité pour nous, nous allons passer, à partir d'aujourd'hui et pour le mandat qui
vient, au vote électronique. Donc, on vous a remis des petits boîtiers par lesquels vous allez pouvoir
vous prononcer sur l'ensemble des délibérations, soit en scrutin public, soit en scrutin secret. Et le
logiciel que nous avons commandé et paramétré pour respecter le secret des votes, lorsqu'il s'agit
du scrutin secret. Evidemment, le scrutin public sera affiché. Je vais laisser la parole immédiatement
à Monsieur Faivre, qui va vous l'expliquer, qui va vous expliquer cette nouvelle façon de procéder,
et ensuite, je vous laisserai, éventuellement, réagir à ces mots d'actualité.
Il est procédé au test du système de vote électronique.
M. le Maire :
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Merci.
Est-ce que certains ont des questions ? Monsieur Lacoste et Monsieur Laurand, des questions sur
ce sujet-là ? Après on passera à l'actualité. Simplement pour clôturer le sujet du vote électronique,
Monsieur Laurand…
Prenez le micro de votre voisin peut-être, s'il veut bien vous le prêter. Non, non, c'est l'autre, du
coup.
M. LAURAND :
Vous m’entendez ?
M. le Maire :
On vous entend.
M. LAURAND :
Intervention inaudible au sujet de l’horaire des conseils et du positionnement des élus de la liste
« Nous aimons Pau » dans la salle du conseil.
M. le Maire :
Alors, je n'ai peur de rien, Monsieur Laurand, ou de pas grand-chose en tout cas.
Alors, non, ce n'est pas exceptionnel. Les séances auront désormais lieu le vendredi à 14 heures,
tant pour le conseil municipal que le conseil communautaire, sauf le conseil communautaire du 27
avril parce que c'est un lundi et que l'on doit passer avant le 30 avril, pour voter les taux de fiscalité.
Donc, il ne restait plus que le 27 avril en date disponible, donc, il aura lieu le lundi à 18 heures. Mais
pour les autres séances, ce sera le vendredi à 14 heures pour que l’on ait le temps d'évoquer toutes
les délibérations, et que l'on ne termine pas à 23 heures, épuisés, affamés, en bâclant la fin de
l'ordre du jour.
Pour ceux qui travaillent, vous avez, en tant qu'élus, des décharges d'heures que vous pouvez
demander. Il n'y aura pas de séance tous les vendredis non plus. Donc, vous aurez un calendrier
prévisionnel, évidemment très rapidement, pour que vous puissiez vous organiser par rapport à vos
obligations professionnelles. Voilà. Cela se fait dans d'autres collectivités, au Département, à la
Région. Les sessions ont lieu en journée, et donc, tout cela, en principe, est prévu et parfaitement
organisable pour chacun d'entre vous.
Quant à votre positionnement, vous aurez remarqué qu'une rangée comporte onze chaises. Donc,
j'avais le choix entre vous mettre, les onze de « Nous aimons Pau », sur la dernière rangée, ce qui
m'obligeait à recentrer nos amis de « L'espérance pour Pau », ce qui ne correspondait pas
forcément ni à leur volonté, ni à la mienne, ni à leur positionnement politique. Et donc, c'est la raison
pour laquelle je me suis vu obligé de vous séparer.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Voilà.
Monsieur Lacoste…
Alors, on a des micros qui vraisemblablement ne fonctionnent pas. Excusez-nous, Monsieur
Lacoste, mais il faut que la lumière s'allume. Si elle ne s'allume pas, cela veut dire que cela ne
fonctionne pas. Il faut que vous éteigniez tous vos micros, s'il vous plaît, sauf Monsieur Lacoste qui
a la…
M. LACOSTE :
Là, c’est bon.
Merci, Monsieur le Maire.
Juste pour rebondir sur ce que vient de dire Régis Laurand.
Bon, la séparation n'est pas synonyme de division, vous l'aurez bien compris, et cela peut même
renforcer les velléités de ce groupe. Mais moi, j'attire votre attention sur la problématique de Patricia
Wolfs. Je ne pensais pas du tout intervenir là-dessus parce que nous n'étions pas au courant de cet
horaire. C'est votre décision, et bien sûr, nous la respectons. Mais Patricia a des problèmes de
transport. Je crois que c'est Idelis qui assure le transport de Patricia, et je voudrais que nous
puissions veiller ensemble, et vous le premier, à ce qu'elle puisse bénéficier d'une dérogation pour
assister à nos délibérations.
Ensuite, pour le reste, Monsieur le Maire, cela a été fait lors du dernier conseil municipal par la
benjamine de notre groupe, mais puisque c'est la première fois que je m'exprime dans cette salle,
je voulais, moi, à titre personnel, vous exprimer de façon républicaine et courtoise, mes félicitations
pour votre élection, et vous dire que nous constituerons, cela a été fait, une équipe tout à fait
constructive et vigilante.
Alors, nous nous associons bien sûr, avec les premières paroles concernant les clubs sportifs que
vous avez mentionnés. C'est une chance pour notre ville – on l'a souvent évoqué dans cette enceinte
– d'avoir ces clubs sportifs qui font rayonner notre cité.
Je voudrais m'arrêter, avant de conclure, sur un autre sujet, quelques minutes sur la problématique
que vous avez soulevée à juste titre et qui, je pense, peut là aussi créer un esprit de consensus
dans cette salle : c'est la problématique de la question de la clinique de Navarre.
Je rappelle, ici – c'est un peu d'histoire, on n'est pas très nombreux à avoir vécu cette période – mais
vous avez rendu, Monsieur le Maire, et vous avez eu raison de le faire, un vibrant hommage à André
Labarrère, il y a quelques jours. André Labarrère avait été le promoteur, à l'époque, d'un pôle de
santé, à la fois public et privé, qu'il avait souhaité de ses vœux, permettant une cohérence, une
puissance en termes de prise en charge sanitaire sur ce territoire, et des coopérations entre le pôle
hospitalier, dont il avait été le bâtisseur, le constructeur, et la clinique de Navarre. Il avait bâti cela
avec le travail d'une des directrices de la clinique de Navarre, à laquelle on peut rendre hommage,
qui était Marie-France Gaucher.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Tout ceci a très bien fonctionné pendant de longues années, avec des complémentarités. On
reviendra sur ces sujets-là. Il y a des services de très, très haute technicité, de très grande qualité à
la clinique de Navarre. Je pense, par exemple, à la neurochirurgie, je pense aussi à l’urologie, qui
sont des spécialités qui ne sont pas déployées dans notre hôpital.
Vous avez raison, Monsieur le Maire, lorsque vous dites que vous êtes très préoccupé par ce qui se
passe à la clinique de Navarre, qui n'est pas nouveau. Déjà, depuis quelques semaines, quelques
mois, nous étions au courant des difficultés que rencontrait le groupe GBNA, Bordeaux Nord
Aquitaine, et si les informations que j'ai sont bonnes, mais elles n'ont pas de raison d'avoir changé,
on nous disait qu'à peu près 50% du déficit de ce groupe était généré par la clinique de Navarre, en
particulier, avec une grosse difficulté concernant, vous l'avez évoqué, la maternité, mais il y en a
d'autres. Il y a les urgences qui sont une difficulté. Il y aura également un sujet qui sera le sujet de
l'oncologie à la clinique de Navarre et le sujet de la permanence des soins, des urgences, en
particulier de chirurgie digestive.
Ce dont je veux faire état ici, c'est que vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre cet
équilibre entre le secteur public, sur lequel je vais revenir dans une minute, et le secteur privé, qui
pour moi sont complémentaires. Et les querelles qui pourraient, ici ou là, émerger, sont des querelles
d'un autre âge qui, en tout état de cause, où qu'elles soient conduites, ne vont pas dans le sens de
la qualité des soins et de l'intérêt des patients qui doivent en bénéficier.
Ce dont on peut se réjouir, d'ailleurs, on aura l'occasion, au conseil de surveillance de l'hôpital,
Monsieur le Maire, dont vous allez devenir président dans quelques jours ou vous l'êtes déjà, d'en
débattre ensemble, puisque je vous y retrouverai au titre du Département, pour ce qui me concerne.
Ce que je voudrais dire, c'est que nous pouvons collectivement nous réjouir de ce qui a été fait sur
l'hôpital, depuis quelques années, à l'initiative de votre prédécesseur, François Bayrou : la mutation,
la transformation, la métamorphose de l'hôpital. Nous avons procédé à une refonte totale des
urgences, et je crains que cela ne nous soit très utile dans les mois et les années à venir. Nous
avons surtout procédé à une métamorphose très profonde du pôle mère-enfant. Et aujourd'hui,
même si les choses peuvent générer une certaine complexité, la maternité – alors, je ne vais pas
rentrer dans le détail des chiffres – mais la maternité de l'hôpital de Pau sera, très vraisemblablement
avec des ajustements en termes de recrutement de personnels, en capacité d'absorber les
accouchements que la maternité de Navarre absorbait.
Ceci étant, je le dis ici, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre la qualité de la prise
en charge sanitaire de nos concitoyens et pour défendre ce qui fait la richesse et la qualité de notre
système de santé sur ce territoire, c’est-à-dire les coopérations qui existent entre le public et le privé.
Je voulais vous assurer de ceci.
Maintenant, pour conclure, Monsieur le Maire, je voudrais juste vous faire quelques remarques
concernant ce qui s'est passé cette semaine.
Le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête qui avait été déposée par quatre avocats palois,
qui demandaient la suspension de l'arrêté municipal que vous aviez vous même combattu, anti-
regroupements sur la place d'Espagne, lequel arrêté a été prolongé et est actuellement prolongé
jusqu'au 31 mai. Cet arrêté avait été pris par la précédente majorité dans le but de combattre les
violences, les incivilités, les atteintes à l'ordre public et parfois même les agressions caractérisées
qui se produisaient aux abords de la place d'Espagne, des arrêts de bus et du centre commercial
Bosquet. Agressions qui, majoritairement, nous l'avions constaté ensemble, étaient provoquées par
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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des groupes de marginaux ou de personnes alcoolisées qui s'en prenaient aux passants et aux
riverains de ce quartier.
Cet arrêté n'obérait en rien de toutes les mesures et actions de prévention que nous avions mises
en place au cours des douze années qui ont précédé. Je rappelle, Monsieur le Maire, qu'il y a
quelques semaines, vous-même, avec de nombreux membres de l'opposition de l'époque, la
majorité actuelle, que je salue, vous aviez manifesté sur place contre cet arrêté, au prétexte que la
prévention devait prendre le pas sur la répression. Et on peut vous suivre sur ce terrain-là, lorsque
l'on considère que ce sont deux actions complémentaires. Il suffit, pour savoir la pertinence de cet
arrêté, d'interroger les riverains et les commerçants de la place d'Espagne pour savoir que cet arrêté
était à la fois utile et attendu.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous sommes loin du temps des promesses de la campagne
électorale. Tout ceci est derrière nous. Et vous êtes, effectivement, confronté aux difficultés de cette
situation, après avoir combattu cet arrêté que vous jugiez, je vous cite, « inadapté, absurde et
inefficace ». En totale contradiction, aujourd'hui, avec vos prises de position d'hier, vous expliquez
cette semaine à la presse, en particulier dans le journal Sud-Ouest, qui cite : « Le nouveau maire
de Pau, Jérôme Marbot, prend acte de la décision et veut se laisser le temps de voir si le dispositif
produit ses effets. »
Alors, Monsieur le Maire, seriez-vous en train de vous rendre à la raison ou seriez-vous rattrapé par
les réalités, vous mettant en contradiction avec vos déclarations passées ? Je connais votre réponse
et les mesures en faveur de la prévention que vous souhaitez mettre en place. Nous en avons
déployé beaucoup au cours des douze années précédentes. Nous aussi, pendant ces années-là,
nous avons été vigilants à ce dispositif, mais nous jugerons avec objectivité, sans a priori, sur pièces,
les mesures que vous prendrez. Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est que maintenant, cet arrêté
que vous jugiez inutile hier, continue à être en vigueur, et on peut s'en réjouir. Avec un clin d'œil,
Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire qu'il s'agit peut-être de débuts un peu contradictoires,
tout du moins très réalistes, et je proposerai à votre réflexion la phrase suivante : « Les discours
construisent les illusions, mais les faits les détruisent. »
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci, Monsieur Lacoste, pour ces observations.
Sur le dernier point, je vais juste préciser ma pensée, puisqu'il semblerait que vous ne l'ayez pas
complètement saisie, en tout cas dans son entièreté. Je n'ai jamais perdu la raison ni le sens de la
cohérence, et je maintiens que je pense que cet arrêté est une solution inadaptée et inefficace aux
problèmes que l'on peut voir place d'Espagne, mais que l'on peut, d'ailleurs, voir ailleurs que sur la
place d'Espagne.
Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, il existe, qu'au premier conseil municipal, je vous ai dit
très clairement que je m'inscrivais dans la lignée de mes prédécesseurs et que ma volonté n'était
pas ni de régler des comptes avec le passé ni de détruire quoi que ce soit, de maintenir ce qui
fonctionne et de modifier ce qui dysfonctionne.
Et donc, aujourd'hui, malheureusement, parce que justement votre majorité et mon prédécesseur
n'avaient sans doute pas pris de mesures assez efficaces sur la prévention et le combat à long terme
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des infractions et de l'intranquillité publique… Je rappelle quand même que sous votre mandature,
les infractions, et notamment les deux dernières années, les infractions de violences aux personnes,
c’est-à-dire pas simplement les vols ou les infractions que l'on pourrait dire de droit commun, mais
les infractions de violences aux personnes ont augmenté de plus de 10%. Et donc,
vraisemblablement, c'est un échec de la politique de sécurité et d'ordre public de la municipalité
précédente. Mais malheureusement, aujourd'hui, à ma disposition, je n'ai que cet arrêté. Et le temps
de construire des politiques qui soient plus efficaces, il me faut quelques semaines.
Et donc, c'est la raison pour laquelle j'ai, effectivement, pris la décision en responsabilité et en
conscience, de ne pas abroger l'arrêté. Je ne vous dis pas que je le prolongerai parce que je reste
quand même intimement persuadé qu'en réalité, il produit des effets qui ne sont pas efficaces, qui
ne sont pas adaptés, et en tout cas, s'il produit quelques effets, il a aussi pour effet de reporter et de
décaler le problème sur des périmètres plus extérieurs, sans les régler sur le fond. Et donc, c'est la
raison pour laquelle j'avais dit à l'époque que je pensais que cet arrêté n'était pas une bonne chose
et que je vous le redis aujourd'hui. Je pense que cet arrêté, en fait, est un faux-semblant ou une
fausse solution, et qu'en tout état de cause, il n'est pas durable. Et cela nous ramène aussi à ce qui
s'est passé, malheureusement, dans le bus Fébus, lundi dernier. Nous avons une jeunesse – parce
que ce ne sont pas que des marginaux et des gens alcooliques qui causaient les problèmes place
d'Espagne, auquel l'arrêté a tenté de répondre – c'est aussi une jeunesse qui est parfois en proie à
des problèmes d'addiction et de santé mentale. Et donc, si à un moment on ne traite pas ces
problèmes, on pourra prendre tous les arrêtés que l'on veut, mais on sera toujours face à : les
bagarres que l'on a connues lundi, les problèmes d'ordre public que l'on peut connaître place
d'Espagne ou dans d'autres quartiers de la ville.
Et donc, nous avons la ferme intention de mettre en place des solutions pérennes et permanentes
qui permettront, je l'espère, de trouver des solutions à ces phénomènes, qui sont en plus des
phénomènes de société, et donc, simplement, il faut aussi savoir le dire. Mais il faut savoir le
constater pour essayer de trouver les solutions adaptées, et en l'occurrence, les solutions adaptées,
à mon sens, elles ne passent pas à long terme et durablement par cet arrêté.
Je dis un mot sur la polyclinique de Navarre et Marzet pour dire qu'effectivement, je suis très,
comment dire, conscient que le contrat de santé, le contrat de partenariat entre les établissements
publics et les établissements privés est, aujourd'hui, à Pau, un contrat qui fonctionne et avec des
éléments de soins de première qualité, soit dans un établissement, soit dans l'autre, et qu'il ne faut
pas opposer les deux. Et ma seule volonté ou ma première volonté, c'est de maintenir l'offre de
soins, qu'elle soit dans le privé ou dans le public, et pour maintenir l'offre de soins dans le public,
que cette offre de soins ne soit pas débordée par ceux dont le privé se débarrasserait. Parce qu'il y
a quand même une logique, dans le privé, qui est en l'occurrence, aujourd'hui, d'essayer de se
débarrasser des activités les moins rentables pour les faire supporter à l'hôpital public, qui lui, n'a
pas le choix que de les accueillir. Vous parlez notamment de la maternité. Effectivement, la maternité
qui est une maternité de niveau 3, donc de très bonne qualité, à l'hôpital, grâce aux investissements
immobiliers qui ont été réalisés, risque, alors qu'elle a été inaugurée il y a à peine quelques mois,
de se trouver débordée à peine ouverte. Et donc, ma préoccupation, c'est aussi de ne pas
encombrer, et donc, de ne pas enrayer et de ne pas dégrader la qualité des soins dans le secteur
public. Vous avez sans doute entendu, comme moi, même si vous ne l'avez pas mentionné, que ne
serait-ce qu'en termes d'accueil des femmes enceintes et ensuite des parturientes, le nombre de
chambres demeure problématique si, demain, il faut accueillir les 900 mamans qui fréquentaient ou
futures mamans qui fréquentaient la polyclinique de Navarre. Et donc, mon devoir, c'est aussi de
veiller à ce que l'hôpital public ne soit pas débordé parce que le secteur privé ne voudrait plus
assumer, parce que les activités ne sont pas rentables.
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Mais je suis un pragmatique, vous l'avez noté, et donc, je souhaite avant tout que ce soit l'offre de
soins qui soit maintenue et la qualité, quels que soient les moyens qui sont utilisés pour maintenir
cette offre de soins. Et donc, c'est aussi l'objet des discussions que j'ai menées ces deux dernières
semaines avec les acteurs de la santé à Pau et en Béarn, pour essayer de trouver des solutions qui
permettent que chacun s'y retrouve et surtout que les Paloises et les Palois aient accès à une offre
de soins qui soit de proximité et de qualité.
Alors, j’ai Madame Taillefer, ensuite, j’ai Monsieur Estanguet et Monsieur Saubatte.
Madame Burdin, est-ce que vous pourriez éteindre votre micro, s'il vous plaît ?
Mme TAILLEFER :
Sinon, je parle dans le micro de mon voisin.
M. le Maire :
C’est bon, celui-là fonctionne vraisemblablement.
Allez-y, Madame Taillefer.
Mme TAILLEFER :
Merci, Monsieur le Maire.
Bon, évidemment que sur la question de la sécurité, nous nous devions d'intervenir, non pas par
démagogie, mais simplement par respect déjà pour nos électeurs, mais aussi par respect pour les
Palois qui vivent de plus en plus l'insécurité dans leur chair.
Et j'entends, dans cette assemblée, que l'on parle beaucoup de médiation. Mais je crois qu'il n'est
plus l'heure en réalité de la médiation, il est l’heure de l'action. Puisque nous lisons tous ici, je crois,
la presse locale, et nous voyons que, bien, les rixes, les faits de violence se multiplient dans la ville
de Pau, et aujourd'hui, je crois qu'il est temps de prendre cette question de la sécurité à bras le
corps. On a évoqué cet arrêté anti-regroupements. A mon sens, cet arrêté anti-regroupements, eh
bien, c'est un pansement sur une plaie béante. Il ne fait que – et là, je vous rejoins, Monsieur le Maire
– il ne fait que déplacer le problème, il ne le règle pas dans le fond. Mais je suis persuadée que la
question de la sécurité mérite mieux que d'être traitée simplement sous l'angle, sous le regard de la
médiation.
Nous avons rencontré durant notre campagne, mais encore aujourd'hui, nous discutons beaucoup
avec les policiers municipaux, et ils demandent plus de moyens, plus d'effectifs. C'est une urgence,
aujourd'hui. Quand on parle avec les Palois, aussi, les Palois ne nous parlent pas, pour régler la
question de l'insécurité, ne parlent pas de plus de médiation. Ce qu'ils veulent, les Palois, ce sont
des actions, ce sont des patrouilles de police, c'est voir les policiers dans la rue parce que, eh bien,
cela permet aussi de prévenir certains troubles et surtout de les éviter. Et je crois que votre
responsabilité, Monsieur le Maire, ainsi que votre adjointe à la sécurité, eh bien, ce sera d'être très
sérieux sur cette question, de la prendre à bras le corps et de ne surtout pas la traiter avec légèreté.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Et vous avez dit récemment que la sécurité, ce n'était pas un tabou, pour vous, donc, les Palois
attendent maintenant que vous preniez ce sujet à bras le corps et sous un autre angle que
simplement celui de la médiation.
M. le Maire :
Ni un totem, Madame…
Mme TAILLEFER :
Ni un totem, tout à fait. Je vous cite entièrement, si vous le voulez : « ni un tabou ni un totem ».
Donc, les Palois attendent que vous fassiez comme vous l'aviez dit, et que, eh bien, maintenant, les
forces de police soient assurées de leur soutien, augmentés dans leurs effectifs et dans leurs
moyens.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Simplement, pour vous répondre rapidement. On a déjà eu ce débat, et puis sans doute on l'aura à
nouveau. Effectivement, pour moi, ce n'est ni un totem ni un tabou. Ce que je souhaite, en fait, c'est
que l’on travaille sur tous les étages de la fusée. Je pense que la prévention, parfois, peut avoir
certaines limites et qu'il faut de la répression. Et je ne suis absolument pas contre le fait de faire de
la répression. Je pense qu'il faut de la répression, de la pédagogie, de la prévention, de la médiation
également, qui n'est pas tout à fait la même chose que la prévention. Et donc, je pense qu'il faut que
la lutte contre l’insécurité, qui, si elle ne doit faire place à aucun totem ou aucun tabou, doit en
revanche être une priorité. Parce que, vous le dites, aujourd'hui, nos concitoyens et nos
concitoyennes, pas spécialement les Palois et les Paloises, en réalité, mais c'est notre société qui
devient de plus en plus compliquée à vivre dans les rapports sociaux. Et donc, l'ensemble de nos
concitoyens et de nos concitoyennes veulent de la sécurité et de la tranquillité publique. Et donc,
c'est une priorité pour nous. Mais nous traiterons cette priorité en adressant et en ayant des mesures
sur l'ensemble des étages de la fusée.
J'avais Monsieur Estanguet et Monsieur Saubatte, ensuite.
M. ESTANGUET :
Oui, merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, en réponse à Monsieur Laurand et Monsieur Lacoste, je
voudrais rétablir une certaine vérité. L'absence de Patricia Wolfs, pour qui j'ai le plus grand respect,
n'est pas liée au nouvel horaire du conseil municipal, 14 heures, mais plutôt à un manque humain,
dans un premier temps, et de véhicule Libertis, qui est le véhicule transport adapté. Il se trouve que
sous votre mandature, il y a eu des retards de commande, malgré les efforts de Patricia Wolfs – je
salue son action – puisque les délais d'attente sont de deux ans, qu’ils méritent une certaine
anticipation, et un quatrième bus Libertis est en attente. Deux sont en location. Ils ne tournent pas
tous en même temps par manque de conducteurs et de conductrices. Voilà. C'était juste une petite
précision que je voulais faire. CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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M. le Maire :
Merci, Monsieur Estanguet. Merci de revenir sur le sujet.
Je ne sais pas quelle est la responsabilité, mais je voudrais assurer l'assemblée que nous ferons en
sorte que Patricia Wolfs puisse venir assister, évidemment, aux séances du conseil, quels que soient
les moyens qu'il faille déployer pour qu'elle puisse être présente.
Monsieur Saubatte…
M. SAUBATTE :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, une pensée pour les riverains de la place
d'Espagne qui, eux, se félicitent que la justice ait rejeté le pourvoi contre l'arrêté. La place d'Espagne
était devenue un carrefour d'activités délictueuses, délictuelles, que nous ne pouvions que
réprouver, et cet arrêté a permis d'apaiser la situation. Peut-être, je vous rejoins, cette solution n'est
pas parfaite. Mais pourquoi pas, les mesures de prévention ? Nous verrons à l'usage. Croyez-le, si
elles sont inefficaces, nous saurons y revenir. Mais en tout cas, cet arrêté a eu le mérite de
solutionner une situation pour des riverains qui étaient excédés, pour des enfants qui ne pouvaient
plus circuler en sécurité, pour des femmes qui étaient régulièrement interpellées, voire agressées.
Et pour cela, je me félicite, donc, que la justice ait pu rendre une décision tout à son honneur.
Je saurai rappeler également, en matière de sécurité, les mesures précédentes de François Bayrou
et de la mandature, qui étaient, notamment, la vidéoprotection, extrêmement utile, et vous en ferez
l'expérience dans la résolution de nombreuses affaires. Venant d'arriver aux affaires, vous en aurez
l'expérience, dans les semaines et les mois qui suivent, pour constater de visu cette affirmation ;
l'augmentation des effectifs de police municipale et surtout l'armement de la police municipale, qui
était une mesure tout à fait nécessaire, non seulement en matière de dissuasion, mais en matière
de protection des effectifs.
Nous sommes aujourd'hui devant une délinquance parfois difficile à contenir. Je parle notamment
du trafic de drogue. Si, en face, vous avez des policiers qui n'ont que des matraques et des tasers,
cela va être difficile pour eux de pouvoir se préserver et de pouvoir maintenir la sécurité.
Enfin, par rapport aux chiffres que vous avez donnés – et je regrette que, malheureusement, ma
collègue Clarisse Johnson Le Loher n'ait pas pu être là aujourd'hui pour des raisons professionnelles
que mon collègue Régis Laurand a tout à fait eu raison d'invoquer – vous dites qu'il y a une
augmentation de 10% des violences physiques. Je ne vais pas contester ces chiffres. En revanche,
je vais peut-être apporter la précision qu'une partie de ces violences n'est pas, malheureusement,
sur le domaine public, mais s'exerce dans la sphère privée, avec notamment les violences
conjugales. Et cela, c'est un sujet non seulement municipal, mais également national, sur lequel, je
pense qu'il y a une solidarité totale de ce conseil municipal à pouvoir trouver ou aider à trouver des
solutions pour libérer la parole des femmes, parce qu'il s'agit bien entendu d'elles, les aider à avoir
des mesures de protection adaptées. Et je ne peux que déplorer, à cet effet, l'orientation que vous
donnez sur vos projets à la rue Lamothe, qui était prévue par la précédente mandature, en termes
de projet justement pour un îlot de sérénité et de tranquillité pour ces femmes battues, rejetées, en
insécurité totale.
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Je vous remercie.
M. le Maire :
Bon, Monsieur Saubatte, d'abord, je m'étonne qu'en tant qu'ancien adjoint aux sports, vous ne vous
associiez pas à la félicitation de Monsieur Hiroaki Toto et des bons résultats sportifs. Je pensais que
vous alliez intervenir là-dessus. Mais si vous préférez intervenir sur la sécurité… Mais je ne doute
pas que d'esprit, vous êtes dans le concert de félicitations des élus de Pau et de l'ensemble des
Palois et des Paloises qui a…
Intervention inaudible
Très bien, c'est noté.
Alors, je ne vais pas reprendre l'ensemble du débat que l'on a déjà bien entamé. Simplement, sur
les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes essentiellement les femmes, vous l'avez
parfaitement dit, ce projet de la rue Lamothe nous a semblé parfaitement inadapté, dans la mesure
où une femme victime de violences, qui est soit volontairement partie de chez elle, soit extraite de
chez elle par les forces de l'ordre qui la protègent, appréciera, je pense, que son adresse, sa
nouvelle adresse ne soit pas connue. Et donc, nous avons, dans notre projet, la volonté d'aménager,
de construire des appartements qui leur permettent de servir de refuge. Mais évidemment, ces
appartements, ils doivent être diffus et répartis un peu partout en ville afin que leurs anciens
agresseurs ne sachent pas où les retrouver.
Parce que soit vous les enfermez dans la rue Lamothe – alors je sais que c'est un ancien couvent,
mais je pense que vous n'aviez pas l'intention d'enfermer les femmes dans ce lieu – soit, dès qu'elles
sortent de ce lieu, elles peuvent être attendues par leurs anciens agresseurs. Et donc, il est
important, quand on met en œuvre cette politique-là, que les lieux dans lesquels elles trouvent refuge
ne soient pas connus, identifiables et localisables. Et donc, c'est la raison pour laquelle nous allons
évidemment construire et aménager des lieux de refuge et d'accueil d'urgence pour les femmes
victimes de violences sexistes et sexuelles. Mais nous n'en dévoilerons évidemment pas l'adresse
pour qu'elles ne puissent pas être retrouvées par leur agresseur.
Et en revanche, puisque vous parlez du 22 rue Lamothe, cela me permet de vous dire que c'est
aussi une solution en réponse au fait que certains jeunes puissent traîner dans l'espace public et
provoquer un certain nombre de troubles. Parce qu'effectivement, nous allons transformer le 22 rue
Lamothe en un lieu d'accueil pour l'ensemble des jeunes, ce qui permettra de les extraire de l'espace
public, à leur guise, évidemment, parce qu'il n'y aura aucune obligation, mais en tout cas, ils
trouveront là un lieu où ils pourront se réunir et ne pas forcément traîner sur la place d'Espagne,
entre deux bus, ou entre deux cours, parce que c'est aussi cela qui crée, même si ce n'est pas de
l'insécurité, c'est cela qui crée aussi de l'intranquillité. Et donc, cela permettra à ces jeunes, à la fois
de se retrouver entre eux, de se retrouver dans un espace qui leur apporte de la sérénité, de la
quiétude et même un certain nombre d'informations, puisque nous y mettrons des bureaux
d'informations sur un certain nombre de sujets qui concernent particulièrement l'adolescence et la
jeunesse. Donc, ils y trouveront de la sérénité, de la quiétude, de l'information, et cela permettra,
parallèlement, d'apaiser l'espace public. Et c'est comme cela, à mon sens, que l'on construit une
politique d'ordre public et de tranquillité publique. Pas seulement, mais aussi grâce à ce genre de
moyens.
Monsieur Lacoste, dernière intervention.
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M. LACOSTE :
D'un mot, d'un mot, Monsieur le Maire.
On reviendra sur ces débats, sur ces questions tout au long des prochains conseils municipaux, tout
au long des mois et des années qui viennent. On s'interrogera sur ce que vous voulez faire du plan
anti-solitude par exemple. On questionnera également toutes les mesures de prévention que vous
voudrez prendre, et on vous rappellera toutes celles que nous avons prises, je pense. J'ai évoqué
cette question avec votre adjoint à la culture, il n'y a pas très longtemps, dans une conversation
téléphonique, la question des Caminos, qui est un très bon moyen de faire de la prévention. Donc,
sur tous ces sujets, je crois que l'on peut avoir l'esprit tout à fait ouvert. Donc, on y reviendra.
Je voulais juste vous faire un clin d'œil, Monsieur le Maire, parce que vous êtes vraiment dans la
continuité de vos prédécesseurs, parce que vous avez utilisé à deux reprises l'expression « nous
avons allumé tous les étages de la fusée en même temps ». C'était précisément celle qu'utilisait
votre prédécesseur très fréquemment.
M. le Maire :
Il disait « tous azimuts », ce qui n'est pas tout à fait la même chose, Monsieur Lacoste, si je puis me
permettre. Mais bon, je ne vais pas rebondir et j'apprécie votre clin d'œil. Voilà.
On va passer à l'ordre du jour, si vous voulez bien.
*****
1 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération numéro 1, c'est le compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-
22 du Code général des collectivités territoriales.
Alors là, il n'y a pas de vote. Nous prenons acte, sauf si vous avez des observations, des
interventions sur ce sujet.
Non.
Donc, le conseil prend acte.
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Le conseil municipal prend acte des décisions prises en application de l’article L2122-22
du Code général de collectivités territoriales.
*****
2 – DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°2.
Donc, il s'agit du même article, mais pour le nouveau maire, c'est l'article 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer un certain nombre de
tâches et de fonctions au maire élu, qui en rend compte à chacune des réunions.
Je vous propose, si je suis indisponible, que cette délégation puisse être transmise à l'élu qui assure
ma suppléance, qui assurera ma suppléance.
Et par ailleurs, je vous propose d'y ajouter une délégation supplémentaire qui est la possibilité de
saisir la Commission consultative des services publics locaux pour des demandes d'avis sur les
projets de délibérations de service public.
Les matières déléguées, je vais vous les redonner rapidement. Il s'agirait :
– d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics ;
– de fixer les tarifs des droits de voirie, des manifestations, spectacles, expositions, des
produits dérivés vendus par la régie des Musées ;
– de fixer les tarifs de l'occupation des locaux communaux et de l'occupation du domaine
public et privé bâti, non bâti ;
– de procéder à la réalisation des emprunts ;
– de prendre les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement
des marchés, des accords-cadres ;
– de décider du louage de choses ;
– de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités qui y sont relatives ;
– de créer, modifier ou supprimer les régies comptables ;
– de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
– d'accepter les dons et legs ;
– de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
– de fixer les rémunérations et de régler les frais des honoraires et honoraires d'avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
– de fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;
– de décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
– de fixer les reprises d'alignement ;
– d'exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
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– d'intenter toutes les actions en justice et de défendre la commune dans ses actions en
justice ;
– de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux ;
– de donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;
– de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d'équipement d'une zone d'aménagement ;
– de procéder à la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un plafond de 10 M€ ;
– d'exercer les droits de préemption sur les fonds de commerce ;
– d'autoriser le renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations dont elle est
membre ;
– de demander l'attribution de subventions aux organismes extérieurs, financeurs publics et
privés ;
– de procéder aux dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de la
commune sur ses bâtiments ;
– d'exercer la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
– d'ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique aux enquêtes sur
l'environnement ;
– et d'autoriser les mandats spéciaux des membres du conseil municipal ;
– ainsi donc, comme je vous l'ai expliqué, d'autoriser la saisine de la commission consultative
des services publics.
Voilà, j'ouvre le vote.
Il est procédé au vote.
Merci, le vote est clos.
Donc, 41 exprimés :
– 41 « pour ».
Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
11 abstentions : M. Jean-Marc GRUSSAUTE, M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, M.
Thibault CHENEVIERE, Mme Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme
Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Marc GRUSSAUTE), Mme Patricia WOLFS
(pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre
DUSSAUT, Mme Margaux TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
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3 – DETERMINATION DU PERIMETRE DES QUARTIERS ET FIXATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS DE QUARTIERS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°3, c'est la détermination du périmètre des quartiers et du nombre d'adjoints de
quartier. Donc, pour les villes de plus de 80 000 habitants, le conseil municipal doit fixer le périmètre
de chacun des quartiers constituant la commune. Chaque quartier sera doté d'un conseil de
quartier.
Et donc, il est proposé de créer 5 quartiers dénommés :
– Allées Trespoey – Le Buisson, pour le premier ;
– Copernic – Ousse des Bois – Hauterive, pour le deuxième ;
– Centre-ville, pour le troisième ;
– Saragosse – Kennedy, pour le quatrième ;
– et Mermoz – Université – Hippodrome, pour le cinquième.
Je vous précise que les modalités de constitution et de fonctionnement des conseils de quartier
feront l'objet d'une délibération ultérieure, vraisemblablement au conseil du mois de juin. Et je vous
propose de fixer le nombre des adjoints de quartier à 5, sachant que nous avons déjà fixé à 15 le
nombre des adjoints, dans la limite qui est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Mais ce même code nous autorise à créer un effectif de 10% de l'effectif total du conseil municipal
d'adjoints supplémentaires, c’est-à-dire 5 pour s'occuper des quartiers.
Et donc, il vous est proposé de ;
– créer ces 5 postes d'adjoints de quartier ;
– d'approuver le périmètre des 5 quartiers dont je vous ai parlé, qui s'affichent sur l'écran.
Vous précisant également que les deux quartiers qui sont grisés sur l'écran, correspondent à des
quartiers qui seront pris en charge par des adjoints d'ores et déjà élus, à savoir Monsieur Lamblin,
pour le quartier Berlioz – Laü – Péboué et Monsieur Planells pour le quartier du XIV Juillet. Et donc,
ils ne font pas partie aujourd'hui de la fixation du nombre de ces adjoints.
Monsieur Lacoste…
M. LACOSTE :
Juste une précision, Monsieur le Maire, pour les deux quartiers dont vous avez parlé, Berlioz et le
XIV juillet : cela veut dire – c'est peut-être moi qui n'ai pas compris – il n'y aura pas de conseil de
quartier ou si ?
M. le Maire :
Si, si. Il y aura un conseil de quartier, sauf que les adjoints qui vont s'occuper de ce conseil de
quartier ont déjà été élus adjoints, donc, nous n'avons pas aujourd'hui à les réélire.
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M. LACOSTE :
D’accord, merci.
M. le Maire :
D'autres observations, interventions ?
Alors, je vous propose de passer au vote. Le scrutin est ouvert.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Nous avons 50 exprimés :
– 50 « pour » ;
– 3 abstentions.
Je vous remercie.
3 abstentions : M. Thibault CHENEVIERE, Mme Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Thibault
CHENEVIERE), M. Sulaymân KHALEF
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
4 – ELECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Donc, la délibération suivante concerne l'élection des adjoints de quartier, dont la liste obéit aux
mêmes règles que les adjoints que nous avons précédemment élus lors du dernier conseil
municipal. Et donc, je vous propose la liste suivante :
– Monsieur Mounir Hajbi pour le quartier Copernic – Ousse des Bois – Hauterive ;
– Madame Émilie Alonso pour le quartier centre-ville ;
– Monsieur Frédéric Garcia pour le quartier Mermoz – Université – Hippodrome ;
– Madame Marie-Rosa Cabanillas pour le quartier les allées Trespoey – le Buisson ;
– et Monsieur Lambert Georges Mopenzo pour le quartier Saragosse – Kennedy.
Donc, il s'agit d'un scrutin de liste, et j'ouvre le scrutin.
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Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Donc, nous avons 38 exprimés :
– abstentions ……………………………………………. 8
– blancs ……………………………………………………. 7
– et donc…………………………………………………. 38 voix pour la liste présentée.
Je vous remercie.
Sont donc élus adjoints de quartier : Monsieur Mounir HAJBI, Madame Émilie ALONSO,
Monsieur Frédéric GARCIA, Madame Marie-Rosa CABANILLAS et Monsieur Lambert Georges
MOPENZO’SUAKA.
(Applaudissements)
Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints de quartier a été déposée.
Les résultats de l’élection au scrutin secret sont les suivants :
Inscrits : 48
Votants : 53
Bulletins blancs : 15
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 38
Liste Nouvelle Ère conduite par M. Mounir HAJBI : 38 voix.
Les candidats aux fonctions d’adjoints de quartier figurant sur la liste conduite par
Monsieur Mounir HAJBI ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés sont élus et
installés dans leurs fonctions.
ADJOINTS DE QUARTIER :
– M. Mounir HAJBI : quartier Copernic – Ousse des Bois – Hauterive
– Mme Émilie ALONSO : quartier Centre-ville
– M. Frédéric GARCIA : quartier Mermoz – Université – Hippodrome
– Mme Marie-Rosa CABANILLAS : quartier Les Allées – Trespoey – Le Buisson
– M. Lambert Georges MOPENZO’SUAKA : quartier Saragosse – Kennedy
*****
5 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS D'ETUDES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
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La délibération suivante concerne la constitution des commissions d'étude, qui sont, donc, les
commissions traditionnelles de nos travaux. Nous vous proposons la constitution de quatre
commissions d'étude qui correspondent aux commissions existant précédemment.
Donc :
– la 1ère commission serait la commission finances, administration générale, commerce et
numérique ;
– la 2ème commission serait la commission urbanisme, travaux, habitat, voirie,
environnement ;
– la 3ème commission serait la commission action sociale et vie dans la ville, social, handicap,
sécurité, éducation, jeunesse ;
– et la 4ème commission serait la commission sport, culture, animation, vie associative,
démocratie participative.
Je vous propose de fixer à 20 le nombre de membres de chaque commission. Jusque-là, il y avait
un nombre différent de membres selon les commissions. Donc, nous souhaitons harmoniser et
simplifier le nombre de membres avec :
– 14 membres, pour la majorité « Nouvelle Ère » ;
– 4 membres, pour la liste « Nous aimons Pau » ;
– et 2 membres, pour la liste « L'espérance pour Pau » ;
qui ont été consultés et qui nous ont proposé les candidats suivants :
LA COMMISSION FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE NUMÉRIQUE
– pour la liste « Nouvelle Ère » : Monsieur JABRANE, Madame LAJARIGE, Monsieur LANTA,
Madame FAURE, Madame ALONSO, Monsieur RIETSCH, Monsieur GARCIA, Madame BIRON,
Madame STEINS, Madame MAZÉAS DOLORÉA, Monsieur BRÉVART, Monsieur LECHHAB
VACOSSIN, Monsieur LAMAS, Madame CARRESSE ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Monsieur GRUSSAUTTE, Monsieur LACOSTE,
Monsieur SAUBATTE et Monsieur CHENEVIÈRE ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Madame TAILLEFER et Monsieur DUSSAUT.
LA COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, HABITAT, VOIRIE, ENVIRONNEMENT
– pour la liste « Nouvelle Ère » : Madame TORREJON, Monsieur PLANELLS, Madame
FAURE, Madame CAMELOT, Monsieur LECHHAB VACOSSIN, Monsieur LAMBLIN, Madame
LEENKNEGT, Monsieur BRÉVART, Monsieur LAHORE, Monsieur RIETSCH, Monsieur JABRANE,
Madame CARRESSE, Monsieur MOPENZO’SUAKA, Madame CABANILLAS ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Monsieur GRUSSAUTTE, Monsieur BERTONAZZI,
Monsieur CHENEVIÈRE, Monsieur LACOSTE ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Madame BOISSEAU-DESCHOUARTS et
Madame TAILLEFER.
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LA COMMISSION ACTION SOCIALE ET VIE DANS LA VILLE
– pour la liste « Nouvelle Ère » : Monsieur LAMAS, Monsieur ESTANGUET, Madame MAZA,
Madame ALONSO, Madame BATCABE, Madame STEINS, Monsieur PLANELLS, Madame
CHETAUD, Madame BURDIN, Monsieur MARTINS, Monsieur HAJBI, Madame TORREJON,
Monsieur REBELLE, Madame CARRESSE ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Monsieur KHALEF, Madame JOHNSON LE LOHER,
Madame GRAMMONTIN et Madame POILLION ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Monsieur DUSSAUT et Monsieur GUICHAOUA.
ET ENFIN, POUR LA COMMISSION SPORT, CULTURE, ANIMATION, VIE ASSOCIATIVE,
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE.
– pour la liste Nouvelle Ère : Madame CABANNES, Monsieur REBELLE, Monsieur LAMBLIN,
Madame BUSSY, Monsieur GARCIA, Madame BATCABE, Monsieur FRASCA, Monsieur
MARTINS, Madame MAZA, Madame BAAZIZI, Monsieur MOPENZO’SUAKA, Monsieur
ESTANGUET, Madame LAJARIGE, Madame CABANILLAS ;
– pour la liste « Nous aimons Pau » : Madame JOHNSON LE LOHER, Monsieur KHALEF,
Monsieur LACOSTE et Monsieur SAUBATTE ;
– et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Monsieur GUICHAOUA et Madame BOISSEAU-
DESCHOUARTS.
Je vous précise que cela, ce sont les membres, donc, les 20 membres de chacune des
commissions, mais que nous souhaitons évidemment ouvrir la présence en commission à tous les
conseillers municipaux intéressés, qui peuvent y venir en auditeur libre, participer aux débats, mais
sans voix délibérative, si tant est que la commission ait à se prononcer à un moment ou à un autre
sur l'avis qu'elle doit donner sur les délibérations du conseil municipal.
Je vous précise également que je souhaite que les présidents de commission organisent les
commissions d'étude en deux temps :
– un temps assez réglementaire ou statutaire, au cours duquel la commission examine, pour
les affaires qui la concerne, les délibérations à venir du conseil municipal ;
– et un temps, peut-être un peu moins statutaire, au cours duquel un sujet de fond sera abordé
et discuté avec l'ensemble des conseillers municipaux y participant.
Je vais vous demander…
Oui, Monsieur Lacoste….
M. LACOSTE :
Juste une question pratique : vous souhaitez que les commissions soient en présentiel ou vous
souhaitez poursuivre le fait qu'elles puissent être en visioconférence ?
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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M. le Maire :
Je souhaite qu'elles soient en mixte.
M. LACOSTE :
Très bien, merci.
M. le Maire :
En fait, je souhaite qu'elles soient surtout fréquentées et suivies. Voilà. Donc, tout ce qui arrangera
les conseillers et qui leur facilitera le fait de pouvoir suivre les commissions et d'y assister sera mis
en avant. C’est-à-dire que s'ils préfèrent y assister en visio, ils pourront y assister en visio ; mais
certains voudront être présents, et donc, je souhaite que l’on puisse se mettre dans une salle de
réunion où ceux qui veulent être présents sont présents et ceux qui suivent en visioconférence
aient une bonne retransmission de ce qui se passe dans la salle.
M. LACOSTE :
Merci.
M. le Maire :
Je vous en prie.
On va passer au vote. J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
Donc, nous avons 52 exprimés :
– 52 « pour » à l'unanimité.
Merci
1 abstention : M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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6 – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE PAU :
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Très bien, délibération n°6, le Centre communal d'action sociale.
Donc, il s'agit là d'une délibération tendant à fixer la composition du conseil d'administration. Le
code de l'action sociale et des familles prescrit que le conseil d'administration soit composé d'élus
désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle et de membres nommés par
arrêté du maire. Parmi ces membres nommés, il y en a quatre qui doivent appartenir à des collèges
prédéterminés.
Donc :
– le premier collège, si je puis dire, c'est un représentant des associations qui œuvrent dans
le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
– le deuxième collège, c'est celui des représentants des associations familiales ;
– le troisième, les associations de retraités et personnes âgées ;
– et le quatrième, les associations de personnes handicapées.
Donc, les associations concernées ont été formellement appelées à proposer leurs candidatures,
par un avis d'appel public qui se termine le 16 avril prochain. Donc, pour ceux qui nous entendent
et qui souhaiteraient proposer des candidatures pour intégrer le conseil d'administration du CCAS,
vous avez jusqu'au 16 avril prochain pour vous manifester.
Les membres nommés et les membres élus sont en nombre égal. Et donc, je vous propose de fixer
à 17 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.
Donc, avec :
– le maire comme président ;
– 8 administrateurs élus ;
– 8 administrateurs nommés (4 dans les catégories que je vous ai d'ores et déjà énoncées,
et 4 personnes qualifiées).
Si certains souhaitent déposer des candidatures, je vous invite à le faire maintenant, dans les
15 minutes qui viennent – alors, sachant que nous avons déjà eu trois candidatures et qu'elles sont
d'ores et déjà enregistrées – mais je dois officiellement vous inviter à les déposer pour ceux qui
souhaitent en déposer d'autres.
J'ai une liste pour chacun des 3 groupes, donc cela, c'est enregistré. Si jamais il y a d'autres listes
qui veulent être déposées, je dois officiellement ouvrir la possibilité de le faire pour les 15
prochaines minutes.
Donc, je vais vous proposer de voter sur la composition du conseil d'administration du CCAS, à 17
membres.
Le scrutin est ouvert.
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Il est procédé au vote.
Et le scrutin est clos.
Donc, nous avons 53 exprimés :
– 53 « pour ».
Je vous remercie ; à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
7 – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
On va procéder de la même façon pour la commission d'appel d'offres, qui est composée :
– du maire ou de son représentant ;
– et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Et donc, il vous est proposé de fixer les conditions du dépôt de liste, donc, pour les 15 prochaines
minutes et d'approuver la constitution de la commission d'appel d'offres telle que je viens de vous
le dire.
Donc, on va couvrir le scrutin.
On peut ouvrir le scrutin, s'il vous plaît ?
Merci, le scrutin est clos.
Donc, 52 exprimés :
– 52 « pour ».
Merci, pour l'unanimité.
Ah non ! une abstention, pardon.
1 abstention : M. Sulaymân KHALEF
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Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
8 – COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : CONDITIONS DE DEPOT DES
LISTES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Je vais vous proposer de procéder de la même façon pour la commission de délégation de service
public, avec un dépôt de liste possible pour les 15 prochaines minutes. Et la composition de la
commission par :
– le maire ou son représentant ;
– 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Pour 53 Exprimés :
– 53 « pour ».
Merci, pour cette unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
9 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
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Délibération n°9, constitution de la Commission consultative des services publics locaux, laquelle
a pour rôle d'examiner :
– les rapports des délégataires de services publics ;
– les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les services
d'assainissement ;
– le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
– et le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est par ailleurs consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
– tout projet de délégation de service public ;
– tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ;
– tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce ;
– et tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme
de recherche et de développement avant la décision d'y engager le service.
Le président de cette commission présente, avant le 1ᵉʳ janvier de chaque année, un état des
travaux réalisés par ladite commission au cours de l'année précédente.
La commission est présidée par le maire ou son représentant.
Elle est composée des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe
de la représentation proportionnelle et de représentants des usagers et des habitants intéressés.
Et donc, je vous propose de composer cette commission par :
– 5 conseillers municipaux titulaires ;
– et 5 conseillers municipaux suppléants ;
– 3 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics
locaux ;
– et 3 suppléants.
J'ai reçu les candidatures suivantes.
La liste « Nouvelle Ère » avec pour titulaires :
– Monsieur LANTA
– Madame STEINS
– Madame BURDIN
– Madame DUBUS
– Monsieur GARCIA
et pour suppléants :
– Monsieur JABRANE
– Madame CARRESSE
– Monsieur FRASCA
– Madame BAAZIZI
– et Monsieur MARTINS
Pour la liste « Nous Aimons Pau », comme titulaires :
– Madame WOLFS
– Monsieur CHENEVIÈRE
– Madame POILLION
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
29
– Monsieur LACOSTE
– et Monsieur GRUSSAUTE
et pour suppléants :
– Monsieur SAUBATTE
– Madame GRAMMONTIN
– Monsieur KHALEF
– Monsieur LAURAND
– et Madame JOHNSON LE LOHER.
et pour « L'espérance pour Pau », comme titulaires :
– Madame TAILLEFER
– Monsieur DUSSAUT
et pour suppléants :
– Madame BOISSEAU-DESCHOUARTS
– et Monsieur GUICHAOUA.
Donc, ceux qui souhaitent voter pour la liste « Nouvelle Ère », c’est le n°1 ; pour la liste « Nous
Aimons Pau », c’est le n°2 ; et pour la liste « L'espérance pour Pau », c'est le n°3.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Donc la liste :
« Nouvelle Ère » a obtenu : 39 voix soit 73,6% ;
« Nous Aimons Pau » a obtenu : 10 voix soit 18,9% ;
« L'espérance pour Pau » a obtenu : 4 voix soit 7,5%.
Je pense que… pas d'interprétation. Je pense que quelqu'un a tapé sur le mauvais chiffre, à moins
qu'il n’y ait déjà un peu d'eau dans le gaz chez vous, mais je n'ose l'imaginer.
Alors, résultat du scrutin, donc, nombre d'inscrits : 53
39 suffrages exprimés pour la liste « Nouvelle Ère », donc, 4 sièges obtenus.
Sont élus :
– Monsieur Lanta, Madame Steins, Madame Burdin et Madame Dubus ;
– et comme suppléants : Monsieur Jabrane, Madame Carresse, Monsieur Frasca, Madame
Baazizi.
Pour la liste « Nous Aimons Pau » : 10 suffrages obtenus, 1 siège.
Soit :
– Madame Wolfs comme titulaire ;
– et Monsieur Saubatte comme suppléant.
Et pour la liste « L'espérance pour Pau », 4 suffrages obtenus. Et donc, pas de siège.
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Merci.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin public sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
Liste Nouvelle Ere, conduite par Ivan LANTA : 39 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Patricia WOLFS : 10 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Margaux TAILLEFER : 4 voix
Sont élus membres de la commission consultative des services publics locaux :
Titulaires
Liste Nouvelle Ere conduite par Ivan LANTA :
– Ivan LANTA
– Claire STEINS
– Julie BURDIN
– Eve DUBUS
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Patricia WOLFS
Suppléants
Liste Nouvelle Ere conduite par Ivan LANTA :
– Medhy JABRANE
– Marie-Claire CARRESSE
– Eric FRASCA
– Naïma BAAZIZI
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Eric SAUBATTE
*****
10 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
On va procéder, maintenant, à la constitution de la commission communale des impôts directs qui
intervient surtout en matière de fiscalité directe locale, notamment :
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
31
– en dressant la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens
affectés à l'habitation ;
– l'évaluation des propriétés bâties ;
– l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;
– et la possibilité de formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait
relative à la taxe d'habitation.
En d'autres termes, c'est ce que l'on appelle les bases, qui permettent ensuite de fixer la taxe
foncière en application du taux que nous voterons tout à l'heure.
Donc, la CCID dans les communes de plus de 2 000 habitants est composée du maire, d'un adjoint
délégué qui préside la Commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Nous vous proposons de voter une liste de 16 titulaires et de 16 suppléants, afin que le directeur
départemental des finances publiques puisse choisir dans cette liste les 8 commissaires qu'il
compte ou qu'il souhaite désigner.
Je vous propose d'adopter la liste suivante.
Pour les 16 titulaires :
– Monsieur Medhi JABRANE, Monsieur Maverick MARTINS, Monsieur Frédéric PLANELLS,
Monsieur Frédéric LAHORE, Madame Naïma BAAZIZI, Monsieur Franck LAMAS, Madame Nicole
BIRON, Monsieur Tunçay CILGI, Monsieur Morgan LECHHAB VACOSSIN, Madame Sylviane
MAZÉAS DOLORÉA, Madame Anne-Marie BATCABE, Madame Marianne LAJARIGE, Madame
Marion BUSSY, Madame Marie-Claire CARRESSE, Monsieur Régis LAURAND et Madame Sabine
POILLION.
et pour les suppléants :
– Madame Ève DUBUS, Monsieur Frédéric GARCIA, Madame Virginie LEENKNEGT,
Madame Clémentine CHETAUD, Madame Nathalie CABANNES, Monsieur Ivan LANTA, Monsieur
Michel RIETSCH, Madame Émilie ALONSO, Madame Stéphanie MAZA, Monsieur Mounir HAJBI,
Monsieur Stéphane ESTANGUET, Monsieur Abdelhziz MOSTEFASBA, Madame Marie-Rosa
CABANILLAS, Madame Julie BURDIN, Monsieur Thibault CHENEVIÈRE et Monsieur Jean-Marc
GRUSSAUTE.
Je vais ouvrir le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
49 Exprimés :
– 49 « pour » ;
– 4 abstentions.
Merci, chers collègues.
4 abstentions : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux
TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
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Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
11 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE PAU A L'AGENCE FRANCE
LOCALE ET GARANTIE DES ENGAGEMENTS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°11 : la désignation des représentants de la ville de Pau à l'Agence France locale.
Donc, Agence France Locale est un groupe qui apporte des garanties financières aux emprunts
des collectivités locales. Je ne développe pas plus. Je suis sûr que vous avez tous lu la délibération.
Sont candidats pour représenter la ville de Pau à l'Agence France locale :
en titulaire : et en suppléante :
– Monsieur Maverick MARTINS Madame Marianne LAJARIGE.
Donc, je vous propose de valider et d'accepter ces candidatures.
Le scrutin est ouvert.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
41 Exprimés :
– 41 « pour » ;
– 12 abstentions.
Je vous remercie.
12 abstentions : M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M. Eric SAUBATTE, M. Thibault
CHENEVIERE, Mme Sabine POILLION, M. Sulaymân KHALEF, Mme Nadia GRAMMONTIN
(pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme
BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux TAILLEFER, M. Dylan
GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
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*****
12 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération suivante, c’est la constitution de la commission communale pour l'accessibilité, qui a
pour mission de dresser le constat de l'état d'accessibilité :
– du cadre bâti existant ;
– de la voirie ;
– des espaces publics ;
– des transports ;
– qui organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux
personnes handicapées et aux personnes âgées.
Elle établit un rapport annuel.
Il existe également une commission intercommunale pour l'accessibilité. Compte-tenu des
répartitions de compétences entre la ville et l'agglomération, la Commission communale
d'accessibilité de la ville de Pau a pour mission de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti
existant et de la voirie.
La Commission se compose :
– de représentants de la commune ;
– d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les
types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ;
– et d'associations ou organismes représentant les personnes âgées ;
– le représentant des acteurs économiques ainsi que d'autres représentants des usagers de
la ville.
Il vous est proposé que la Commission soit composée de 33 membres :
– dont 8 conseillers municipaux représentant la ville de Pau ;
– 25 représentants d'associations ou organismes de personnes handicapées.
Et donc, je vous propose les candidats suivants :
– Monsieur Mounir Hajbi, Madame Émilie Alonso, Monsieur Frédéric Garcia, Madame Marie-
Rosa Cabanillas, Monsieur Lambert Georges Mopenzo’Suaka, Monsieur Bernard Lamblin,
Monsieur Frédéric Planells, Monsieur Stéphane Estanguet, Madame Patricia Wolfs et Monsieur
Sulaymân Khalef.
Et j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
49 Exprimés :
– 49 « pour » ;
– et 4 abstentions.
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Très bien.
4 abstentions : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux
TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
13 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération suivante, la désignation des représentants au sein de syndicats mixtes, en
l'occurrence deux syndicats :
– le Syndicat intercommunal du Centre de loisirs de Narcastet, au sein duquel la ville de Pau
a deux représentants. Et donc, il vous est proposé de désigner :
– Madame Steins et Monsieur Lamas.
– et le syndicat Territoire d'énergie 64, au sein duquel la ville de Pau a 17 représentants
titulaires et 17 suppléants. Et donc, il vous est proposé de désigner comme titulaires :
– Monsieur Lamblin, Monsieur Rebelle, Madame Leenknegt, Monsieur Rietsch, Madame
Camelot, Madame Torrejon, Monsieur Planells, Madame Chetaud, Madame Faure, Madame
Mazéas Doloréa, Madame Bussy, Madame Alonso, Monsieur Grussaute, Monsieur Chenevière,
Monsieur Bertonazzi, Madame Grammontin et Monsieur Dussaut.
et comme suppléants :
– Madame Cabannes, Monsieur Martins, Monsieur Cilgi, Monsieur Frasca, Madame Maza,
Monsieur Estanguet, Monsieur Brévart, Monsieur Mostefasba, Monsieur Jabrane, Monsieur Garcia,
Monsieur Mopenzo’Suaka, Monsieur Lahore, Monsieur Laurand, Madame Johnson Le Loher,
Monsieur Saubatte, Monsieur Lacoste et Madame Taillefer.
Et j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
Donc, 53 exprimés :
– 53 « pour »
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Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
ET DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°14, c'est la désignation des représentants de la ville de Pau au sein des sociétés
d'économie mixte et des sociétés publiques locales.
Donc, il vous est proposé :
1. Pour la SEM Pau Béarn Habitat, au conseil d'administration, 4 représentants :
– Monsieur Planells, Monsieur Lamas, Monsieur Hajbi et Madame Chetaud.
et à l'Assemblée générale, 2 représentants :
– Monsieur Mopenzo’Suaka et Madame Camelot.
2. Pour la SEM Pau Pyrénées, 5 représentants au Conseil d'administration :
– Madame Lajarige, Monsieur Jabrane, Monsieur Martins, Madame Alonso, Madame
Biron.
et à l'Assemblée Générale, 2 représentants :
– Madame Dubus et Monsieur Mostefasba
3. Pour la SPL Pau Béarn Pyrénées Evénements, 6 représentants au Conseil
d'administration :
– Madame Cabannes, Madame Lajarige, Monsieur Rebelle, Madame Biron, Monsieur
Garcia, Madame Wolfs.
et un représentant à l'Assemblée générale :
– Madame Lajarige.
4. Pour la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, 4 représentants au Conseil
d'administration :
– Madame Camelot, Madame Leenknegt, Monsieur Brévart et Madame Alonso.
et 1 représentant à l'Assemblée – une représentante, en l'occurrence – à l'Assemblée générale :
– Madame Camelot.
5. Pour la SPL Halles et République, 5 représentants au Conseil d'administration :
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– Madame Lajarige, Monsieur Jabrane, Madame Maza, Monsieur Martins, Monsieur
Chenevière.
et 1 représentant à l'Assemblée générale :
– Monsieur Jabrane.
6. Et pour la SPL des Pyrénées-Atlantiques, le conseil d'administration, donc, 1
représentant :
– Monsieur Jabrane, au conseil d'administration, ou à défaut l'Assemblée spéciale des
actionnaires ;
et pour l'Assemblée générale, 1 représentant :
– Monsieur Jabrane, également.
7. Enfin pour la STAP, 1 représentant au conseil d'administration – une représentante, en
l'occurrence – :
– Madame Faure.
S'il n'y a pas d'observation, on va passer au vote.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
49 Exprimés :
– 49 « pour » ;
– et 4 abstentions.
Merci, chers collègues.
4 abstentions : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre DUSSAUT, Mme Margaux
TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
15 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU
SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
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Délibération n°15, c’est la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein
de divers organismes. Alors, je vais juste vous demander de me dispenser de la lecture de
l'ensemble des désignations que normalement vous avez par écrit sur table. Voilà. Donc, sauf si
quelqu'un tient vraiment à ce que je fasse la lecture, sinon, je vous invite à prendre connaissance,
pour ceux qui ne l'ont pas fait, du document que vous avez sur table.
Sont candidats :
➢ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
Groupement d’Intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/DSU) de l’agglomération de
Pau
Conseil d’administration et assemblée générale
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Stéphanie MAZA
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération de Pau
Comité de pilotage :
1 titulaire : Mehdi JABRANE
1 suppléant : Mounir HAJBI
Comité Local pour l’emploi-Territoire Zéro Chômeur de Longue durée
1 représentant : Émilie ALONSO
Association centre-ville en mouvement
Conseil d’administration et assemblée générale
1 titulaire : Marianne LAJARIGE
1 suppléant : Émilie ALONSO
➢ ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT PUBLIC – Écoles Maternelles (Conseils d’écoles)
École Arc en Ciel
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Bouillerce
Le maire ou son représentantet1 représentant : Frédéric GARCIA
École Pierre et Marie Curie
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Hippodrome
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Henri Lapuyade
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Marca
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Gaston Phoebus
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
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ENSEIGNEMENT PUBLIC – Écoles élémentaires (Conseils d’écoles) :
École Bouillerce
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Pierre et Marie Curie
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Henri Lapuyade
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Marca
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Gaston Phoebus
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
ENSEIGNEMENT PUBLIC – Groupes Scolaires (Conseils d’écoles)
École des 4 Coins du Monde
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Mounir HAJBI
École Maréchal Bosquet
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Le Buisson
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Les Fleurs
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Henri IV
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Émilie ALONSO
École Les Lauriers
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
École Les Lilas
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Stanislas Lavigne
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
École Marancy
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Bernard LAMBLIN
École Nandina Park
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Jean Sarrailh
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
École Léon Say
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric PLANELLS
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École Trianon
Le maire ou son représentant et 1 représentant : Frédéric GARCIA
ENSEIGNEMENT PUBLIC – SECONDAIRE:
Collège Clermont
Conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric GARCIA
1 suppléant : Frédéric PLANELLS
Commission permanente
1 représentant : Frédéric GARCIA
Collège Jeanne d’Albret
Conseil d’administration
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Cécile FAURE
Commission permanente
1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
Collège Marguerite de Navarre
Conseil d’administration
1 titulaire : Émilie ALONSO
1 suppléant : Maverick MARTINS
Commission permanente
1 représentant : Émilie ALONSO
Collège Pierre Emmanuel
Conseil d’administration
1 titulaire : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
1 suppléant : Sylviane MAZEAS DOLOREA
Commission permanente
1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
Lycée Professionnel Honoré Baradat
Conseil d’administration
1titulaire : Bernard LAMBLIN
1 suppléant : Stéphanie MAZA
Commission permanente
1 représentant : Bernard LAMBLIN
Lycée Louis Barthou
Conseil d’administration
1 titulaire : Émilie ALONSO
1 suppléant : Marion BUSSY
Commission permanente
1 représentant : Émilie ALONSO
Lycée Saint-Cricq
Conseil d’administration :
1 titulaire : Émilie ALONSO
1 suppléant : Marie-Rosa CABANILLAS
Commission permanente
1 représentant : Émilie ALONSO
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Lycée Saint-John Perse
Conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric GARCIA
1 suppléant : Sylvain BREVART
Commission permanente
1 représentant : Frédéric GARCIA
ENSEIGNEMENT PRIVÉ:
Calandreta
Conseil d’établissement
1 représentant : Émilie ALONSO
École Privée Joyeux Béarn
Conseil d’établissement
1 représentant : Anne-Marie BATCABE
École Privée Saint-Dominique
Conseil d’établissement
1 représentant : Maverick MARTINS
École Privée Sainte-Jeanne-Elisabeth
Conseil d’établissement
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
École Privée Nicolas Barré Saint-Maur
Conseil d’établissement
1 représentant : Virginie LEENKNEGT
École Privée Sainte-Ursule
Conseil d’établissement
1 représentant : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA
Association éducation Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne / Saint-
François d’Assise
Conseil d’établissement
1 représentant : Naïma BAAZIZI
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
École Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles (ENS -GTI) de Pau
Conseil d’administration
1 titulaire : Nicole BIRON
1 suppléante : Marion BUSSY
Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) des Pays de l’Adour
Conseil de l’IUT
1 titulaire : Michel RIETSCH
1 suppléante : Franck LAMAS
École Supérieure d’Art et de Design des Pyrénées (ESAD des Pyrénées)
Conseil d’administration
4 titulaires : Nicole BIRON, Michel REBELLE, Maverick MARTINS, Clarisse JOHNSON LE
LOHER
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4 suppléants : Nathalie TORREJON, Frédéric PLANELLS, Michel RIETSCH, Sabine POILLION
Université du Temps Libre U.T.L.A
1 titulaire : Marie-Claire CARRESSE
1 suppléant : Sylviane MAZEAS DOLOREA
Association Institut Confucius de Pau Pyrénées
1 titulaire : Emmanuelle CAMELOT
1 suppléant : Anne-Marie BATCABE
➢ ENVIRONNEMENT –CADRE DE VIE
Association ECOCENE
1 représentant : Virginie LEENKNEGT
Association Maison de la Nature et de l’Environnement de Pau
Assemblée générale
2 représentants : Virginie LEENKNEGT, Cécile FAURE
Conseil d’administration
1 représentant : Cécile FAURE
Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Assemblée générale
1 représentant : Virginie LEENKNEGT
➢ HABITAT
SA HLM Domofrance
Assemblée générale
1 représentant : Bernard LAMBLIN
Association SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre
Conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric PLANELLS
1 suppléant : Marie-Claire CARRESSE
➢ SOCIAL – SANTÉ
SOCIAL
Convention Territoriale Globale (CTG)
Comité de pilotage
1 représentant : Anne-Marie BATCABE
Centre Social La Pépinière
Comité de gestion
-Le maire ou son représentant et 4 représentants :
-Naïma BAAZIZI
-Stéphanie MAZA
-Franck LAMAS
-Thibault CHENEVIERE
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– Association des Usagers de la Pépinière
Conseil d’administration
2 représentants : Frédéric PLANELLS, Virginie LEENKNEGT
Association APAVIM
1 représentant : Emmanuelle CAMELOT
Association Relais Bébé Béarn
Assemblée générale
1 représentant : Franck LAMAS
Association au Service de l’Enfance
Assemblée générale
1 représentant : Claire STEINS
Conseil d’administration
1 représentant : Claire STEINS
Association des Jardins Familiaux de l’Agglomération Paloise
2 représentants : Nathalie TORREJON, Virginie LEENKNEGT
Association Du Côté des Femmes
1 représentant : Marie-Rosa CABANILLAS
Centre d’Information sur les Droits des Femmes (CIDF)
1 représentant : Julie BURDIN
Association Régionale des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale (ARIMOC) du Béarn
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
Association Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule (AID 64)
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
Réseau mondial et francophone « villes et communauté amies des ainés »
1 représentant : Sylviane MAZEAS DOLOREA
ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
ADAPEI – ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) du Hameau
Conseil de la vie sociale
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
PEP – ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail) Jean Genèze
Conseil de la vie sociale
1 représentant : Stéphane ESTANGUET
SANTÉ
Centre Hospitalier de Pau
Conseil de surveillance
Le maire, président de droit et 1 représentant : Émilie ALONSO
Centre Hospitalier des Pyrénées
Conseil de surveillance
1 représentant : Émilie ALONSO
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Centre de Gérontologie Pontacq-Nay-Jurancon
Conseil de surveillance
1 représentant : Émilie ALONSO
Réseau Français des villes-santé de l’OMS
1 représentant : Émilie ALONSO
➢ SOCIO-CULTUREL
Académie de Béarn
Assemblée générale
1 titulaire : Maverick MARTINS
1 suppléant : Michel REBELLE
Fonds Royal du Musée Bernadotte de Pau
Conseil d’administration
Le maire membre de droit et 2 représentants : Marianne LAJARIGE, Maverick MARTINS
Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) – Orchestre de Pau Pays de Béarn
Conseil d’administration
3 titulaires : Michel REBELLE, Mehdi JABRANE, Claire STEINS
3 suppléants : Marie-Rosa CABANILLAS, Sylviane MAZEAS DOLOREA, Maverick MARTINS
Groupement d’Intérêt Public « Cafés culture »
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Maverick MARTINS
Centre de culture scientifique, technique et industrielle Science Odyssée
1 représentant : Cécile FAURE
Association Espaces Pluriels
Assemblée générale et conseil d’administration
1 titulaire : Anne-Marie BATCABE
1 suppléant : Michel REBELLE
Association Concert’o
1 titulaire : Mehdi JABRANE
1 suppléant : Franck LAMAS
Harmonie Paloise
Assemblée générale et conseil d’administration
1 titulaire : Frédéric GARCIA
1 suppléant : Franck LAMAS
Association Collectif Théâtre Jeunes
Assemblée générale et conseil d’administration
1 titulaire : Marie-Rosa CABANILLAS
1 suppléant : Maverick MARTINS
Association Ostau Biarnès
1 représentant : Émilie ALONSO
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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MJC Fleurs Saragosse
Conseil d’administration
Le maire membre de droit et 3 représentants : Lambert Georges MOPENZO’SUAKA, Frédéric
GARCIA, Stéphanie MAZA
Maison pour tous Léo Lagrange
1 représentant : Nathalie TORREJON
Association Vivre ma Ville
Assemblée générale et conseil d’administration
1 représentant : Anne-Marie BATCABE
Association Animation Francas de Pau pour l’Enfance et la Jeunesse
Conseil d’administration
1 représentant : Yvan LANTA
➢ SPORTS ET LOISIRS
Établissement Public Réseau Sport 64, Centre Départemental Nelson Paillou
Conseil d’administration
1 titulaire : Nathalie CABANNES
1 suppléant : Frédéric GARCIA
Association Nationale des Élus en charge du sport (ANDES)
1 représentant : Nathalie CABANNES
Office Municipal des Sports
3 représentants : Nathalie CABANNES, Frédéric GARCIA, Frédéric LAHORE
Société d’Encouragement des Pyrénées-Atlantiques pour l’Élève du Cheval
1 représentant : Frédéric LAHORE
Et donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
44 exprimés :
– 44 « pour » ;
– et 5 abstentions ;
– 4 ne prennent pas part au vote.
Très bien, je vous remercie.
C'est adopté.
5 abstentions : M. Sulaymân KHALEF, Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine, M. Pierre
DUSSAUT, Mme Margaux TAILLEFER, M. Dylan GUICHAOUA
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N’ont pas pris part au vote : M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M. Eric SAUBATTE,
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis LAURAND)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
M. le Maire :
Délibération n°16, donc, dans la suite de ce que nous avons voté pour la composition du conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale, nous allons voter les représentants de la
ville au sein de ce conseil d'administration, Madame Cabannes.
16 – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE PAU : ELECTION
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Nathalie CABANNES
Mme CABANNES :
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, donc, il nous appartient d'élire les 8 représentants appelés à siéger au conseil
d'administration du CCAS.
Les listes suivantes ont été déposées :
– Pour « Nouvelle Ère » : Franck Lamas, Clémentine Chetaud, Ivan Lanta, Anne-Marie
Batcabe, Mounir Hajbi, Naïma Baazizi, Frédéric Planells, Julie Burdin.
– Pour la liste « Nous Aimons Pau » : Jean Lacoste, Nadia Grammontin, Sandrine Poillion,
Jean-Marc Grussautte, Sulaymân Khaleb, Clarisse Johnson Le Loher, Régis Laurand, Kenny
Bertonazzi.
– Et pour la liste « L'espérance pour Pau » : Pierre Dussaut, Christine Boisseau-Deschouarts,
Dylan Guichaoua, Margaux Taillefer.
Il vous appartient de bien vouloir procéder à l'élection.
M. le Maire :
Donc, pour la liste « Nouvelle Ère » c'est le numéro 1 ; pour la liste « Nous aimons Pau », c'est le
numéro 2 – j'ai l'impression d'être Nikos Aliagas – et pour la liste « L'espérance pour Pau », c'est le
numéro 3.
J’ouvre le scrutin.
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Il est procédé au vote.
Je vous précise, d'ailleurs, sur ce vote électronique, que jusqu'à la clôture du scrutin, vous pouvez
changer votre vote. Il faut appuyer sur la petite croix et refaire votre vote. C'est le dernier vote qui
est pris en compte. Voilà, si vous avez un doute.
Mme CABANNES :
De combien de temps on dispose, pour changer ?
M. le Maire :
Jusqu'à la clôture du scrutin.
Donc, le scrutin est clos.
53 Exprimés :
liste « Nouvelle Ère » : 38 voix 71,7%
liste « Nous aimons Pau » : 11 voix 20,8%
et liste « L'espérance pour Pau » : 4 voix 7,5%.
Je vais vous donner le résultat en termes de sièges.
Donc :
pour la liste « Nouvelle Ère » : 38 suffrages obtenus – 6 sièges obtenus :
– Monsieur Lamas, Madame Chetaud, Monsieur Lanta, Madame Batcabe, Monsieur Hajbi,
Madame Baazizi ;
pour la liste, « Nous aimons Pau » : 11 suffrages obtenus – 2 sièges obtenus :
– Monsieur Lacoste et Madame Grammontin ;
et pour la liste « L'espérance pour Pau » : 4 suffrages obtenus, ce qui ne correspond pas une
obtention de sièges.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin secret sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
Liste Nouvelle Ere, conduite par Franck LAMAS : 38 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Jean LACOSTE : 11 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Pierre DUSSAUT : 4 voix
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47
Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action social de la
Ville de Pau :
Liste Nouvelle Ere conduite par Franck LAMAS :
– Franck LAMAS
– Clémentine CHETAUD
– Ivan LANTA
– Anne-Marie BATCABE
– Mounir HAJBI
– Naïma BAAZIZI
Liste Nous aimons Pau conduite par Jean LACOSTE :
– Jean LACOSTE
– Nadia GRAMMONTIN
*****
M. le Maire :
Délibération n°17, élection de la Commission d'appel d'offres, Madame Cabannes.
17 – ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Nathalie CABANNES
Mme CABANNES :
Merci, Monsieur le Maire.
Donc, cette commission est chargée d'attribuer les marchés publics, de donner un avis sur tout
projet d'avenant à un marché public, de siéger en qualité de jury dans tous les cas prévus par le
code de la commande publique.
Les listes suivantes ont été déposées :
Pour « Nouvelle Ère »
– les titulaires : Sylviane Mazéas Doloréa, Frédéric Planells, Marianne Lajarige, Emmanuelle
Camelot, Stéphanie Maza.
– en suppléants : Éric Frasca, Émilie Alonso, Morgan Lechhab Vacossin, Lambert Georges
Mopenzo’Suaka et Tunçay Cilgi.
Pour la liste « Nous aimons Pau »
– Titulaires : Patricia Wolfs, Nadia Grammontin, Sulaymân Khalef, Kenny Bertonazzi, Éric
Saubatte.
– Suppléants : Jean Lacoste, Jean Marc Grussautte, Régis Laurand, Clarisse Johnson Le
Loher, Thibault Chenevière.
Pour la liste « L'espérance pour Pau »
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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– Titulaire : Pierre Dussaut, Margaux Taillefer
– Suppléants : Christine Boisseau-Deschouarts, Dylan Guichaoua.
M. le Maire :
Merci !
Donc, je vais couvrir le scrutin : 1, liste « Nouvelle Ère », 2, liste « Nous aimons Pau » ; 3, liste
« L'espérance pour Pau ».
Il est procédé au vote.
Le scrutin est clos.
Donc, 53 Exprimés :
– liste « Nouvelle Ère » 38 voix 71,7%
– liste « Nous Aimons Pau » 11 voix 20,8%
– liste « L'espérance pour Pau » 4 voix 7,5%.
Je vais vous donner la répartition des sièges, dès qu'elle sera établie.
J'en profite pour vous dire que je désignerai comme présidente de la commission d'appel d'offres,
Madame Faure, qui ne fait pas l'objet d'une élection puisque c'est une désignation du maire directe.
Merci.
Donc, la commission d'appel d'offres :
pour la liste « Nouvelle Ère » : 38 suffrages obtenus – 4 sièges obtenus :
– Madame Mazéas Doloréa, Monsieur Planells, Madame Lajarige et Madame Camelot ;
– en suppléants : Monsieur Frasca, Madame Alonso, Monsieur Lechhab Vacossin et
Monsieur Mopenzo’Suaka ;
pour la liste « Nous aimons Pau » : 11 suffrages obtenus – un siège obtenu :
– Madame Patricia Wolfs comme titulaire ;
– et Monsieur Lacoste comme suppléant ;
et pour la liste « L’Espérance pour tous : 4 suffrages obtenus, donc, pas de siège.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin public sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
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Liste Nouvelle Ere, conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA : 38 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Patricia WOLFS : 11 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Pierre DUSSAUT : 4 voix
Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action social de la
Ville de Pau :
Liste Nouvelle Ere conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA :
– Sylviane MAZEAS-DOLOREA
– Frédéric PLANELLS
– Marianne LAJARIGE
– Emmanuelle CAMELOT
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Patricia WOLFS
*****
M. le Maire :
Délibération n°18, élection de la Commission de délégation des services publics, Madame
Cabannes.
18 – ELECTION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Nathalie CABANNES
Mme CABANNES :
Merci, Monsieur le Maire.
Même principe que précédemment.
Les listes qui ont été déposées :
pour « Nouvelle Ère » :
– Sylviane Mazéas Doloréa, Frédéric Planells, Marianne Lajarige, Emmanuelle Camelot,
Stéphanie Maza ;
– en qualité de suppléant : Éric Frasca, Émilie Alonso, Morgan Lechhab Vacossin, Lambert
Georges Mopenzo’Suaka et Tuncay Cilgi ;
pour la liste « Nous Aimons Pau » :
– Titulaires : Patricia Wolfs, Thibault Chenevière, Sabine Poillion, Jean Lacoste, Jean-Marc
Grussautte ;
– en qualité de suppléants : Éric Saubatte, Nadia Grammontin, Sulaymân Khalef, Régis
Laurand et Kenny Bertonazzi
Et pour la liste « L'espérance pour Pau » :
– Titulaires : Christine Boisseau-Deschouarts, Dylan Guichaoua
– en qualité de suppléants : Pierre Dussaut, Margaux Taillefer.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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M. le Maire :
Merci, Madame Cabannes.
Je vais ouvrir le scrutin : 1, pour la liste « Nouvelle Ère » ; 2, pour la liste « Nous Aimons Pau ; 3,
pour la liste « L'espérance pour Pau ».
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
Donc :
– pour la liste « Nouvelle Ère » 38 voix 71,7%
– pour la liste « Nous Aimons Pau » 11 voix 20,8%
– pour la liste « L'espérance pour Pau » 4 voix 7,5%.
Je vais vous donner la répartition des sièges, et je vous informe que je nommerai également
Madame Cécile Faure comme présidente de la commission de délégation de service public.
Donc, la répartition des sièges :
pour la liste « Nouvelle Ère » : 38 suffrages obtenus – 4 sièges obtenus :
– en titulaires : Madame Sylviane Mazéas Doloréa, Monsieur Planells, Madame Lajarige et
Madame Camelot ;
– en suppléants : Monsieur Frasca, Madame Alonso, Monsieur Lechhab Vacossin et
Monsieur Mopenzo’Suaka.
Pour la liste « Nous Aimons Pau » : 11 suffrages obtenus – 1 siège obtenu
– en titulaire : Madame Wolfs ;
– et en suppléant : Monsieur Saubatte
et pour la liste « L'espérance pour Pau » : 4 suffrages obtenus, ce qui ne correspond à aucun siège.
Trois listes de candidats ont été déposées.
Les résultats de l’élection au scrutin public sont les suivants :
Inscrits : 53
Votants : 53
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 53
Liste Nouvelle Ere, conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA : 38 voix
Liste Nous aimons Pau, conduite par Patricia WOLFS : 11 voix
Liste L’espérance pour Pau, conduite par Pierre DUSSAUT : 4 voix
Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action social de la
Ville de Pau :
Liste Nouvelle Ere conduite par Sylviane MAZEAS-DOLOREA :
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– Sylviane MAZEAS-DOLOREA
– Frédéric PLANELLS
– Marianne LAJARIGE
– Emmanuelle CAMELOT
Liste Nous aimons Pau conduite par Patricia WOLFS :
– Patricia WOLFS
*****
M. le Maire :
Délibération n°19, fixation des taux d'imposition, Monsieur Jabrane.
19 – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Rapporteur : Medhy JABRANE
M. JABRANE :
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, chaque année, à cette période, nous devons fixer les taux relatifs à la fiscalité
locale, donc, les taux sur les taxes d'habitation, taxe foncière bâti et non bâti. On s’appuie, pour
cela, sur un état des bases prévisionnelles qui nous a été fourni par la direction départementale
des finances locales. Je vous fais grâce des calculs savants de la direction départementale.
Ces prévisions font état d'une base imposable, pour 2026, de 157,4 M€, soit un écart assez faible
par rapport aux bases effectives de 2025 qui étaient de 158 M€. Donc, on a un écart en valeur de
600 000 € et un écart en pourcentage de -0,4%. Sur ces bases prévisionnelles, nous appliquons
des taux qui sont à la discrétion de la mairie, et qui génèrent in fine des recettes de fonctionnement.
Si nous prenons les taux de 2025, appliqués à ces bases de 2026, le produit de la fiscalité locale
serait de 61,5 M€, soit un écart de 1% par rapport au montant global des recettes qui ont été votées
par la précédente municipalité, en novembre dernier, qui s'élevait à 132 M€. Donc, cet écart n'est
pas de nature à déséquilibrer notre budget.
Aussi, il est proposé de ne pas augmenter les taux qui sont à notre initiative, et donc, de maintenir
les taux actuels qui sont, je vais le dire quand même précisément, de :
– 22,12% pour la taxe d'habitation ;
– 40,09% pour la taxe foncière ;
– et 51,70% pour la taxe foncière sur le non bâti.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
52
M. le Maire :
Merci, Monsieur Jabrane.
Y a-t-il des observations ?
Très bien.
Alors, je vais ouvrir le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
52 Exprimés :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
20 – INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°20, indemnités des élus.
Donc, je vous rappelle que pour l'indemnité des élus prévue par l'article L.2123-21 du Code général
des collectivités territoriales, nous fonctionnons sur une enveloppe maximale de 990% de l'indice
brut terminal de la fonction publique, laquelle enveloppe a été rehaussée en raison du passage,
pour la ville de Pau, du seuil de 80 000 habitants.
La répartition de ces indemnités se fait à la discrétion du conseil municipal qui doit donc les voter
ce jour. Et nous vous proposons la répartition suivante, qui a été un peu simplifiée par rapport à ce
qui existait jusqu'à présent, mais qui reste dans les mêmes proportions :
– 61% pour le maire ;
– 44% pour la première adjointe ;
– 30% pour chacun des adjoints au maire et des adjoints de quartier :
– 19% pour les conseillers et conseillères déléguées ;
– et 6% pour les conseillers municipaux et conseillères municipales.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
53
Monsieur Saubatte…
M. SAUBATTE :
Non, juste par transparence, vous avez parlé de modifications. Pouvez-vous les détailler, s'il vous
plaît ?
M. le Maire :
Par rapport à 2020 ?
M. SAUBATTE :
Oui, tout à fait.
M. le Maire :
Alors,
– le maire avait 66,39% ;
– le premier adjoint avait 36% ;
– les adjoints avaient 28% ;
– l'adjoint à l'accessibilité avait 10% ;
– le conseiller municipal délégué au patrimoine, à la mémoire, aux anciens
combattants, aux relations avec les armées avait 30% ;
– les conseillers municipaux délégués aux travaux, à la langue et à la culture
régionale, aux jumelages avaient 24% ;
– le conseiller municipal délégué à la propreté et aux espaces verts avait 38% ;
– et les conseillers municipaux avaient 6%.
M. SAUBATTE :
Donc, on est à peu près sur les mêmes bases, si ce n'est une légère baisse pour vous et une
augmentation conséquente du poste de premier adjoint.
M. le Maire :
Oui, on peut le voir comme cela.
Après, il y avait une baisse conséquente pour certains délégués, puisque le conseiller municipal
délégué était à 38%, et qu'aujourd'hui, ils sont à 19%, quelle que soit la délégation de chacun des
délégués.
De la même façon, baisse assez conséquente pour le conseiller municipal délégué aux travaux, à
la langue et à la culture régionales et au jumelage qui était à 24% et qui tombe à 19% ; idem pour
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
54
celui au patrimoine, à la mémoire, etc. Et comme je compte m'appuyer très fortement sur ma
première adjointe en qui j'ai toute confiance, je souhaite que son travail soit valorisé.
Voilà, c'est ce qui explique l'augmentation pour les indemnités de la première adjointe.
M. SAUBATTE :
Merci pour la transparence de votre réponse.
M. le Maire :
Je vous en prie.
Oui, Monsieur Lacoste…
M. LACOSTE :
Juste dans le prolongement de ce que vous venez de dire, je pense qu'il serait bon pour nos
concitoyens, qui ne comprennent rien à ces pourcentages, collectivement, que nous publiions, que
vous publiiez, exactement, ce que représentent le brut et le net pour chacun d'entre nous par mois.
M. le Maire :
Alors, le net, je ne l'ai pas, mais il faut enlever 23% du montant brut que je peux vous détailler,
puisque c'est dans la délibération, donc, tout est public. Et l'idée, c'est, effectivement, que nous
fonctionnions en totale transparence sur ces montants-là.
Donc :
– pour le maire, cela donne une indemnité brute de 2 507 € ;
– pour la première adjointe, 1 808 € ;
– pour les adjoints au maire, 1 233 € ;
– pour les conseillers et conseillères délégués, 781 € ;
– et pour les conseillers et conseillères municipaux sans délégation, 246,63 €.
Cela, ce sont des montants bruts, que nous avons souhaité inscrire dans la délibération, ce qui
n'était pas tout à fait le cas avant.
Mais, effectivement, vous avez raison, Monsieur Lacoste, de dire que nos concitoyens sont tout à
fait en droit de connaître les montants dont il s'agit.
D'autres observations ou questions ? Parfait.
Du coup, je vous propose de voter cette délibération, et donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
55
Merci. Je clôture le scrutin.
Donc, nous avons :
– 44 exprimés ;
– et 8 abstentions.
Donc, les indemnités sont adoptées par 44 voix « pour ».
8 abstentions : M. Jean-Marc GRUSSAUTE, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M.
Eric SAUBATTE, Mme Sabine POILLION, M. Sulaymân KHALEF, Mme Clarisse JOHNSON LE
LOHER (pouvoir à M. Jean-Marc GRUSSAUTE), Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis
LAURAND)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
****
21 – MAJORATION DES INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
La délibération n°21, c'est la majoration des indemnités des élus.
Donc, par rapport aux montants qui vous ont été indiqués, la ville de Pau peut appliquer des
majorations de 25% en tant que chef-lieu de département, de 25% en tant que station de tourisme
et en tant que commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine, elle peut demander à
passer dans la strate des villes ayant 100 000 à 200 000 habitants.
Donc, je vous propose d'adopter ces majorations qui porteront les indemnités brutes :
– du maire à 4 558 € ;
– de la première adjointe à 3 617 € ;
– des adjoints à 2 466 € ;
– des conseillers et conseillères délégués à 1 562 €.
Et malheureusement pour les conseillers municipaux, il n'y a pas de majoration applicable, donc
vous resterez à 6%, 246 €, ce qui est une contrainte légale, puisque je souhaitais revaloriser
l'indemnité des conseillers municipaux sans délégation, mais malheureusement, nous sommes
plafonnés à 6%.
Et je vous précise que ces majorations étaient déjà appliquées dans les mandats précédents.
Sauf s'il y a des questions ou des observations, je vous propose de passer au vote.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
56
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci. Le scrutin est clos.
Donc nous avons :
– 44 exprimés ;
– 8 abstentions.
Et donc, la délibération est adoptée par 44 voix « pour ».
Je vous remercie.
8 abstentions : M. Jean-Marc GRUSSAUTE, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI, M.
Eric SAUBATTE, Mme Sabine POILLION, M. Sulaymân KHALEF, Mme Clarisse JOHNSON LE
LOHER (pouvoir à M. Jean-Marc GRUSSAUTE), Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. Régis
LAURAND)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
22 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°22, droit à la formation des élus.
Je ne vais peut-être pas vous donner le détail de l'ensemble de ces formations. Simplement, vous
préciser qu'il y a deux types de formations : la formation classique des élus, qui est financée par le
budget de la commune, et qui se fait sur demande des élus pour pouvoir participer aux formations
qui sont identifiées par l'élu et agréés par l'État, et le DIF, qui est le droit individuel à la formation
des élus, qui permet également de financer un certain nombre de formations agréées, les élus
payant une cotisation à ce DIF sur leurs indemnités
Donc, je vous demande d'approuver les modalités d'application de ces mesures de formation pour
les élus.
Sauf s'il y a des questions ou des observations, je vais ouvrir le scrutin.
Le scrutin est ouvert.
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 avril 2026
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Il est procédé au vote.
Très bien, le scrutin est clos.
51 Exprimés :
– 51 « pour » ;
– et 1 abstention.
Je vous remercie.
1 abstention : M. Sulaymân KHALEF
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
*****
23 – FRAIS DE REPRESENTATION
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°23, ce sont les frais de représentation du maire.
Donc, je vous précise, pour cette délibération qui tend à fixer à 5 000 € par an les frais de
représentation du maire, qu'elle correspond à une volonté de transparence de notre part. Elle
répond à une remarque de la Cour régionale des comptes, qui s'était émue que les frais de
représentation du maire ne fassent pas l'objet d'une délibération du conseil municipal, mais soient
jusqu'à présent répartis dans un certain nombre d'autres lignes budgétaires.
Donc, nous avons souhaité, encore une fois, par transparence et pour que les Palois et les Paloises
soient informés précisément des dépenses et de la charge que constituent les fonctions d'élu, de
rassembler l'ensemble des frais de représentation du maire en une délibération et en une somme
plafonnée à 5 000 € par an, ce qui correspond à peu près à la moyenne des dépenses sur les six
dernières années. Donc, on reste dans ces dépenses qui ne sont du coup pas des dépenses
nouvelles, et qui, comparativement à d'autres villes – parce que l'on a un peu regardé – sont très
largement inférieures à ce que pratiquent d'autres maires. Mais bon, c'est leur problème.
Donc, sauf s'il y a des questions ou des observations, je vous propose de passer au vote de cette
délibération.
J'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
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Merci, le scrutin est clos.
Donc, 51 exprimés :
– 51 « pour ».
Je vous remercie pour cette unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
24 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, DE MISSIONS ET DE
CHANGEMENT DE RESIDENCE
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
La délibération suivante, la n°24, est dans le même état d'esprit, mais correspond au
remboursement des frais de déplacement de mission et de changement de résidence pour les élus
et les agents, puisque la collectivité est amenée à prendre tout ou partie à sa charge, des frais de
déplacement, de mission des élus ou des agents.
Donc, je vous propose de l'adopter selon les modalités qui sont définies dans la délibération, et
dont je pense que vous avez pris connaissance.
Pas d'observation, pas de question ?
Donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Merci, le scrutin est clos.
52 Exprimés :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
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59
*****
25 – FIXATION DES PERIMETRES, DE LA COMPOSITION ET DES MODALITES DE
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES DANS LE CADRE DES PROCHAINES
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Délibération n°25, c'est la fixation des périmètres, de la composition, des modalités de
fonctionnement des instances paritaires.
Donc, ce n'est pas la composition en termes de personnes, mais la composition en termes de
structures.
Donc, nous pérennisons les périmètres des instances paritaires :
– un CST et une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail
d'équipe ;
– des CAP communes à la ville de Pau, au Centre Communal d'action sociale et à
l'agglomération.
Et il est, par ailleurs, proposé de créer une CCP unique, commune à la ville de Pau, à la
communauté d'agglomération et au Centre communal d'action sociale.
Pour la composition et les modalités de fonctionnement des instances, il vous est proposé :
– de fixer à 15 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST et de la
formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail ;
– de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CSP catégorie
A ;
– de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CAP, Catégorie
B ;
– et de fixer à 8 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CAP, Catégorie
C ;
– de fixer à 6 le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la CCP : commune,
agglomération, CCAS.
Des questions, des observations ?
Monsieur Saubatte…
M. SAUBATTE :
Juste pour savoir si la proportion est identique à ce qui était sous le précédent mandat ou si vous
avez fait des modifications ?
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60
M. le Maire :
Non, à ma connaissance, ce sont les mêmes.
M. SAUBATTE :
Très bien, je vous remercie.
M. le Maire :
Donc, j'ouvre le scrutin.
Il est procédé au vote.
Le scrutin est clos.
Donc, 52 exprimées :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
26 – DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Rapporteur : Jérôme MARBOT
M. le Maire :
Enfin, dernière délibération, la délibération n°26, qui est la désignation d'un référent déontologue
pour les élus, qui vous apportera tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés par la Charte de l'élu local que je vous ai lue lors du dernier conseil.
Il peut également, à votre demande, émettre des avis et recommandations sur les questions
relatives aux déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale.
Et je vous propose de désigner Monsieur Jean Gourdou en qualité de référent déontologue de l'élu
local.
Alors, je mets au vote. J'ouvre le scrutin.
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Il est procédé au vote.
Très bien, le scrutin est clos.
52 voix exprimées :
– 52 « pour ».
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous terminons, donc, ce premier conseil municipal suivant celui d'installation sur une belle
unanimité, dont je vous remercie.
Il fait encore beau. Le fait de terminer à 16 heures va nous permettre de profiter du reste de la
journée.
Et je vous remercie de votre participation.
Je vous précise, juste avant de vous libérer, les dates des prochaines assemblées.
Donc, le conseil communautaire d'installation aura lieu vendredi prochain à 14 heures.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 avril à 14 heures.
Le conseil communautaire suivant aura lieu le 27 avril à 18 heures.
Le conseil municipal de juin aura lieu le 19 juin à 14 heures.
Et le conseil communautaire, plus le Bureau exécutif de la communauté d'agglomération de juin,
auront lieu le 26 juin à 14 heures.
Merci à tous et à très bientôt.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h 00.
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