interco coco
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2020
* * *
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la salle des fêtes en raison de l’épidémie de covid-19, sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire.
Date de convocation : 22/05/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15 Pouvoir : 0 Exprimés : 15
Présents : Marie-Claire DOUENAT, Emmanuel LAMBERT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR,
Franck BRIEUC, Colette PELOU, Patrick BOGUENET, Sandrine DUPAS, André BARDOU, Anne DEBEIX, Michel
MARIE, Claude ROBERT, Claudine DELACOURT, Benoît JAMET-ROBERT
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Karl PIRON
—————————————————————————————————————————
1) Installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROBERT Claude, Maire, qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Mme DOUENAT Marie-Claire
M. LAMBERT Emmanuel
Mme BARDOU Evelyne
M. PIRON Karl
Mme LEYZOUR Jacqueline
M. BRIEUC Franck
Mme PELOU Colette
M. BOGUENET Patrick
Mme DUPAS Sandrine
M. BARDOU André
Mme DEBEIX Anne
M. MARIE Michel
M. ROBERT Claude
Mme DELACOURT Claudine
M. JAMET-ROBERT Benoît
M. PIRON Karl a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
2) Election du Maire
Présidence de l’assemblée
M. ROBERT Claude, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme DELACOURT Claudine et M. LAMBERT
Emmanuel.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au
Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont
été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause
de leur annexion.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 01
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 00
e. Nombre de suffrages exprimés : 13
f. Majorité absolue : 07
Nom prénom candidat Nombre suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
DOUENAT Marie-Claire 13 Treize
Mme DOUENAT Marie-Claire a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
3) Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
a) Détermination du nombre d’adjoints
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif
légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Votants : 15
Pour : 12
Abstentions : 03
Contre : 0
b) Election des adjoints
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L. 2122-7-2 du
CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux
que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidat aux fonctions d’adjoint au maire avait été
déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-
dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné à cet effet.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 01
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 01
e. Nombre de suffrages exprimés : 13
f. Majorité absolue : 07
Nom prénom candidat placé en Nombre suffrages obtenus
tête de liste En chiffres En toutes lettres
BARDOU Evelyne 13 Treize
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme
BARDOU Evelyne. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
Mme BARDOU Evelyne
M. PIRON Karl
Mme LEYZOUR Jacqueline
M. LAMBERT Emmanuel
4) Lecture de la charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de
l’élu local, prévu à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Une copie a été remise à chaque conseiller.
5) Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant
l’élection du maire et de quatre adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Mme le Maire présente les barèmes des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints.
L’enveloppe indemnitaire globale de la commune est déterminée en fonction des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en fonction de la strate démographique. (soit 5 087.33 €
mensuel).
Par conséquent, il est nécessaire de réserver une enveloppe pour les indemnités versées aux éventuels
conseillers délégués.
Maire :
Taux maximal : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
A ce jour : indice 1027 : 3 889.40 €
Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le pourcentage à appliquer pour l’indemnité du
maire :
Vote à main levée sur la proposition suivante :
80 % des 51.60 % de l’indice terminal de la fonction publique (soit 41.28 %)
(soit 1 605.54 € brut à ce jour).
Votants : 15
Pour : 12
Abstentions : 03
Contre : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de fixer le montant de l’indemnité mensuelle du maire comme suit :
41.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 26 mai 2020.
Adjoints :
Taux maximal : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le pourcentage à appliquer pour les
indemnités des adjoints :
Vote à main levée sur la proposition suivante :
80 % des 19.80 % de l’indice terminal de la fonction publique (soit 15.84 %)
(soit 616.08 € brut/adjoint à ce jour).
Votants : 15
Pour : 12
Abstentions : 03
Contre : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer le montant des indemnités mensuelles de chaque adjoint comme suit :
er
15.84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1 juin 2020.
Le versement des indemnités du maire et des adjoints sera mensuel.
6) Délégations de pouvoirs au Maire
Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de confier à Mme le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
4) Passer des contrats d’assurance ainsi qu’accepter des indemnités de sinistre y afférentes,
5) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
7) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts,
8) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
9) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal,
10) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,
11) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
Mme le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa
part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
7) Affaires diverses
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le jeudi 4 juin 2020 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,
DU MARDI 26 MAI 2020
* * *
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la salle des fêtes en raison de l’épidémie de covid-19, sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire.
Date de convocation : 22/05/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15 Pouvoir : 0 Exprimés : 15
Présents : Marie-Claire DOUENAT, Emmanuel LAMBERT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR,
Franck BRIEUC, Colette PELOU, Patrick BOGUENET, Sandrine DUPAS, André BARDOU, Anne DEBEIX, Michel
MARIE, Claude ROBERT, Claudine DELACOURT, Benoît JAMET-ROBERT
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Karl PIRON
—————————————————————————————————————————
1) Installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROBERT Claude, Maire, qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Mme DOUENAT Marie-Claire
M. LAMBERT Emmanuel
Mme BARDOU Evelyne
M. PIRON Karl
Mme LEYZOUR Jacqueline
M. BRIEUC Franck
Mme PELOU Colette
M. BOGUENET Patrick
Mme DUPAS Sandrine
M. BARDOU André
Mme DEBEIX Anne
M. MARIE Michel
M. ROBERT Claude
Mme DELACOURT Claudine
M. JAMET-ROBERT Benoît
M. PIRON Karl a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
2) Election du Maire
Présidence de l’assemblée
M. ROBERT Claude, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme DELACOURT Claudine et M. LAMBERT
Emmanuel.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au
Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont
été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause
de leur annexion.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 01
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 00
e. Nombre de suffrages exprimés : 13
f. Majorité absolue : 07
Nom prénom candidat Nombre suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
DOUENAT Marie-Claire 13 Treize
Mme DOUENAT Marie-Claire a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
3) Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
a) Détermination du nombre d’adjoints
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif
légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Votants : 15
Pour : 12
Abstentions : 03
Contre : 0
b) Election des adjoints
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L. 2122-7-2 du
CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux
que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidat aux fonctions d’adjoint au maire avait été
déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-
dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné à cet effet.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 01
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 01
e. Nombre de suffrages exprimés : 13
f. Majorité absolue : 07
Nom prénom candidat placé en Nombre suffrages obtenus
tête de liste En chiffres En toutes lettres
BARDOU Evelyne 13 Treize
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme
BARDOU Evelyne. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
Mme BARDOU Evelyne
M. PIRON Karl
Mme LEYZOUR Jacqueline
M. LAMBERT Emmanuel
4) Lecture de la charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de
l’élu local, prévu à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Une copie a été remise à chaque conseiller.
5) Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant
l’élection du maire et de quatre adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Mme le Maire présente les barèmes des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints.
L’enveloppe indemnitaire globale de la commune est déterminée en fonction des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en fonction de la strate démographique. (soit 5 087.33 €
mensuel).
Par conséquent, il est nécessaire de réserver une enveloppe pour les indemnités versées aux éventuels
conseillers délégués.
Maire :
Taux maximal : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
A ce jour : indice 1027 : 3 889.40 €
Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le pourcentage à appliquer pour l’indemnité du
maire :
Vote à main levée sur la proposition suivante :
80 % des 51.60 % de l’indice terminal de la fonction publique (soit 41.28 %)
(soit 1 605.54 € brut à ce jour).
Votants : 15
Pour : 12
Abstentions : 03
Contre : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de fixer le montant de l’indemnité mensuelle du maire comme suit :
41.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 26 mai 2020.
Adjoints :
Taux maximal : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le pourcentage à appliquer pour les
indemnités des adjoints :
Vote à main levée sur la proposition suivante :
80 % des 19.80 % de l’indice terminal de la fonction publique (soit 15.84 %)
(soit 616.08 € brut/adjoint à ce jour).
Votants : 15
Pour : 12
Abstentions : 03
Contre : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer le montant des indemnités mensuelles de chaque adjoint comme suit :
er
15.84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1 juin 2020.
Le versement des indemnités du maire et des adjoints sera mensuel.
6) Délégations de pouvoirs au Maire
Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de confier à Mme le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
4) Passer des contrats d’assurance ainsi qu’accepter des indemnités de sinistre y afférentes,
5) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
7) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts,
8) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
9) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal,
10) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,
11) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
Mme le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa
part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
7) Affaires diverses
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le jeudi 4 juin 2020 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,