Cour administrative d'appel

Cour administrative d'appel - Paris

Cour administrative d'appel - Paris figure dans les données disponibles sous le type « Cour administrative d'appel » parmi les organismes utiles aux habitants de Linas. Son adresse est Hôtel de Beauvais, 68 rue François-Miron, 75004 Paris. Cette fiche rassemble ses coordonnées, sa localisation et les informations pratiques disponibles, puis présente le rôle habituel de ce type de structure.

Informations pratiques

Vue de Cour administrative d'appel - Paris
Panoramax · motocultrice · CC-BY-SA 4.0

Rôle et services

Cour administrative d'appel intervient dans le champ de la justice, de l’accès au droit ou de l’accompagnement des justiciables. Sa compétence exacte dépend de la nature de la juridiction ou du service concerné.

Les usagers peuvent consulter cette fiche pour retrouver les coordonnées de Cour administrative d'appel, son adresse, ses moyens de contact et, lorsqu’ils sont disponibles, ses horaires et ses liens officiels. Avant un déplacement, il est conseillé de vérifier les modalités d’accueil, certaines démarches pouvant être réalisées en ligne ou uniquement sur rendez-vous.

Informations sur l’établissement

Type de service
Cour administrative d'appel

Horaires d’accueil

  • Lundi au Vendredi : 09:30 - 12:30 et 13:30 - 16:30

Les horaires peuvent évoluer : vérifiez la fiche officielle avant un déplacement.

Plan de situation

Plan IGN de situation de Cour administrative d'appel - Paris
Plan IGN © IGN — cliquez pour agrandir

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Coordonnées de la mairie